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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1 ère Chambre

DTA_2303150_20240109

Administratif

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jeanmougin, première conseillère, - et les observations de Me Vercoustre, pour M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

1 ère Chambre

DTA_2303161_20240109

Administratif

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Le Vaillant, conseiller, - et les observations de Me Vercoustre, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Juge Unique

DTA_2204466_20221116

Administratif

16 novembre 2022

16 novembre 2022

Mulot, magistrat désigné ; - les observations orales de Me Vercoustre, avocate de Mme A, qui reprend et précise les conclusions et moyens de la requête, en insistant plus particulièrement sur l'état

Source officielle
TA

1 ère Chambre

DTA_2204240_20230314

Administratif

14 mars 2023

14 mars 2023

Minne, président de chambre, - et les observations de Me Vercoustre, pour M. B D. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2202855_20230117

Administratif

17 janvier 2023

17 janvier 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - et les observations de Me Vercoustre substituant Me Mary, représentant de M. A C. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2200401_20220708

Administratif

8 juillet 2022

8 juillet 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - et les observations de Me Vercoustre, substituant Me Inquimbert représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Juge Unique

DTA_2203184_20220811

Administratif

11 août 2022

11 août 2022

Au cours de l'audience publique du 9 août 2022, après la présentation du rapport, ont été entendues : - les observations de Me Vercoustre, pour M.

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_2205014_20230511

Administratif

11 mai 2023

11 mai 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - et les observations de Me Vercoustre, substituant Me Inquimbert, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Juge Unique 4

DTA_2400749_20240327

Administratif

27 mars 2024

27 mars 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Favre, magistrate désignée ; - les observations de Me Vercoustre, représentant M.

Source officielle
TA

1 ère Chambre

DTA_2304087_20240206

Administratif

6 février 2024

6 février 2024

Minne, président de chambre, - les observations de Me Vercoustre, pour M. B. Considérant ce qui suit : 1. M. B, ressortissant algérien, déclare être entré en France le 6 juin 2021.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2304202_20240328

Administratif

28 mars 2024

28 mars 2024

Mulot, premier conseiller ; - et les observations de Me Vercoustre, avocate de M. B. Considérant ce qui suit : 1. Il ressort des pièces du dossier que le requérant, qui se présente comme M.

Source officielle
TA

1 ère Chambre

DTA_2304330_20240220

Administratif

20 février 2024

20 février 2024

Deflinne, premier conseiller, - et les observations de Me Vercoustre, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

1 ère Chambre

DTA_2304332_20240220

Administratif

20 février 2024

20 février 2024

Le Vaillant, conseiller, - et les observations de Me Vercoustre, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

1 ère Chambre

DTA_2303148_20240109

Administratif

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jeanmougin, première conseillère, - et les observations de Me Vercoustre, pour Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2201761_20220707

Administratif

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Bouvet, premier conseiller ; - les observations de Me Vercoustre, représentant de M. B. Le préfet de la Seine-Maritime n'était ni présent ni représenté. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2203845_20230223

Administratif

23 février 2023

23 février 2023

Bouvet, premier conseiller ; - les observations de Me Vercoustre, représentant M. B. Le préfet de la Seine-Maritime n'était ni présent ni représenté. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Juge Unique

DTA_2205010_20221219

Administratif

19 décembre 2022

19 décembre 2022

C, - et les observations de Me Vercoustre, représentant M.

Source officielle
TA

Juge Unique 3

DTA_2205121_20230206

Administratif

6 février 2023

6 février 2023

informé les parties que le jugement était susceptible d'être fondé sur le moyen soulevé d'office tiré de l'irrecevabilité des conclusions dirigées contre un refus de séjour ; - les observations de Me Vercoustre

Source officielle
TA

Juge Unique 4

DTA_2400098_20240301

Administratif

1 mars 2024

1 mars 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Delacour, magistrate désignée ; - les observations de Me Vercoustre, substituant Me Mary, représentant M.

Source officielle
TA

URGENCES JU

DTA_2404325_20241113

Administratif

13 novembre 2024

13 novembre 2024

Après avoir, au cours de l'audience publique du 12 novembre 2024 à 10h00 présenté son rapport et entendu : - les observations de Me Vercoustre, avocate de M.

Source officielle

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