ses conclusions d'appel la volonté manifeste de l'employeur de se séparer de son salarié par tout moyen, d'abord, en le convoquant à un entretien préalable au cours duquel il lui avait été reproché l'absence

X... à la qualification de contrôleur général par l'absence de diplôme de comptabilité de celui-ci, sans rechercher, comme l'y invitaient les conclusions d'appel du salarié, si l'employeur ne s'était pas

) et l'expérience ; que l'expérience acquise dans certaines conditions permet, pour le candidat à l'installation, de pallier l'absence de diplôme et, partant, d'éviter de devoir solliciter une autorisation

Pour le remboursement d'une partie du salaire, elle rappelle que la salariée a été classée dans une catégorie à laquelle elle ne pouvait accéder du fait de l'absence de diplômes.

cela de manière habituelle ainsi qu'il résulte de la publicité effectuée et surtout du nombre de clients reconnus et inscrits sur leurs fichiers ; que le caractère illégal de l'exercice résulte de l'absence

B... la délivrance d’une autorisation de travail, la préfète de Meurthe-et-Moselle s’est fondée sur l’inadéquation entre la qualification, l’expérience et le cursus suivi et les diplômes de M.

Dès lors, la requérante n'est titulaire d'aucun diplôme et aucune évolution significative de son projet d'études depuis son arrivée en France ne peut être constatée, soit depuis près de six années de présence

Y... produit 5 pièces ; il produit en premier lieu son curriculum vitae qui n'est pas contesté et qui confirme l'absence de diplôme en informatique de M.

Elle considère par ailleurs subir une restriction substantielle et durable pour l'accès à l'emploi, au regard de son âge de 58 ans, de son très faible niveau d'études et de l'absence de diplôme, ayant

janvier 2001 : responsable de restaurant pizzeria qui semble être concomitant avec le travail de chauffeur livreur et préparateur de commande ; que cette expérience professionnelle ne peut compenser l'absence

Elle a obtenu à l'issue de l'année universitaire 2019-2020 son diplôme de MBA 2 Finances, diplôme équivalent au grade de master, à la session de mars 2020.

années consécutives », que « les certificats médicaux qu’elle présente (…) ne sauraient justifier 3 redoublements consécutifs en 1ère année d’étude dans l’enseignement supérieur » et du fait de l’« absence

dans son pays d'origine a un impact sur ses capacités d'apprentissage et d'assimilation ; malgré sa condition, il remplit les conditions exigées par l'article 21-24 du code civil ; *en dépit de l'absence

435-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; le préfet ne pouvait lui reprocher le défaut de production d'une autorisation de travail ; il ne pouvait pas lui opposer l'absence

s'il pouvait solliciter un titre de séjour sur un autre fondement que celui de l'article L. 435-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; il ne pouvait lui être opposé l'absence

Cet indu correspond à : -61 transports composés de personnels non autorisés à la date du transport (absence de diplôme et/ ou absence d'autorisation ARS/ CPAM) ; -11 transports réalisés dans des plages

réalisation du contrôle, a fait obstacle à cette mise en conformité ; en outre l'arrêté du 21 juillet 2023 en litige ne lui a été notifié que le 12 août 2023 ; l'ensemble de ces éléments démontre l'absence

disparu, qu'il n'a pu terminer les chantiers en cours qu'en faisant appel à des sous-traitants en raison du départ de ses salariés, et qu'en raison de son âge (il est né le [...]          ) et de son absence