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DÉCISION / ECLI

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO01307

Cassation

7 juin 2011

7 juin 2011

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du code de procédure civile ; Attendu que par acte du 22 février 2011 déposé au greffe de la Cour de cassation

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO01308

Cassation

7 juin 2011

7 juin 2011

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du code de procédure civile ; Attendu que par acte du 17 janvier 2011 déposé au greffe de la Cour de cassation

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO02096

Cassation

10 octobre 2012

10 octobre 2012

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du code de procédure civile ; Attendu que par acte du 31 mai 2012 transmis au greffe social de la Cour de cassation

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO02311

Cassation

31 octobre 2012

31 octobre 2012

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du code de procédure civile ; Attendu que par acte du 3 septembre 2012 transmis au greffe, la SCP Célice, Blancpain

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO02374

Cassation

14 novembre 2012

14 novembre 2012

Cour, stipulant pour la société Médiapost a déclaré se désister de son pourvoi ; Attendu que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit être constaté par un arrêt, aux termes de l'article

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO02591

Cassation

5 décembre 2012

5 décembre 2012

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du code de procédure civile ; Attendu que, par lettre en date du 9 septembre 2012, le Syndicat industriel des

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO01352

Cassation

23 juin 2010

23 juin 2010

stipulant pour la société Ad Rem Technology, a déclaré se désister de son pourvoi ; Attendu que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit être constaté par un arrêt, aux termes de l'article

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2008:SO01208

Cassation

1 juillet 2008

1 juillet 2008

1026 du code de procédure civile ; PAR CES MOTIFS : Donne acte au procureur général près la cour d'appel de Paris de son désistement de pourvoi ; Laisse les dépens à la charge du Trésor public

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2008:SO02057

Cassation

3 décembre 2008

3 décembre 2008

cette Cour, stipulant pour la société Teleca, a déclaré se désister de son pourvoi ; Attendu que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit être constaté par un arrêt, aux termes de l'article

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2008:SO02232

Cassation

17 décembre 2008

17 décembre 2008

1026 du code de procédure civile ; PAR CES MOTIFS : DONNE acte à la société BNP Paribas de son désistement de pourvoi ; La condamne aux dépens ; Dit n'y avoir lieu à application de l'article

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO00271

Cassation

11 février 2009

11 février 2009

1026 du code de procédure civile ; PAR CES MOTIFS : Donne acte à la société Goodyear Dunlop Tires France de son désistement de pourvoi ; La condamne aux dépens ; Dit n'y avoir lieu à application

Source officielle
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soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO01068

Cassation

19 mai 2009

19 mai 2009

1026 du code de procédure civile ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE à la société Adrexo de son désistement de pourvoi ; La condamne aux dépens ; Dit n'y avoir lieu à application de l'article 700

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO02087

Cassation

29 octobre 2010

29 octobre 2010

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du code de procédure civile ; Attendu que par acte du 29 juin 2010 transmis au greffe des pourvois de la Cour

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO00189

Cassation

18 janvier 2011

18 janvier 2011

d'entreprise des Transports urbains toulousains a déclaré se désister de son pourvoi ; Attendu que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit être constaté par un arrêt, aux termes de l'article

Source officielle
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soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO02128

Cassation

10 octobre 2012

10 octobre 2012

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du code de procédure civile ; Attendu que par acte du 28 août 2012 déposé au greffe de la Cour de cassation

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO02136

Cassation

10 octobre 2012

10 octobre 2012

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du code de procédure civile ; Attendu que par acte du 2 juillet 2012 déposé au greffe de la Cour de cassation

Source officielle
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soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO02208

Cassation

24 octobre 2012

24 octobre 2012

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du code de procédure civile ; Attendu que par acte du 11 mai 2012 déposé au greffe de la Cour de cassation,

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO02048

Cassation

21 octobre 2009

21 octobre 2009

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu la connexité, joint les pourvois n°s X 09 60.017 et Y 09 60.018 ; Vu l'article 1026 du code de procédure civile ; Attendu

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO01432

Cassation

7 juillet 2010

7 juillet 2010

Caisse d'épargne et de prévoyance Côte d'Azur, a déclaré se désister de son pourvoi ; Attendu que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit être constaté par un arrêt, aux termes de l'article

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO01433

Cassation

7 juillet 2010

7 juillet 2010

Caisse d'épargne et de prévoyance Côte d'azur , a déclaré se désister de son pourvoi ; Attendu que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit être constaté par un arrêt, aux termes de l'article

Source officielle

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