l'urbanisme ; - le permis de construire a été délivré en violation des dispositions de l'article R. 111-2 du code de l'urbanisme ; - le projet méconnaît l'article L. 350-3 du code de l'environnement

; - la délibération attaquée méconnaît les dispositions de l'article L.350-3 du code de l'environnement ; les deux arbres visés par la délibération attaquée bordent la voie publique et se situent également

Dès lors elle dispose d'un intérêt à agir ; - le dossier de dépôt de la demande de permis de construire est manifestement incomplet ; - le permis de construire attaqué méconnaît l'article L. 350-3

) de mettre à la charge de la société Paris Invest Gestion le versement d'une somme de 3 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

du règlement du plan local d'urbanisme métropolitain ; - la destruction non-autorisée d'une haie d'arbres méconnaît les dispositions de l'article L. 350-3 du code de l'environnement ; - l'arrêté attaqué

au régime de protection des espèces visées à l’article L. 411-1 de ce code ; l’article R. 411-13-1 du même code dispose que la liste des espèces animales et végétales à la protection desquelles il ne

L. 350-3 du code de l'environnement dès lors que le projet prévoit l'abattage d'arbre sans justifier d'une quelconque nécessité

L. 153-11 du code de l'urbanisme ; - cet arrêté méconnaît les dispositions de l'article L. 350-3 du code de l'environnement à défaut de l'obtention préalable d'une autorisation d'abattage des arbres

Ils réfutent l'existence d'une servitude de passage sur leur parcelle et en tout état de cause, estiment que l'article L.350-3 du code de l'environnement n'est pas applicable s'agissant d'une voie privée

de cette zone urbaine est, notamment, sportive ; * les dispositions de l'article L. 350-3 du code de l'environnement ne prohibent l'abattage des alignements d'arbre que le long de la voie publique

de l'article L. 350-3 du code de l'environnement dans la mesure où la commune ne démontre pas que l'état sanitaire ou mécanique de l'arbre présente un danger pour la sécurité des personnes ni que la préservation

Par suite, le moyen tiré de la méconnaissance de l’article L. 350-3 du code de l’environnement est inopérant et ne peut qu’être écarté.

; * en l’absence d’autorisation préfectorale autorisant l’abattage d’arbres d’alignement, en méconnaissance de l’article L. 350-3 du code l’environnement ; - il méconnait les dispositions de l’article

; * en l’absence d’autorisation préfectorale autorisant l’abattage d’arbres d’alignement, en méconnaissance de l’article L. 350-3 du code l’environnement ; - il méconnait les dispositions de l’article

sont méconnues eu égard au sous-dimensionnement des places de stationnement prévues ; - les dispositions de l'article L. 350-3 du code de l'environnement sont méconnues du fait de l'autorisation

S’agissant du moyen tiré de la méconnaissance de l’article L. 350-3 du code de l’environnement : 61.

L'article 350-3 du code de l'environnement invoqué par M.

L. 350-3 du code de l’urbanisme ; - il méconnaît les articles UB 3 et UB 13 du règlement du plan local d’urbanisme de la commune d’Arcangues.

R. 351-3 du code de justice administrative.

UV 1 et UV 2 du plan local d'urbanisme de Blangy-sur-Bresle ; - le projet aurait dû faire l'objet d'une autorisation d'exploitation commerciale ; - le permis méconnaît l'article L. 350-3 du code de