En réponse à la demande qui lui a été adressée, le directeur général de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) a informé la commission que ce dossier, qui avait été adressé le 27 juin 2019 à son

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 27 mars 2019, à la suite du refus opposé par le ministre de l'Intérieur à sa demande de

commission qu'une copie des trois derniers arrêtés pris par la ville de Sainte-Anne, portant avancement de grade et reconstitution de carrière de madame X, ont été transmis au demandeur par courriel du 27

Maître X, conseil de Monsieur X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 27 août 2019, à la suite du refus opposé par le ministre de l'intérieur

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 27 avril 2017, à la suite du refus opposé par le directeur du centre hospitalier régional

réponse à la demande qui lui a été adressée, la garde des sceaux, ministre de la justice a informé la commission de ce que les documents sollicités ont été communiqués à Monsieur X le 3 février 2020 et le 27

Madame X, pour X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 27 juin 2018, à la suite du refus opposé par la maire de Paris à sa demande de

demande qui lui a été adressée, le Premier ministre a informé la commission que le document unique correspondant aux deux points de la demande avait été transmis au demandeur par courrier électronique du 27

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 27 décembre 2017, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques

En réponse à la demande qui lui a été adressée, la garde des sceaux, ministre de la justice a informé la commission que le document sollicité avait été communiqué à Maître X le 27 novembre 2018.

En réponse à la demande qui lui a été adressée, le ministre de l'intérieur a indiqué à la commission que le document sollicité au point 1) a été communiqué à Maître X, par courrier du 27 novembre 2020,

qui lui a été adressée, le directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations des Landes a informé la commission avoir transmis au demandeur, par message électronique du 27

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 27 février 2020, à la suite du refus opposé par le ministre de l'Intérieur à sa demande

d'incarcération au centre pénitentiaire de Meaux-Chauconin-Neufmontiers : a) la décision ayant ordonné son placement à l'isolement, au sein de cet établissement, à l'issue de l'audience contradictoire du 27

Maître X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 27 avril 2021, à la suite du refus opposé par le garde des sceaux, ministre de la justice

Maître X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 27 novembre 2018, à la suite du refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la

rendu de séance du comité médical des 19 avril 2018, 19 juillet 2018, 18 décembre 2018 et 11 avril 2019 ; 4) les conclusions administratives de tous les médecins agréés ayant examiné sa cliente depuis le 27

En vertu du même article et du dernier alinéa de l’article L311-6 du code des relations entre le public et l’administration, ces informations sont communiquées au demandeur, selon son choix, directement