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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2303444_20230913
13 septembre 2023
13 septembre 2023
Par des mémoires, enregistrés les 23 juin et 19 juillet 2023, présentés par Me Kern, la commune de Strasbourg, représentée par sa maire, conclut à ce que la question ne soit pas transmise au Conseil d'Etat
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2506143_20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
Les conclusions dirigées à titre subsidiaire contre la commune de Strasbourg et l'eurométropole de Strasbourg doivent être rejetées pour les mêmes motifs. O R D O N N E : Article 1er: M.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2208576_20221228
28 décembre 2022
28 décembre 2022
En ce qui concerne les conclusions dirigées, à titre infiniment subsidiaire, contre la commune de Strasbourg : 14.
Source officielle1ère chambre
DTA_2203047_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
Elle demande l'annulation de la décision du 4 mars 2022 par laquelle la maire de la commune de Strasbourg a renouvelé, au titre de l'année 2022, l'autorisation d'installer une terrasse au droit de cet
Source officielle7ème chambre
DTA_2301026_20240214
14 février 2024
14 février 2024
La requête a été communiquée à la commune de Strasbourg, qui n'a pas produit de mémoire en défense.
Source officielle7ème chambre
DTA_2301029_20240214
14 février 2024
14 février 2024
La requête a été communiquée à la commune de Strasbourg, qui n'a pas produit de mémoire en défense.
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:469257.20230616
16 juin 2023
16 juin 2023
l'affaire au fond, d'annuler les permis de construire des 10 mai 2021, 26 août 2021 et 22 décembre 2021 et la décision du 30 août 2021 rejetant leur recours gracieux ; 3°) de mettre à la charge de la commune
Source officielle5ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2025:499753.20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
B et autres demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) statuant en référé, de faire droit à leur demande ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Strasbourg la somme de 6 000
Source officielle7ème chambre
DTA_2107277_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 19 décembre 2022, la commune de Strasbourg conclut au rejet de la requête.
Source officielle5e chambre
DTA_2306563_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
A B, présent à l'audience, et de Me Dangel, avocat de la commune de Strasbourg. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleJuge unique (3)
DTA_2004091_20230209
9 février 2023
9 février 2023
pertinente ; -le local-type n° 18 de la commune d'Illkirch ou le local-type n° 13 de la commune de Strasbourg seraient appropriés ; -la surface des locaux doit être pondérée en appliquant un coefficient
Source officielleJuge des référés
ORCA_23NC00072_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
A... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d’annuler les décisions implicites par lesquelles la maire de la commune de Strasbourg a refusé de dresser des procès-verbaux de constat d’infractions
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:488438.20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
Conseil d'État, M. et Mme C demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 20 juillet 2023 ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à leurs demandes ; 3°) de mettre à la charge de la commune
Source officielle7ème chambre
DTA_2102040_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
carrés, sur un terrain situé rue de la Vieille Ferme, à Strasbourg ; 2°) d'annuler l'arrêté du 14 mars 2022 par lequel la maire de la commune de Strasbourg a délivré un permis de construire modificatif
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC01236_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
Ainsi qu'il a été dit au point 2, la commune de Strasbourg a notamment, dans le statut local qu'elle a adopté par la délibération du 12 décembre 2016, déterminé un régime, par exception à l'interdiction
Source officielle5ème et 6ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:488319.20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
Par deux mémoires enregistrés les 12 octobre et 23 novembre 2023, la commune de Strasbourg conclut qu'il n'y a pas lieu de renvoyer la question prioritaire de constitutionnalité au Conseil constitutionnel
Source officielle7 / 5 SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008146451
29 juillet 2002
29 juillet 2002
qui se sont déroulées le 11 mars 2001 pour l'élection des conseillers municipaux dans la commune de Strasbourg et d'autre part de l'arrêté convoquant les électeurs pour ce premier tour de scrutin et d'annuler
Source officielle3ème chambre
DTA_1908701_20230116
16 janvier 2023
16 janvier 2023
D A demande au tribunal d'annuler la délibération n° 11 du 29 avril 2019 par laquelle le conseil municipal de la commune de Strasbourg a constaté la désaffectation d'une emprise provisoirement cadastrée
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2601359_20260227
27 février 2026
27 février 2026
du 26 janvier 2026 portant restriction des horaires de fonctionnement de l’établissement Bomb squad Strasbourg sis 3-5 rue Brûlée à Strasbourg ; 2°) de mettre à la charge de commune de Strasbourg la
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2506770_20250818
18 août 2025
18 août 2025
enregistrée le 14 août 2025, Mme A C doit être regardée comme demandant au juge des référés d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, à la commune
Source officiellePage 8 sur 1562