1996, elle a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes ; Sur le premier rnoyen : Attendu que la société Predige France fait grief à l'arrêt attaqué (Lyon, 27 juin 1997), de l'avoir condamnée

compensatoire qu'elle lui a allouée, a légalement justifié sa décision ; Sur l'application de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile : Attendu qu'il serait inéquitable de prononcer une condamnation

vice du consentement ou des manoeuvres frauduleuses émanant de son employeur et en se bornant à admettre la légitimité de la dénonciation du motif de rupture indiqué par l'employeur, a prononcé une condamnation

décoration à l'encontre des sociétés Blik Agency et Grenke location ainsi que de l'appel en cause de la SELARL [X] et associés formé par déclaration d'appel du 14 avril 2025'; Dit n'y avoir lieu à condamnation

à une audience ultérieure pour qu’il soit débattu du contenu du rapport d’expertise et rectifier le taux d’IPP attribué à Monsieur [K] ;En tout état de cause : -débouter la CPAM de sa demande de condamnation

X..., celui-ci a été condamné sur le fondement de l'article 180 de la loi du 25 janvier 1985, par arrêt du 26 janvier 1999, à supporter les dettes sociales de la société à concurrence de 8 000 000 francs

d'exploitation de la société Maleyran ; Attendu que la société Fonderie de Saint-Calais fait grief à l'arrêt attaqué (Angers, 29 octobre 1998) de l'avoir condamnée à payer une somme à titre de la contrepartie

Partie succombante, l' appelant sera condamné aux dépens, sans qu'il y ait lieu à condamnation sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

relever que les époux Z... sollicitent non la nullité de la vente, mais une simple réduction du prix; que dans ces conditions, la décision déférée doit être confirmée ; Attendu que l'équité s'oppose à condamnation

le débat et a par ce seul motif, légalement justifié sa décision ; Sur l'application de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile : Attendu qu'il serait inéquitable de prononcer une condamnation

vie des époux, qu'elle alléguait, échappe aux critiques du moyen ; Sur l'application de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile : Attendu qu'il serait inéquitable de prononcer une condamnation

qu'en procédant ainsi, la cour d'appel a violé les textes susvisés ; Sur l'application de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile : Attendu qu'il serait inéquitable de prononcer une condamnation

[K] fait grief à l'arrêt de le condamner à payer à M. et Mme [J] une somme à titre de dommages-intérêts, alors, selon le moyen : 1°/ que nul ne peut être condamné sur le fondement de l'article 1382

demande, le jugement déféré acquérant par voie de conséquence, de plein droit, en application de l'article 390 du code de procédure civile force de chose jugée ; Attendu que l'équité s'oppose à condamnation

X... a été embauché en qualité de mouleur en 1970 par la société Fonderies de Limagne, aux droits de laquelle se trouve la société Fonderie Seca ; qu'il a été licencié pour motif économique le 15 octobre

d'appel a, hors de toute dénaturation, légalement justifié sa décision ; Sur l'application de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile : Attendu qu'il serait inéquitable de prononcer une condamnation

2 novembre 2021 de sorte qu'il convient de prononcer la caducité de sa déclaration d'appel et de mettre les éventuels dépens liés à son appel à sa charge ; qu'il n'y a pas lieu de prononcer une condamnation

Il y a lieu de condamner la société fonds commun de titrisation Ornus succombant aux entiers dépens de l’instance.