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25 717 résultats pour « convention de portage »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2009:C301213

Cassation

21 octobre 2009

21 octobre 2009

procédures en cours devant la Cour de cassation » a demandé le report de cette échéance de deux ans, pour la fixer au 2 août 2007, ce qui a été conclu selon un avenant en date du 9 juin 2005 à la convention

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

60330215b50d7b74adb3c625

Appel

19 octobre 2017

19 octobre 2017

mars 2015 et 13 octobre 2015 ; Que la convention collective applicable est donc la Convention collective nationale du portage de presse du 26 juin 2007 étendue dont l'article 1 prévoit qu'elle régit

Source officielle
CC

comm

6079d3589ba5988459c587d2

Cassation

27 mai 1997

27 mai 1997

successive, à survie de la loi ancienne, si bien que la cour d'appel a violé l'article 2 du Code civil ; alors, en tout état de cause, que, même à se placer dans le cadre des conventions passées entre

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

6360caa33c369c7f7499706b

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

Dans l'introduction de cet avenant, il est précisé que 'les présentes dispositions seront applicables quelle que soit l'avancée des négociations de la convention collective du portage de presse.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

6360caa33c369c7f7499706d

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

Dans l'introduction de cet avenant, il est précisé que 'les présentes dispositions seront applicables quelle que soit l'avancée des négociations de la convention collective du portage de presse.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

6360caa33c369c7f74997069

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

Dans l'introduction de cet avenant, il est précisé que 'les présentes dispositions seront applicables quelle que soit l'avancée des négociations de la convention collective du portage de presse.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

6360caa33c369c7f74997067

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

Dans l'introduction de cet avenant, il est précisé que 'les présentes dispositions seront applicables quelle que soit l'avancée des négociations de la convention collective du portage de presse.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

65b36cdf8c0355000835f71f

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Selon l'article 18 de la convention collective, l'entreprise de portage salarial s'engage à établir un contrat de travail en portage salarial au salarié porté, et à accomplir, en conséquence, les formalités

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca00bd3db21cbdd89cc9

Appel

13 novembre 2007

13 novembre 2007

dite de portage du 25 mai 2000.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

5fd9aa7b0830ee9ecf63df6e

Appel

12 décembre 2019

12 décembre 2019

La société Blanchard diffusion presse n'en appliquait aucune avant le 1 mars 2016 date à laquelle elle déclare avoir volontairement appliqué la convention collective du portage de presse en date du 26

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

6360caa33c369c7f7499706f

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

Dans l'introduction de cet avenant, il est précisé que 'les présentes dispositions seront applicables quelle que soit l'avancée des négociations de la convention collective du portage de presse.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

6a225c73cdc6046d47382bc4

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

S'agissant du questionnaire de satisfaction adressé à un client en novembre 2019, il portait sur une prestation antérieure à la suspension des interventions, et il n'était pas de nature à porter préjudice

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

686dfb0b002316e0ca848eee

Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Sur la résiliation judiciaire du contrat de travail Sur appel incident, pour infirmation de la décision entreprise, la société Provisia soutient en substance que les dispositions légales et conventionnelles

Source officielle
CA

Chambre Sociale

62d649a6aa6a2f06030d27e2

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 07 JUILLET 2022 à la SCP VALERIE DESPLANQUES M [G] AD ARRÊT du : 07 JUILLET 2022 MINUTE N° : - 22 N° RG 21/03160 - N° Portalis

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8e8bd3db21cbdd86a02

Appel

29 avril 2003

29 avril 2003

Que la première injonction prononcée par le Conseil de la concurrence méconnaît les conditions d'application de l'article L 464-1 du code de commerce et porte gravement atteinte aux droits des marques

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

60358d53a8845fb21a0152d4

Appel

1 avril 2016

1 avril 2016

* * * Le 1er juillet 2009, la commune de Varennes-Jarcy et l'Etablissement Public Foncier d'Ile de France (dit EPFIF) ont signé une convention d'intervention et de veille foncière en vue

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca11bd3db21cbdd89f20

Appel

16 octobre 2007

16 octobre 2007

La Société Air Portage a avisé ces porteurs par lettres des 8 et 15 juillet 1997 qu'elle résiliait les conventions d'exploitation de portage.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c899bd3db21cbdd85b91

Appel

8 janvier 2002

8 janvier 2002

Aux termes de cette convention, la société de portage (KIEBERG) venait aux droits et obligations de l'adhérent, tant dans ses relations avec I.T.M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00987

Cassation

15 septembre 2021

15 septembre 2021

La SARL Ventoris services répond que les parties sont liées par un portage salarié, qui ne met à la charge de l'entreprise de portage aucune obligation de fournir du travail aux salariés portés, et

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2022:C300664

Cassation

21 septembre 2022

21 septembre 2022

[S], 2 952 623,88 euros portés au débit du compte de la SCI dont 1 072 912 euros rétrocédés à M.

Source officielle

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