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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2014:1113DEC006227611
13 novembre 2014
En outre, il se plaint de la durée de sa détention provisoire et de l’insuffisance des motifs par lesquels les juridictions internes ont justifié son maintien en détention provisoire.
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2013:1126DEC005293609
26 novembre 2013
en détention.
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2018:0116JUD006769611
16 janvier 2018
    L’avocat du requérant forma opposition contre les décisions de maintien en détention adoptées à l’issue des audiences du 10 décembre 2010, du 17 mai 2011 et du 13 octobre 2011.
ECLI:CE:ECHR:2007:1108JUD001128703
8 novembre 2007
    Les 10 septembre et 15 octobre 2002, la chambre des mises en accusation rejeta à nouveau des recours contre les décisions de maintien en détention des 30 août et 4 octobre 2002.
ECLI:CE:ECHR:2023:0418JUD004396619
18 avril 2023
Prolongations des décisions de maintien en détention 43.
ECLI:CE:ECHR:2002:1114DEC004015998
14 novembre 2002
Le 20 janvier 1998, le conseil des requérants forma opposition contre la décision du maintien en détention provisoire rendue le 19 janvier 1998.
PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-2192393-2340633
27 novembre 2007
; que dans l’affaire Popovici il y a eu violation de l’article 13 (droit à un recours effectif) de la Convention combiné avec l’article 3 , violation de l’article 5 § 3 (droit à une motivation des décisions
ECLI:CE:ECHR:2004:0318DEC000714402
18 mars 2004
Elle note que la juridiction interne a, à chaque fois, motivé sa décision de maintien en détention par la nature de l'infraction reprochée et l'état des preuves, et qu'elle a ordonné la mise en liberté
ECLI:CE:ECHR:2007:0130JUD004597799
30 janvier 2007
Il en va autrement lorsqu’il s’agit d’une décision de maintien en détention provisoire ordonnée par la chambre de jugement de la cour de sûreté de l’Etat.
ECLI:CE:ECHR:2006:1205JUD007433701
5 décembre 2006
    Le Gouvernement fait valoir que les juridictions internes ont motivé leur décision de maintien en détention provisoire des requérants.
cr
61372500cd5801467741a211
5 octobre 1989
du premier juge, que le maintien en détention de la demanderesse était nécessaire tant " pour préserver l'ordre public du trouble causé par l'infraction " que " pour garantir le maintien de l'inculpée
ECLI:CE:ECHR:2003:0603DEC007433701
3 juin 2003
Il en va autrement lorsqu’il s’agit d’une décision de maintien en détention provisoire ordonnée par la chambre de jugement d’une cour de sûreté de l’Etat.
ECLI:CE:ECHR:2010:0223JUD001317605
23 février 2010
Il soutint que la décision de son maintien en détention n'était pas motivée. 18.
PRESS;GCJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-68832-69300
26 octobre 2000
Plus de soixante-dix fois, il sollicita sa libération ou interjeta appel des décisions ordonnant son maintien en détention.
ECLI:CE:ECHR:2005:1115JUD006717501
15 novembre 2005
; 2)     un mois à compter de la date de la première décision de maintien en détention provisoire, lorsqu'une telle décision est prise   ; 3)     deux mois à compter de la date
Cour d'Appel
6253ca22bd3db21cbdd8a26e
11 décembre 2007
de Grande Instance d'ORLEANS et de la décision de maintien en détention ordonnée par jugement du Tribunal Correctionnel d'ORLEANS en date du 10 SEPTEMBRE 2007 Prévenu, appelant, intimé Comparant Assisté
ECLI:CE:ECHR:2014:0826DEC003936805
26 août 2014
À cet égard, il soutient que les décisions reconduisant sa détention étaient motivées de manière stéréotypée.
CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-108065
2 décembre 2011
Le judge advocate décide alors s’il autorise ou non la détention de la personne et peut ordonner le maintien en détention pour une période de 8 jours maximum.
ECLI:CE:ECHR:2003:0311DEC004154009
11 mars 2003
Elle ordonna également leur maintien en détention provisoire «   compte tenu de l’état des preuves   ».
ECLI:CE:ECHR:2007:1120JUD000625702
20 novembre 2007
    Le 6 juillet 2001, la requérante contesta la décision de maintien en détention provisoire devant la présidence de la cour de sûreté de l'Etat la plus proche.
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