la signification des conclusions d'actualisation de la créance du syndicat, puis de désistement partiel.

Le 23 février 2005, l'ordonnance a été signifiée en mairie pour les deux débiteurs. Le 21 décembre 2012, la société B. N. P.

Greffier, lors des débats : C.

Jean-Claude X...après le 7 février 2006. Par conclusions signifiées le 22 novembre 2006, M.

L'ordonnance de clôture a été prononcée le 31 octobre 2024.

clôture.

[N] a signé le 7 octobre 2015 l'acte de désistement d'appel et Me [Q] a régularisé des conclusions aux fins de désistement le 3 novembre 2015 par devant les cours d'appel de Caen et de Paris.

signifiées par l'appelante le 23 septembre 2024 sollicitant de : Vu l'article 386 du code de procédure civile ; Vu la jurisprudence ; Vu les pièces produites aux débats ; Vu le désistement adverse

ET DU DÉLIBÉRÉ: Jocelyne POYARD, statuant à juge unique ORDONNANCE DE CLÔTURE du 10/02/2026 DÉBATS : à l’audience publique du 17 MARS 2026, en présence de Isabelle BERTHIER, Greffier, les parties ayant

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 10 septembre 2013, devant : Monsieur CASTAGNE, Conseiller, faisant fonction de Président Monsieur AUGEY, Conseiller

que l’instruction eut été clôturée le 20 Mars 2023, et que la cause eut été débattue à l’audience publique du 16 Novembre 2023 devant : François LE CLEC’H, Président, siégeant en formation Juge Unique

NORGUET, conseillère Greffier, lors des débats : N.DIABY ARRET : - DEFAUT - prononcé publiquement par mise à disposition au greffe après avis aux parties - signé par V.SALMERON, présidente

L'ordonnance de clôture a été prononcée le 26 octobre 2023. MOTIFS Par courrier du 21 novembre 2023, la société Clinica déclare se désister de sa déclaration d'appel.

L'ordonnance de clôture a été prononcée le 26 octobre 2023. MOTIFS Par courrier du 21 novembre 2023, la société Clinica déclare se désister de sa déclaration d'appel.

L'ordonnance de clôture a été prononcée le 26 octobre 2023. MOTIFS Par courrier du 21 novembre 2023, la société Clinica déclare se désister de sa déclaration d'appel.

Sur ce Les dispositions de l'article L R 624-1 du code de commerce s'appliquent dans les rapports entre le mandataire judiciaire et le débiteur à savoir que ce dernier après avoir eu connaissance des

A l'audience avant l'ouverture des débats, à la demande des parties, l'ordonnance de clôture rendue le 11 octobre 2022, a été révoquée et la procédure a été clôturée par mention au dossier, ce dont les

B... déclare se désister de son instance d'appel et il convient de constater ce désistement, les intimés n'ayant pas conclu au fond et ne s'étant pas opposés à ce désistement.

sous le numéro RG 24/01323 - en conséquence, prononcer une décision de dessaisissement MOTIFS DE LA DECISION Sur le fondement de l’article 803 du code de procédure civile, l’ordonnance de clôture sera

[P], étant désignée en qualité de mandataire judiciaire.