Le 15 janvier 1990, le juge rendit une décision préparatoire ( despacho saneador ) spécifiant les faits déjà établis et ceux restant à établir. L’audience eut lieu le 23 novembre 1990.

C'est dans ces conditions que le Tribunal des affaires de sécurité sociale du Gers a rendu le 14 décembre 1999 une décision préparatoire ordonnant une expertise confiée au docteur A... qui, n'acceptant

Elle n'a pas déjà été déclarée conforme à la Constitution dans les motifs et le dispositif d'une décision du Conseil constitutionnel. 10.

Le 22 mars 2002, le juge rendit une décision préparatoire ( despacho saneador )   spécifiant les faits déjà établis et ceux restant à établir. Le 3 mai 2002, les experts furent nommés.

Elle n'a pas déjà été déclarée conforme à la Constitution dans les motifs et le dispositif d'une décision du Conseil constitutionnel. 10.

ALORS QUE, D'UNE PART, EN ORDONNANT L'EXPERTISE TOUS DROITS ET MOYENS DES PARTIES EXPRESSEMENT RESERVES, LES PREMIERS JUGES N'AVAIENT PU REJETER LE GRIEF INVOQUE PAR L'EMPLOYE ET AVAIENT RENDU UNE DECISION

  Elle déclara aussi, entre autre motif, que l'article 6 ne s'appliquait pas en cas de décision préparatoire au fond.   GRIEFS   1.

  Le 18 mars 1983, le juge rendit une décision préparatoire (despacho saneador) dans laquelle il dressa la liste des faits déjà établis (especificação) et restant à établir (questionário).

        Par décision préparatoire du 11 novembre 1987, le tribunal d'instance estimant qu'il ne pouvait y avoir dans une procédure sommaire de réplique au mémoire du défendeur

    Le 6 janvier 1996, le juge rendit une décision préparatoire ( despacho saneador ) spécifiant les faits déjà établis et ceux restant à établir. 22.

B..., représenté par Me Saïdi, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 4 juin 2021 par laquelle le ministre des armées a procédé au retrait de la décision du 19 novembre 2020 par laquelle

"GUADELOUPE ENTRETIEN MAINTENANCE" demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 19 avril 1994 par lequel le tribunal administratif de Basse-Terre a rejeté sa demande dirigée contre la décision

2002 par le TRIBUNAL DE COMMERCE de PARIS -12è Chambre - RG n : 2001/69864 LOI DU 25 JANVIER 1985 Date ordonnance de clôture : 4 février 2003 Nature de la décision : CONTRADICTOIRE Décision : APPEL

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 13 avril 2022 et 21 février 2023, Mme A B demande au tribunal d'annuler la décision du jury d'oral préparatoire au diplôme national

L’audience préparatoire eut ainsi lieu le 12 février 1998.

  Cinquante affaires environ parmi lesquelles celle de la requérante attendaient une décision préparatoire.

préparatoire ( despacho saneador)   ; –     d’après les informations données par Madame la Juge, la décision préparatoire avait été rédigée par elle à partir de l’ordinateur de sa fille

; qu'il y a lieu de les joindre pour statuer par une seule décision ; Sur le moyen tiré de l'illégalité des décisions de la commission départementale en date des 25 juin 1976 et 20 octobre 1978 : Considérant

Le 24 février 1992, le juge rendit une décision préparatoire ( despacho saneador ) spécifiant les faits déjà établis et ceux restant à établir.