MONTROUGE, (Hauts-de-Seine) ; la COMMUNE de MONTROUGE demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement, en date du 5 janvier 1987, par lequel le tribunal administratif de Paris a déchargé la société

menacer son équilibre financier et compromet à très brève échéance sa viabilité eu égard à la perte de chiffre d'affaires, au paiement des charges courantes qu'elle doit honorer et à l'aggravation de ses dettes

UTILISEES, SOIT AU PAIEMENT DE DETTES PERSONNELLES A X...

la société Chascopa, qui n'allègue en outre pas que les sociétés Lara et Participotel devaient rembourser leurs dettes à des échéances déterminées, n'établit pas suffisamment la réalité et la nature des

INVESTIS SARL et nouveau gérant de la société ROYAL KEBAB, me porte caution solidaire avec la société ROYAL KEBAB concernant la dette de la société DVA Class et BEN ET FILS pour un montant : 1) DVA Class

[U] a bénéficié précédemment d'un plan d'apurement sur 84 mois consistant dans le rééchelonnement de ses dettes. La société [5] a contesté ces mesures.

A l'audience, Monsieur [E] [N] [V], représenté, a exposé sa situation et a sollicité un délai pour régler ses dettes.

Elle a précisé que son unique prétention était celle de tenir comme codébiteur son ex-mari qui aurait contracté avec elle certaines dettes, notamment celles des sociétés [27] et [30].

Elle a ensuite affirmé que les dettes des sociétés [16], [15], [19] et [21] étaient déjà apurées.

d'un prix global de trois euros, outre l'engagement d'apurer la dette de la société à hauteur de 30 970 euros, l'arrêt relève que si l'extrait du registre des actions nominatives de la société fait état

courtage était reversé normalement à la SA Swisslife dans un délai de trois mois ;- le délai de reversement des primes a été dépassé dès le mois de mai 1998 ;- lors du dépôt de bilan (décembre 1999) les dettes

avait rayé sa dénomination sociale "Creabois 77" et l'adresse de son siège social pour le remplacer par le tampon de la société CEH, le client désigné demeurant cependant la société Creabois.

sur le montant du prix de vente de l'immeuble, les frais déjà connus et ceux à prévoir, la marge pour chacune des sociétés et notamment la société Actif immobilier, explicitement citée, et la dette des

X... ; que celui-ci a livré cette récolte à la société Sovibo ; que, pour apurer en partie sa dette, cette société a remis en paiement, le 2 avril 1981, une certaine quantité de vin ; qu'après sa mise

L'ANAH objecte que le paiement d'une dette d'une société civile immobilière dissoute et liquidée peut être poursuivie directement par le créancier contre les associés.

Concernant les factures non comprises dans la reconnaissance de dette, la société [B] produit différentes factures, pour certaines illisibles, qui comportent parfois le même numéro qu'une autre facture

Exposant qu’en dépit d’une mise en demeure en date du 15 janvier 2025, Mme [P] [T] ne s’était pas acquittée de cette dette, la société SOREDIS, prise en son établissement secondaire la société SOLODIS,

cette demande ; Attendu que l'arrêt retient que la société Eagle aviation a payé entre les mains de l'avionneur une dette des sociétés Nicodis et Lavaldis, l'avion ayant été immatriculé à leur seul nom