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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
634507ba3d3abfadff7c7977
10 octobre 2022
10 octobre 2022
[N] [M] et Mme [D] [W] doivent tenir le matériel à sa disposition ; qu'elle n'a pas à procéder à des travaux sur le toit pour reprendre le matériel ; qu'il n'existe aucun défaut d'exécution de ce chef
Source officielleJEX
68111e6a2a56cbbf9295e9b7
4 avril 2025
4 avril 2025
En conséquence il convient de constater le retard dans l’exécution de certains chefs de condamnation, de telle sorte que la demande de liquidation d’astreinte provisoire est justifiée jusqu’au 30 septembre
Source officielleCour d'Appel
6253cca1bd3db21cbdd90c1c
22 octobre 2013
22 octobre 2013
en faisant tout pour mener son travail à sa façon et à sa vitesse et en étant désordonné ; - le 12 mars 2010, en raison de l'exécution d'une pièce sans respect des consignes fournies par le chef d'atelier
Source officielleCour d'Appel
6253cc4abd3db21cbdd8fb2e
20 septembre 2012
20 septembre 2012
D'AUDIT DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 24 Janvier 2011 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de NANTERRE No RG : 10/00003 Copies exécutoires
Source officielleChambre sociale
62f5ed6a6cb05105d4b7e601
11 août 2022
11 août 2022
contraires, - dit que l'affaire sera à nouveau évoquée après l'expertise sur convocation envoyée aux parties par le greffe, après réception du rapport d'expertise, - réserve les dépens, - ordonne l'exécution
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
62c67c91ca9bf2637903096f
6 juillet 2022
6 juillet 2022
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 21/01479 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RNF3 Société [12] C/ [P] [N] [11] Copie exécutoire délivrée le :
Source officielleCour d'Appel
6253ca23bd3db21cbdd8a2e3
7 décembre 2007
7 décembre 2007
FIMAT INTERNATIONAL BANQUE, par Me F... qui en est le séquestre, des documents recueillis en exécution de ce chef de mission ; Rejette, pour le surplus la demande de rétractation de l'ordonnance du
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
60374f87e257782d77b551ed
15 avril 2015
15 avril 2015
[E] dans son rapport de février 2010 (page 34), et ce, sous le contrôle de l'architecte de la copropriété et aux frais et pour le compte de M. et Mme [M], - ordonné l'exécution provisoire du chef de ces
Source officielleChambre 1-4
65aa1f1aa34ad100085816e5
18 janvier 2024
18 janvier 2024
taux légal à compter du 30 août 2011, Les condamne sous la même solidarité à lui payer la somme de 3.000€ (trois mille euros) en application de l'article 700 du code de procédure civile, Ordonne l'exécution
Source officielle4e Chambre B
6163230e3dbed56e5e2c2ec4
10 mai 2011
10 mai 2011
Pausa la somme de 523 000 euros à titre de dommages et intérêts avec intérêts au taux légal à compter du jugement, - débouté la SCI La Pausa du surplus de ses demandes indemnitaires, - ordonné l'exécution
Source officielle1ère chambre civile B
65a77f898121050008662c91
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Par ordonnance de référé du 26 juin 2023, le délégué du premier président de la cour d'appel de Lyon a : - ordonné la suspension de l'exécution provisoire du chef suivant du jugement rendu le 2 mars
Source officielleCour d'Appel
6253cc79bd3db21cbdd90317
26 février 2013
26 février 2013
afférents aux condamnations salariales prononcées aux termes du présent arrêt et ce, dans les deux mois de sa notification ; qu'aucune circonstance ne justifie le recours à une astreinte pour garantir l'exécution
Source officiellePôle 3 - Chambre 2
61630e5ada3e3d306603682e
5 octobre 2011
5 octobre 2011
la révocation de l'ordonnance de clôture - le débouté - la confirmation du jugement sauf en ce qui concerne les dommages et intérêts puisqu'il demande une somme de 30 000 euros à ce titre - l'exécution
Source officielleAFFAIRE COURANTE
é de président de la SAS WEST VAPE, a déposé une plaintec/X pour tentative d'escroquerie
69a73d04cdc6046d47681a49
4 avril 2025
4 avril 2025
Dire n'y avoir pas lieu à écarter l'exécution provisoire de droit.
Source officielleCour d'Appel
6253c873bd3db21cbdd8550f
25 avril 2001
25 avril 2001
légaux Avocat : Maître GARNON, substituant Maître ZELMATI APPELANTE ---------------- - ME VERRIERE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE 20 PLACE TOLOZAN LYON 1ER dont le siège social est : Chez
Source officielleChambre sociale
6263990b81d302277d8e8bcc
21 avril 2022
21 avril 2022
dit que l'affaire sera à nouveau évoquée après l'expertise sur convocation envoyée aux parties par le secrétariat-greffe, après réception du rapport d'expertise, - réserve les dépens, - ordonne l'exécution
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
689badb940cd0f0b3d013232
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Compte tenu de ces éléments, Monsieur [N] [F] se verra débouter de ce chef de préjudice.
Source officielle1ère chambre civile A
66fce3dd8d6ea26f688da729
1 octobre 2024
1 octobre 2024
- ordonné l'exécution provisoire. M.
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
603742e2c109192138a4b3cb
6 mai 2015
6 mai 2015
d'incidents de faux, Dit M. et Mme [N] recevables en leur demande d'annulation de l'assemblée générale spéciale du 17 janvier 2011, Annule l'assemblée générale spéciale du 17 janvier 2011, Ordonne l'exécution
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2008:1127DEC001206404
27 novembre 2008
27 novembre 2008
Selon l’article 13 de cette loi, après avoir reçu le titre exécutoire, l’huissier dispose d’un délai de deux mois pour mener à bien la procédure d’exécution. GRIEFS 1.
Source officiellePage 8 sur 18977