CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Ch Civile Cab 4
678197256d34da2cbdcdfe9d
9 janvier 2025
du droit de visite et d’hébergement du père ou pourront soumettre au juge aux affaires familiales leur accord aux fins d’homologation ; DIT qu’en cas de désaccord, il appartiendra à la partie la plus
8ème Chambre Cabinet L
66884333342d338c20d42c9f
5 juillet 2024
du droit de visite et d’hébergement du père seront pris en charge par M.
Cour d'Appel
6253cc2cbd3db21cbdd8f5d3
16 mars 2012
de l'enfant et des parents en vue de l'exercice du droit de visite et d'hébergement du père sont à la charge de celui-ci, dit que l'enfant pourra porter le nom de son père X..., fixé à 1 100 euros par
6253cc05bd3db21cbdd8edd0
17 octobre 2011
dans le département du Doubs où réside sa mère, a sollicité la réorganisation du droit de visite et d'hébergement du père pour tenir compte de l'éloignement des domiciles respectifs des parents résultant
civ1
ECLI:FR:CCASS:2015:C100682
10 juin 2015
de visite de l'autre parent, ce droit de visite, lorsque l'intérêt de l'enfant le commande, pouvant être exercé dans un espace de rencontre ; Attendu que l'ordonnance confirme un droit de visite de
ECLI:FR:CCASS:2015:C101007
23 septembre 2015
, dont les droits de visite avaient été suspendus en raison de son comportement menaçant et violent ; qu'elle en a souverainement déduit, sans méconnaître la liberté de conscience et de religion du père
6253cb58bd3db21cbdd8d589
27 janvier 2011
- organisé le droit de visite et d'hébergement du père, une fois par mois dans les locaux de l'EPDEF d'Arras, 81 rue du Rond Point Baudimont selon les disponibilités du service pendant une durée de 6
6253cb2fbd3db21cbdd8d0aa
26 février 2009
Tribunal de Grande Instance de LYON a : - dit que le père exercera son droit de visite et d'hébergement les fins de semaines paires du vendredi à 19 heures jusqu'au dimanche à 19 heures en période de
6253cd18bd3db21cbdd923e7
15 mai 2015
conciliation du 12 octobre 2010 le juge aux affaires familiales au Tribunal de Grande Instance de Brive a, notamment, fixé chez la mère la résidence habituelle de l'enfant, déterminé les modalités d'exercice
ECLI:FR:CCASS:2023:C110087
25 janvier 2023
qu'à titre de prestation compensatoire le mari devra verser à l'épouse la somme de 4500 euros et D'AVOIR fixé la résidence de l'enfant chez sa mère et fixé au dispositif de sa décision les modalités d'exercice
JAF Cabinet 1
679d29710ed4f7c53edd2bce
10 janvier 2025
par le parent hébergeant ou toute personne digne de confiance ; Dit qu'il appartiendra aux parents, préalablement à l'exercice du droit de visite, de prendre contact téléphoniquement avec les responsables
JAF section 2 cab 5
6a0b6c86cdc6046d471de481
18 mai 2026
moitié les années paires et seconde moitié les années impaires, avec un changement le samedi à 12h ; DIT que les frais de déplacement de l'enfant pour l'exercice du droit de visite et d'hébergement du
6253cc99bd3db21cbdd90a3b
16 septembre 2013
MOTIFS DE L'ARRÊT Sur les horaires de l'exercice du droit de visite et d'hébergement du père et les trajets Attendu que les deux parents s'accordent sur la modification des horaires ; qu'il y a donc
ECLI:FR:CCASS:2015:C100815
8 juillet 2015
de visite et d'hébergement ; qu'il appartiendra à Michel X... sur justification de l'exercice assidu de son droit de visite et d'hébergement tel que l'a défini le premier Juge, d'en solliciter l'élargissement
6253cc0cbd3db21cbdd8efa1
31 octobre 2011
* Sur l'autorité parentale, la résidence de l'enfant et le droit de visite et d'hébergement Attendu que n'est pas remis en question le principe d'exercice en commun de l'autorité parentale.
CABINET 3
69d9602fcdc6046d47cfcd9e
9 avril 2026
prendra l'enfant le week-end de la fête des pères et la mère le week-end de la fête des mères ; - dit que tout jour férié qui suit ou précède une période d'exercice du droit de visite et d'hébergement
6253cbddbd3db21cbdd8e7d0
9 novembre 2011
conjointement avec résidence de l'enfant chez la mère et à l'exercice du droit de visite et d'hébergement du père qui sera libre et à défaut d'accord s'exercera : - les 1er, 3ème et 5ème fins de semaine
6253cb57bd3db21cbdd8d572
à la demande de Madame X...tendant à la suppression, à laquelle ne s'oppose d'ailleurs pas Monsieur Z..., du fractionnement par quinzaines de l'exercice du droit de visite et d'hébergement du père pendant
6253cc92bd3db21cbdd90879
5 juillet 2013
un droit de visite et d'hébergement.
6253cbd1bd3db21cbdd8e5ec
7 septembre 2011
de semaine de chaque mois et pendant la moitié des vacances scolaires (première moitié les années impaires et seconde moitié les années paires) du droit de visite et d'hébergement du père, par ailleurs
Page 8 sur 666