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13 304 résultats pour « exercice du droit de visite par le père »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

2ème Ch Civile Cab 4

678197256d34da2cbdcdfe9d

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

du droit de visite et d’hébergement du père ou pourront soumettre au juge aux affaires familiales leur accord aux fins d’homologation ; DIT qu’en cas de désaccord, il appartiendra à la partie la plus

Source officielle
TJ

8ème Chambre Cabinet L

66884333342d338c20d42c9f

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

du droit de visite et d’hébergement du père seront pris en charge par M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc2cbd3db21cbdd8f5d3

Appel

16 mars 2012

16 mars 2012

de l'enfant et des parents en vue de l'exercice du droit de visite et d'hébergement du père sont à la charge de celui-ci, dit que l'enfant pourra porter le nom de son père X..., fixé à 1 100 euros par

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc05bd3db21cbdd8edd0

Appel

17 octobre 2011

17 octobre 2011

dans le département du Doubs où réside sa mère, a sollicité la réorganisation du droit de visite et d'hébergement du père pour tenir compte de l'éloignement des domiciles respectifs des parents résultant

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2015:C100682

Cassation

10 juin 2015

10 juin 2015

de visite de l'autre parent, ce droit de visite, lorsque l'intérêt de l'enfant le commande, pouvant être exercé dans un espace de rencontre ; Attendu que l'ordonnance confirme un droit de visite de

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2015:C101007

Cassation

23 septembre 2015

23 septembre 2015

, dont les droits de visite avaient été suspendus en raison de son comportement menaçant et violent ; qu'elle en a souverainement déduit, sans méconnaître la liberté de conscience et de religion du père

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb58bd3db21cbdd8d589

Appel

27 janvier 2011

27 janvier 2011

- organisé le droit de visite et d'hébergement du père, une fois par mois dans les locaux de l'EPDEF d'Arras, 81 rue du Rond Point Baudimont selon les disponibilités du service pendant une durée de 6

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb2fbd3db21cbdd8d0aa

Appel

26 février 2009

26 février 2009

Tribunal de Grande Instance de LYON a : - dit que le père exercera son droit de visite et d'hébergement les fins de semaines paires du vendredi à 19 heures jusqu'au dimanche à 19 heures en période de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd18bd3db21cbdd923e7

Appel

15 mai 2015

15 mai 2015

conciliation du 12 octobre 2010 le juge aux affaires familiales au Tribunal de Grande Instance de Brive a, notamment, fixé chez la mère la résidence habituelle de l'enfant, déterminé les modalités d'exercice

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2023:C110087

Cassation

25 janvier 2023

25 janvier 2023

qu'à titre de prestation compensatoire le mari devra verser à l'épouse la somme de 4500 euros et D'AVOIR fixé la résidence de l'enfant chez sa mère et fixé au dispositif de sa décision les modalités d'exercice

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 1

679d29710ed4f7c53edd2bce

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

par le parent hébergeant ou toute personne digne de confiance ; Dit qu'il appartiendra aux parents, préalablement à l'exercice du droit de visite, de prendre contact téléphoniquement avec les responsables

Source officielle
TJ

JAF section 2 cab 5

6a0b6c86cdc6046d471de481

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

moitié les années paires et seconde moitié les années impaires, avec un changement le samedi à 12h ; DIT que les frais de déplacement de l'enfant pour l'exercice du droit de visite et d'hébergement du

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc99bd3db21cbdd90a3b

Appel

16 septembre 2013

16 septembre 2013

MOTIFS DE L'ARRÊT Sur les horaires de l'exercice du droit de visite et d'hébergement du père et les trajets Attendu que les deux parents s'accordent sur la modification des horaires ; qu'il y a donc

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2015:C100815

Cassation

8 juillet 2015

8 juillet 2015

de visite et d'hébergement ; qu'il appartiendra à Michel X... sur justification de l'exercice assidu de son droit de visite et d'hébergement tel que l'a défini le premier Juge, d'en solliciter l'élargissement

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc0cbd3db21cbdd8efa1

Appel

31 octobre 2011

31 octobre 2011

* Sur l'autorité parentale, la résidence de l'enfant et le droit de visite et d'hébergement Attendu que n'est pas remis en question le principe d'exercice en commun de l'autorité parentale.

Source officielle
TJ

CABINET 3

69d9602fcdc6046d47cfcd9e

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

prendra l'enfant le week-end de la fête des pères et la mère le week-end de la fête des mères ; - dit que tout jour férié qui suit ou précède une période d'exercice du droit de visite et d'hébergement

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbddbd3db21cbdd8e7d0

Appel

9 novembre 2011

9 novembre 2011

conjointement avec résidence de l'enfant chez la mère et à l'exercice du droit de visite et d'hébergement du père qui sera libre et à défaut d'accord s'exercera : - les 1er, 3ème et 5ème fins de semaine

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb57bd3db21cbdd8d572

Appel

27 janvier 2011

27 janvier 2011

à la demande de Madame X...tendant à la suppression, à laquelle ne s'oppose d'ailleurs pas Monsieur Z..., du fractionnement par quinzaines de l'exercice du droit de visite et d'hébergement du père pendant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc92bd3db21cbdd90879

Appel

5 juillet 2013

5 juillet 2013

un droit de visite et d'hébergement.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbd1bd3db21cbdd8e5ec

Appel

7 septembre 2011

7 septembre 2011

de semaine de chaque mois et pendant la moitié des vacances scolaires (première moitié les années impaires et seconde moitié les années paires) du droit de visite et d'hébergement du père, par ailleurs

Source officielle

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