d'intégration des frais dans les commissions en vigueur avant le 21 janvier 2004 ", que soient jugées inopposables au salarié les clauses 2. 2 et 2. 3 de son contrat de travail du 21 janvier 2004, que

Le jugement sera infirmé en ce sens.

règlement de copropriété ; - la SARL LWU demande au tribunal d’ordonner des travaux qu’elle ne décrit pas techniquement, pour lesquels l’accord de la copropriété est impératif et qui conduiraient à un jugement

défaut, à voir ordonner la nomination d'un expert chargé d'évaluer la RSP 2013 de CLF si les charges financières issues des comptes courants créanciers de CLF ainsi que les « management fees » 2013 sont jugées

Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt partiellement cassé ; Ainsi fait et jugé

[M] [C] demande à la cour de juger que la convention est nulle ou inopposable.

Si la cour juge l'annexe de garantie des risques de vol référence 11/2012 inopposable à la société [V] : - Dire et juger applicable l'Annexe de garantie des risques de vol référence 07/2005 - Dire

[Y], Constater que le jugement du Tribunal d'instance d'Orléans en date du 11 décembre 2018 a omis de statuer sur la demande de M. [Y] tenant à ce que soit jugée inopposable à M.

en énonçant chacun des éléments du dispositif du jugement au titre des chefs critiqués.

[L] demande à la cour de : - d'infirmer en toutes ses dispositions le jugement en date du 20 avril 2022 du conseil de prud'hommes de Bobigny, et, statuant à nouveau : - juger que le licenciement de

personne de Maître M... ès qualités de liquidateur judiciaire et de l'AGS-CGEA de Marseille de l'ensemble de leurs demandes, fins et conclusions formulées à l'encontre de la SA [...] , à ce que soient jugées

W... conclut à ce que son appel soit jugé recevable et bien fondé, à l'infirmation du jugement en toutes ses dispositions, statuant à nouveau, à ce qu'il soit jugé que la SA [...] et la SAS GRAND CASINO

Confirmer le jugement de première instance en ce qu'il a dit et jugé que le licenciement de M. [D] repose sur une cause réelle et sérieuse, et débouté M.

de cause réelle et sérieuse, et tout en constatant que le licenciement avait pour véritable motif la volonté de l'employeur de revenir sur un système contractuel de rémunération variable des salariés jugé

- Dire et juger inopposable à M. [F] la convention de forfait en jours sur l'année et qu'il doit être regardé comme ayant été employé aux 35 heures par semaine ; - Dire et juger que M.

Juger que M.

[T] a saisi le 7 juillet 2021le conseil de prud'hommes de Caen qui, statuant par jugement du 30 juin 2023, a : - dit la convention de forfait nulle et inopposable ; - condamné la société à lui payer

Par ordonnance du 21 novembre 2016, le juge des référés a ordonné une expertise et désigné Mme [K] [X] pour y procéder.

repos compensateur : 56 638,76 euros, . dommages et intérêts au titre du travail dissimulé : 32 659,14 euros, Plus subsidiairement encore, si par extraordinaire la convention de forfait devait être jugée

Ayant relevé appel, la SA GROUPE PARTOUCHE conclut à ce que son appel soit jugé recevable et bien fondé, en conséquence, à l'infirmation en toutes ses dispositions du jugement rendu le 16 avril 2013 par