par aggravation frauduleuse du passif ; "alors, d'une part, que l'association de fait s'entend exclusivement de la participation à la conduite générale de l'entreprise, de l'existence d'apports, de

frauduleuses ait été déterminant de la remise de la chose ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a constaté que la remise des pièces a commencé le 30 octobre 1997 ; qu'en retenant à titre de manoeuvres frauduleuses

frauduleuses extrêmement complexes, dont l'obtention d'un reçu ne correspondant à aucune remise, manoeuvres qui ont abouti à un appauvrissement important de Mme Z... au profit de la SCI Genèse 3000 ;

ne pas indiquer aux participants qu'ils s'envolaient vers New-York sans avoir la certitude absolue d'être munis le jour de la course d'un dossard et ne peut s'analyser comme la mise en oeuvre de manoeuvres

frauduleuses destinées à faire remettre les fonds qui n'étaient pas dus et que, par conséquent, le délit d'escroquerie est caractérisé de ce chef ; qu'il en est de même de la note de frais de Laure X.

frauduleuses, et l'a condamné à une peine d'emprisonnement d'un an avec sursis et mise à l'épreuve pendant trois ans et à verser à la compagnie Assurance Mutuelle des Fonctionnaires, partie civile, la

et qu'en tout état de cause si la maladie d'Alzheimer altère gravement les facultés mentales de ceux qui en souffrent, ces malades peuvent néanmoins présenter des moments de lucidité; qu'aucune manoeuvre

ou encore que des manoeuvres frauduleuses accompagnent la production d'un document authentique mais sans valeur afin de surprendre la religion du juge ; qu'en l'espèce, il n'était ni établi, ni même

Il a également été poursuivi du chef d'escroquerie pour avoir, en employant des manoeuvres frauduleuses, en l'espèce notamment en produisant de fausses attestations notariales ainsi qu'un faux certificat

Mohammad, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 8ème chambre, en date du 19 janvier 2005, qui, dans la procédure suivie contre Mary Y..., du chef de dissimulation frauduleuse

frauduleuses consistant à intervertir les étiquettes et les capots de deux matériels, détourne un ordinateur laissé en dépôt dans son bureau pour permettre à sa compagne de se l'approprier à la place

Y... d'avoir employé des manoeuvres frauduleuses contre une personne pour l'obliger à consentir un acte opérant obligation de remettre des fonds en espèces", ce qui visait M.

. ; "aux motifs que Daniel N..., Roland N... et Christiane L... ont commis des manoeuvres frauduleuses qui ont déterminé Mme C..., M. F..., M. G..., MM.

confirme la société CDR Créances dans son mémoire, son préjudice découle de la difficulté à recouvrer auprès des investisseurs le montant des prêts à eux accordés pour l'acquisition d'aéronefs frauduleusement

frauduleuses suivantes : intervention d'un tiers pour l'incendie de son hôtel, présence délibérée à SaintEtienne le 17 novembre 1984, paiement de la prime d'assurance trois jours avant l'incendie ;

destinée à surprendre la volonté de l'électeur ; qu'en estimant cependant que la remise aux gendarmes de documents "faussement" établis suffisait à caractériser les manoeuvres frauduleuses imputables

frauduleuse, constitutive de l'escroquerie, l'abus de qualité vraie, dès lors que l'usage de cette qualité est de nature à imprimer une apparence de sincérité et est de nature à emporter la confiance

et connaissant parfaitement leur situation financière, avait accepté de transporter les diverses marchandises, ainsi acquises, notamment du matériel CIBI ; "alors que la détention des biens frauduleusement