Par jugement en date du 11 mai 2022, le tribunal correctionnel de Lyon a fait droit à la demande de mise en liberté formée par Mr [I] et a ordonné son placement sous contrôle judiciaire avec obligation

X... a été placé sous contrôle judiciaire, par ordonnance du juge des libertés et de la détention, en date du 16 janvier 2018, avec, notamment, pour obligation, de verser un cautionnement de 6 000 euros

Après sa sortie de prison, Shakil X... a été placé sous contrôle judiciaire avec notamment l'obligation de verser un cautionnement de 5 millions de francs, ce qui n'a été fait qu'à hauteur d'environ 26

La caution fut versée le 18 mars 1986.

Le 10 juin 1994, le magistrat instructeur rendit une ordonnance de mise en liberté assortie d'un contrôle judiciaire comprenant notamment l'obligation de verser un cautionnement de 350.000 francs et l'interdiction

Le 10 juin 1994, le magistrat instructeur rendit une ordonnance de mise en liberté assortie d'un contrôle judiciaire comprenant notamment l'obligation de verser un cautionnement de 350.000 francs et l'interdiction

de s'abstenir de rencontrer les témoins ainsi que de rentrer en relation avec ceux-ci de quelque façon que ce soit et obligation de verser un cautionnement de 200 000 francs.

de s'abstenir de rencontrer les témoins ainsi que de rentrer en relation avec ceux-ci de quelque façon que ce soit et obligation de verser un cautionnement de 200 000 francs.

T... sous réserve d'une caution libératoire de 500 000 euros, de rejeter sa demande de mise en liberté, d'ordonner son placement en détention provisoire jusqu'à sa comparution à l'audience de jugement

en raison du manque de structures d'accueil et la parution d'un décret le 21 septembre 2023 qui prévoirait l'obligation de versement d'une caution de cinq mille euros sous peine de placement en centre

Elle s’appuya également sur l’arrêt rendu le 30 janvier 2002 par la Cour constitutionnelle ukrainienne dans lequel celle-ci avait jugé conforme à la Constitution l’obligation de verser un cautionnement

de verser entre les mains du régisseur de recettes du tribunal de grande instance de Paris, la somme de 3 750 000 euros en 1 versement avant le 7 juillet 2014, ce cautionnement garantissant la représentation

la caution.

de s'acquitter d'un cautionnement de 800.000 francs.

  Par arrêt du 4 juillet 1990, la chambre d'accusation ordonna la mise en liberté du requérant en l'assortissant d'un contrôle judiciaire avec obligation de verser un cautionnement de 800.000 francs

Le 2 décembre 2004, la chambre d’accusation ordonna sa mise en liberté sous contrôle judiciaire, avec obligation de verser une caution de 130   000   euros.

Par un arrêt en date du 29 juin 1993, la chambre d’accusation de la cour d’appel de Lyon ordonna sa mise en liberté sous contrôle judiciaire, avec obligation de verser une caution de 4 millions de francs

    Par un arrêt en date du 29 juin 1993, la chambre d’accusation de la cour d’appel de Lyon ordonna sa mise en liberté sous contrôle judiciaire, avec obligation de verser une caution de quatre

        Par ordonnance, en date du 15 juin 1990, du juge d'instruction du tribunal de grande instance de Paris, le requérant fut placé sous contrôle judiciaire avec l'obligation