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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Service des référés
65aec10054a01215df779576
15 janvier 2024
15 janvier 2024
publiquement, présidée par Caroline FAYAT, Juge et assistée de Pascale GARAVEL, Greffier, Nous, Président, Après avoir entendu les parties comparantes ou leur conseil, Vu l’assignation en référé
Source officielleRéférés
66335afdc0d3e3fe99cadb3f
9 avril 2024
9 avril 2024
212-5 du Code de l’Organisation Judiciaire GREFFIER : Sébastien LESAGE DÉBATS à l’audience publique du 09 avril 2024 ORDONNANCE rendue sur le siège LA JUGE DES RÉFÉRÉS Après avoir entendu les parties
Source officielleRéférés
66335b00c0d3e3fe99cadb9b
9 avril 2024
9 avril 2024
212-5 du Code de l’Organisation Judiciaire GREFFIER : Sébastien LESAGE DÉBATS à l’audience publique du 09 avril 2024 ORDONNANCE rendue sur le siège LA JUGE DES RÉFÉRÉS Après avoir entendu les parties
Source officielleRéférés
66335bb3c0d3e3fe99cae56a
9 avril 2024
9 avril 2024
212-5 du Code de l’Organisation Judiciaire GREFFIER : Sébastien LESAGE DÉBATS à l’audience publique du 09 avril 2024 ORDONNANCE rendue sur le siège LA JUGE DES RÉFÉRÉS Après avoir entendu les parties
Source officielleRéférés
695eb0c1cdc6046d478aa56f
6 janvier 2026
6 janvier 2026
du code de l’organisation judiciaire GREFFIER : Sébastien LESAGE DÉBATS à l’audience publique du 06 janvier 2026 ORDONNANCE rendue sur le siège LE JUGE DES RÉFÉRÉS Après avoir entendu les parties
Source officielleRéférés
66335af9c0d3e3fe99cadacf
2 avril 2024
2 avril 2024
212-5 du Code de l’Organisation Judiciaire GREFFIER : Sébastien LESAGE DÉBATS à l’audience publique du 02 avril 2024 ORDONNANCE rendue sur le siège LA JUGE DES RÉFÉRÉS Après avoir entendu les parties
Source officielleRéférés
66335afec0d3e3fe99cadb60
2 avril 2024
2 avril 2024
212-5 du Code de l’Organisation Judiciaire GREFFIER : Sébastien LESAGE DÉBATS à l’audience publique du 02 avril 2024 ORDONNANCE rendue sur le siège LA JUGE DES RÉFÉRÉS Après avoir entendu les parties
Source officielleRéférés
66335bb1c0d3e3fe99cae50d
9 avril 2024
9 avril 2024
212-5 du Code de l’Organisation Judiciaire GREFFIER : Sébastien LESAGE DÉBATS à l’audience publique du 09 avril 2024 ORDONNANCE rendue sur le siège LA JUGE DES RÉFÉRÉS Après avoir entendu les parties
Source officielleRéférés
65b2b271fd6229a4e58a2332
23 janvier 2024
23 janvier 2024
-5 du Code de l’Organisation Judiciaire GREFFIER : Sébastien LESAGE DÉBATS à l’audience publique du 23 janvier 2024 ORDONNANCE rendue sur le siège LA JUGE DES RÉFÉRÉS Après avoir entendu les parties
Source officielleChambre 0 REFERES
69a18807cdc6046d47ea3264
5 janvier 2026
5 janvier 2026
d’AVIGNON DÉFENDEUR Monsieur [K] [U] [Adresse 3] [Localité 2] représenté par Me Martine PENTZ, avocat au barreau de CARPENTRAS DÉBATS : Après avoir entendu à l’audience du 05 Janvier 2026 les parties
Source officielleChambre 01 REDRESS JUDIC
66fda8cd38de0398b51e9d46
1 octobre 2024
1 octobre 2024
DEBATS : Audience en chambre du conseil du 24 Septembre 2024, Après avoir entendu les parties comparantes ou leurs conseils devant Monsieur Olivier LEFRANCQ , Président, qui en a ensuite rendu compte
Source officielleChambre 1-4
6a0ffb75cdc6046d478a76b3
21 mai 2026
21 mai 2026
RÔLE NOUS, Inès BONAFOS, magistrat de la mise en état de la Chambre 1-4 de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, assistée de Patricia CARTHIEUX, greffière, Vu la demande écrite et motivée des parties
Source officielleService des référés
66a297b280b1d994348a61de
24 juillet 2024
24 juillet 2024
constituée DÉBATS A l’audience du 20 Juin 2024, tenue publiquement, présidée par Cristina APETROAIE, Juge, assistée de Maude DEAUVERNE, Greffier, Nous, Président, Après avoir entendu les conseils des parties
Source officielleService des référés
66a1462fbfa4c7b1df1a945c
15 juillet 2024
15 juillet 2024
BOUTLELIS, Greffier, Nous, Président, Après avoir entendu les parties comparantes ou leur conseil, Vu l’assignation en référé en date du 26 avril 2024 et les motifs y énoncés, Attendu que La SCI
Source officielleService des référés
6686e89ee74459e0c7ed26e5
4 juillet 2024
4 juillet 2024
, Nous, Président, Après avoir entendu les parties comparantes ou leur conseil, Vu l’assignation en référé en date du 15 mai 2024 et les motifs y énoncés, Attendu que la S.C.I.
Source officielleService des référés
65a97b0919a7f19a78307c11
18 janvier 2024
18 janvier 2024
, Nous, Président, Après avoir entendu les parties comparantes ou leur conseil, Vu l’assignation en référé en date du 30 octobre 2023 et les motifs y énoncés, Attendu que la S.C.I.
Source officielleService des référés
65a97b0b19a7f19a78307c45
18 janvier 2024
18 janvier 2024
, Nous, Président, Après avoir entendu les parties comparantes ou leur conseil, Vu l’assignation en référé en date du 09 novembre 2023 et les motifs y énoncés, Attendu que la S.A.
Source officielleREFERES CONSTRUCTION
66a150b9bfa4c7b1df1c0fb0
24 juillet 2024
24 juillet 2024
MK CONSTRUCTIONS, dont le siège social est sis [Adresse 2] défaillant DEBATS : Après avoir entendu à l’audience du 24.074.2024, les parties comparantes ou leurs conseils ont été avisées que la décision
Source officielleService des référés
65a97b0a19a7f19a78307c2d
8 janvier 2024
8 janvier 2024
PARDES PATRIMOINE [Adresse 2] [Localité 3] FRANCE représentée par Me Odile COHEN, avocat au barreau de PARIS - #E0051 DEFENDERESSE La S.A.S.
Source officielleService des référés
65c3d9f3c432ce7d11a701cd
22 janvier 2024
22 janvier 2024
et assistée de Pascale GARAVEL, Greffier, Nous, Président, Après avoir entendu les parties comparantes ou leur conseil, Vu l’assignation en référé en date du 08 septembre 2023 et les motifs y énoncés
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