Hervé X... et ordonné son maintien en détention ; "aux motifs qu'il résulte de la relation des faits qui précède des motifs plausibles de soupçonner M.

l'a renvoyé devant la cour d'assises de la GIRONDE sous l'accusation de meurtre aggravé et vols aggravés ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris

Estimant injurieux ces propos qui le comparaient selon lui à des meurtriers en série, le requérant déposa, le 5 septembre 2000, une demande en récusation du magistrat instructeur.

Vu l'ordonnance rendue par le juge des libertés et de la détention 12 avril 2024 ayant ordonné la mainlevée de la mesure de placement de Monsieur [S] [U] se disant [L] [J].

       Le 27 janvier 1994, le magistrat instructeur entendit une dernière fois le requérant.

Or, lors d'un tel recours, le requérant aurait pu soulever devant les juridictions nationales le défaut de motivation suffisante et pertinente de la prolongation de la mesure de détention provisoire et

de cette mesure. () ".

instructeur, puis mis en examen et placés en détention ; que, par ailleurs, aucune disposition de la loi n'exige que figure au dossier de la procédure la copie d'une commission rogatoire délivrée par

Il y a lieu de prendre en compte la durée de la détention subie, soit 258 jours.

régime de la détention provisoire.

EFFECTUE PAR LE MAGISTRAT INSTRUCTEUR A LA BRIGADE DE GENDARMERIE OU LE DEMANDEUR VENAIT D'ETRE GARDE A VUE, L'ARRET ATTAQUE ENONCE QUE LE JUGE D'INSTRUCTION QUI AVAIT ORDONNE LADITE GARDE A VUE ET SA

L'avocat et l'appelant, qui ont pu préalablement prendre connaissance de la procédure, se sont entretenus, librement, dans le box dédié de la cour d'appel de Montpellier, les portes de la salle étant fermées

Il n'a pu prendre part à la totalité des épreuves du fait de son incarcération.

Ce dernier, loin de répondre aux convocations du magistrat instructeur, a mis à profit son activité professionnelle à l'étranger pour se soustraire à différents interrogatoires, ce qui a conduit les magistrats

contradictoirement en débattre ; " qu'enfin, l'officier de police agissait dans le cadre d'une commission rogatoire générale avec ainsi délégation des pouvoirs du magistrat instructeur et notamment

l’affaire avant de prendre une quelconque mesure (article 76). 27.

cette saisine, deux rapporteurs dont celui ayant instruit la demande de clémence. 18.Le 11 septembre 2015, le juge des libertés et de la détention (ci-après, « JLD ») du tribunal de grande instance

Un certain nombre de mesures d'instruction indispensables et évidentes n'ont pas été prises.

en voie d’achèvement   ; que le magistrat instructeur se trouve dans l’attente d’ultimes conclusions d’expertises dont la réception devrait lui permettre de notifier la fin de l’instruction (...)

instructeur qui l'a mis en examen pour assassinat et placé en détention provisoire ; Attendu que, dans un rapport d'expertise complémentaire déposé le 20 décembre 2000, à la suite de l'arrêt de la