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16 256 résultats pour « qualifications et expériences professionnelles »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cb8bbd3db21cbdd8dbea

Appel

7 avril 2011

7 avril 2011

qu'au vu de ses éléments, en particulier le très important déséquilibre entre les ressources des époux, les perspectives difficiles de retour à l'emploi de Madame Y...en raison de son absence de qualification

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2406383_20250418

Administratif

18 avril 2025

18 avril 2025

professionnelle acquise ".

Source officielle
TA

Juge unique (Chambre 1)

DTA_2400450_20250711

Administratif

11 juillet 2025

11 juillet 2025

une évaluation de sa capacité de travail et de ses besoins en matière d'accompagnement, compte tenu de ses aptitudes et des contraintes ou restrictions inhérentes à son handicap, ainsi que de ses qualifications

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA03271_20230920

Admin. Appel

20 septembre 2023

20 septembre 2023

Elle soutient que : - le jugement attaqué est entaché d'erreurs manifestes d'appréciation quant à la motivation de l'arrêté attaqué, à la durée de son séjour en France, à son insertion professionnelle

Source officielle
TA

11ème Chambre

DTA_2211157_20230405

Administratif

5 avril 2023

5 avril 2023

Elle démontre ainsi ses qualifications et expérience professionnelles dans un secteur professionnel, l'hôtellerie, par ailleurs confronté à des difficultés de recrutement.

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2307532_20240409

Administratif

9 avril 2024

9 avril 2024

contre les décisions de refus de visa d'entrée en France s'est fondée sur le motif tiré du risque de détournement par le demandeur de l'objet du visa, caractérisé par l'absence de justification de qualification

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2310149_20240716

Administratif

16 juillet 2024

16 juillet 2024

d'entrée et de long séjour en qualité d'étudiante, la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée n'a pas commis d'erreur manifeste dans l'appréciation de l'inadéquation de la qualification

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2404410_20250922

Administratif

22 septembre 2025

22 septembre 2025

ancienne et isolée, ne suffit pas à considérer que la demande de visa ne correspondrait pas à la finalité réelle du séjour de l'étranger en France alors que, par ailleurs, il n'est pas contesté que la qualification

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA05388_20240402

Admin. Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

A soutient qu'il vit en France avec son épouse, une compatriote, et leurs deux enfants nés respectivement le 24 avril 2018 et le 23 mars 2021 et se prévaut de son insertion sociale et professionnelle sur

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2401118_20250624

Administratif

24 juin 2025

24 juin 2025

A B dispose d'une qualification et d'une expérience professionnelle en adéquation avec l'emploi projeté de conducteur routier de transport de marchandises.

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2318947_20250318

Administratif

18 mars 2025

18 mars 2025

Par suite, les documents produits ne permettent pas, à eux-seuls, d'établir que Mme B dispose d'une qualification et d'une expérience professionnelle en adéquation avec l'emploi projeté de pizzaiolo.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE00610_20220622

Admin. Appel

22 juin 2022

22 juin 2022

Enfin, en se bornant à produire une promesse d'embauche non datée pour un emploi de boulanger, alors qu'il ne justifie d'aucune qualification ni expérience professionnelle dans ce domaine, M.

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2212731_20231009

Administratif

9 octobre 2023

9 octobre 2023

S'agissant d'un visa sollicité en qualité de salarié, ce risque peut notamment résulter de l'inadéquation entre l'expérience professionnelle et l'emploi sollicité. 6. M.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_21NT01378_20220505

Admin. Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

autorités consulaires refusant de délivrer le visa sollicité, la commission de recours s'est fondée sur le motif tiré de ce que Mme B, âgée de 39 ans, qui se déclare sans emploi, ne justifie pas de qualification

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_24PA01505_20240524

Admin. Appel

24 mai 2024

24 mai 2024

En outre, s'il travaille depuis le mois de septembre 2019 comme employé polyvalent auprès de la société " Butcher Square Cachan ", au demeurant sans autorisation, il ne justifie pas d'une qualification

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2402957_20250919

Administratif

19 septembre 2025

19 septembre 2025

et de l'expérience professionnelle du demandeur avec l'emploi proposé. 5.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21NT00996_20221114

Admin. Appel

14 novembre 2022

14 novembre 2022

A en qualité de travailleur salarié, la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France s'est fondée, d'une part, sur l'inadéquation entre ses qualifications et expériences

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2410428_20260506

Administratif

6 mai 2026

6 mai 2026

Si le ministre se prévaut de l’absence d’adéquation entre la qualification et l’expérience professionnelles du demandeur de visa et l’emploi auquel il prétend faisant apparaître, dès lors, un risque de

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2313161_20241108

Administratif

8 novembre 2024

8 novembre 2024

et de l'expérience professionnelle du demandeur avec l'emploi proposé. 5.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2409502_20260313

Administratif

13 mars 2026

13 mars 2026

Pour établir l’adéquation de sa qualification et de son expérience professionnelle avec l’emploi proposé, M.

Source officielle

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