Aux termes de l'article 5 de l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 modifié relatif à la circulation, à l'emploi et au séjour des ressortissants algériens et de leurs familles : " Les ressortissants

En quatrième lieu, aux termes des stipulations de l’article 7 bis de l’accord franco-algérien susvisé : « Les ressortissants algériens visés à l'article 7 peuvent obtenir un certificat de résidence de

En deuxième lieu, aux termes des stipulations de l'article 5 de l'accord franco-algérien : " Les ressortissants algériens s'établissant en France pour exercer une activité professionnelle autre que salariée

du premier avenant à l'accord : / a) Les ressortissants algériens qui justifient de moyens d'existence suffisants et qui prennent l'engagement de n'exercer, en France, aucune activité professionnelle

démocratique et populaire relatif à la circulation, à l'emploi et au séjour en France des ressortissants algériens et de leurs familles ; Vu le code du travail, notamment ses articles R.341-1 à R.341-

avenant en date du 22 décembre 1985, que " les ressortissants algériens qui (.) font des études en France et justifient de moyens d'existence suffisants (bourse ou autres ressources) reçoivent, sur présentation

avenant en date du 22 décembre 1985, que " les ressortissants algériens qui (.) font des études en France et justifient de moyens d'existence suffisants (bourse ou autres ressources) reçoivent, sur présentation

Vu : - l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 relatif à la circulation, à l'emploi et au séjour des ressortissants algériens et de leur famille ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers

aux ressortissants algériens autres que ceux visés à l’article 6 nouveau, ainsi qu’à ceux qui s’établissent en France après la signature du premier avenant à l’accord : / (…) b) Les ressortissants algériens

Vu : - l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968, relatif à la circulation, à l'emploi et au séjour des ressortissants algériens et de leurs familles ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers

En troisième lieu, aux termes de l’article 5 de l’accord franco-algérien susvisé : « les ressortissants algériens s'établissant en France pour exercer une activité professionnelle autre que salariée reçoivent

B, ressortissant algérien, né le 20 janvier 1988, déclare être entré en France en 2020.

à la circulation, à l'emploi et au séjour des ressortissants algériens et de leurs familles : " Les ressortissants algériens s'établissant en France pour exercer une activité professionnelle autre que

Mme C B épouse A, ressortissante algérienne née le 18 juillet 1970 a épousé, le 17 février 2010 à Bounouh (Algérie), un ressortissant algérien titulaire d'un certificat de résidence algérien valable dix

C A, ressortissant algérien, et de son intégration professionnelle.

B, ressortissant algérien, était titulaire d'un certificat de résidence d'une durée de dix ans. Par un arrêté du 27 avril 2022 dont M.

S'agissant des ressortissants algériens, aux termes des stipulations de l'article 6 de l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 : " Les dispositions du présent article, () fixent les conditions de

Le certificat de résidence d'un an portant la mention " vie privée et familiale " est délivré de plein droit : () 3) au ressortissant algérien marié à un ressortissant étranger titulaire d'un titre de