CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.5M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

77 200 résultats pour « section locale »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613721becd580146773f6caf

Cassation

28 octobre 1992

28 octobre 1992

II, 3°/ Mme Martine Y..., demeurant à Six Fours (Var), ..., en cassation d'un même jugement rendu le 14 novembre 1988 par le conseil de prud'hommes de Toulon (section activités diverses), au profit

Source officielle

Page 8 sur 3860

← PrécédentSuivant →
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2010:C100614

Cassation

17 juin 2010

17 juin 2010

l'association Harmonie d'enfance ; que la signature en bas de page de Mme X... en tant que présidente de la 28ème région de cette association nationale étant d'ailleurs accompagnée du cachet humide de la section

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-10229

Admin. suprême

14 octobre 2014

14 octobre 2014

Turquie - 4524/06 Arrêt 14.10.2014 [Section II] Article 11 Article 11-1 Liberté de réunion pacifique Défaut d’appréciation de la proportionnalité lors de la condamnation des requérants pour participation

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-1997

Admin. suprême

1 juillet 2008

1 juillet 2008

Allemagne - 16912/05 Décision 1.7.2008 [Section V] Article 10 Article 10-1 Liberté d'expression Cessation anticipée du service militaire d’un appelé pour cause d’appartenance à un parti extrémiste  

Source officielle
CC

soc

6079b2089ba5988459c555cc

Cassation

6 décembre 1973

6 décembre 1973

MUTUELLE NATIONALE DES ETUDIANTS DE FRANCE (M N E F) POUR OBTENIR PAIEMENT DE REMISES DE GESTION ETAIT DE LA COMPETENCE DES JURIDICTIONS DE SECURITE SOCIALE, AU MOTIF QUE LA M N E F ETAIT, EN TANT QUE SECTION

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C210719

Cassation

15 décembre 2016

15 décembre 2016

-Sur le défaut de capacité de la RAM de la Réunion [R] [B] estime que la RAM de la Réunion était la section locale de la RAM des DOM, laquelle a été, selon une publication au JO du 2 août 2008, dissoute

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9a9bd3db21cbdd88f66

Appel

7 décembre 2006

7 décembre 2006

SLI SECTION LOCALE INTERMINISTERIELLE COUR D'APPEL DE LYON PREMIERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 07 DECEMBRE 2006 APPELANTS : Monsieur Georges X...

Source officielle
CE

9 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000008134789

Admin. suprême

28 octobre 2002

28 octobre 2002

, lors de la création de la section locale de Draguignan, celle-ci se proposait de combattre une formation politique dont l'existence est légalement reconnue, et, d'autre part, de ce que cette association

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

61636ee177a1403986670c0d

Appel

5 avril 2011

5 avril 2011

D'EXPLOITATION DES REMONTEES MECANIQUES DE [Localité 11] COMPAGNIE ALLIANZ IARD anciennement dénommée AGR IART L'ETAT FRANCAIS CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU RHONE SOCIETE SLI DE [Localité 6] - SECTION

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbcdbd3db21cbdd8e4fd

Appel

5 avril 2011

5 avril 2011

SAS D'EXPLOITATION DES REMONTEES MECANIQUES DE MORZINE AVORIAZ COMPAGNIE ALLIANZ IARD anciennement dénommée AGR IART L'ETAT FRANCAIS CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU RHONE SOCIETE SLI DE LYON - SECTION

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2300850_20230324

Administratif

24 mars 2023

24 mars 2023

fait part d'interrogations sur l'indépendance au cas d'espèce de la ligue des droits de l'homme compte tenu de la création très récente de l'observatoire et des prises de position de certaines de ses sections

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-2390

Admin. suprême

6 novembre 2007

6 novembre 2007

Serbie - 13909/05 Arrêt 6.11.2007 [Section II] Article 10 Article 10-1 Liberté d'expression Condamnation pour diffamation d'un maire   : violation   En fait : Le requérant, qui était président

Source officielle
CC

soc

6079b15d9ba5988459c51d6b

Cassation

18 décembre 1991

18 décembre 1991

X... et trente-huit autres personnes recevables et bien fondés en leur demande tendant à obtenir l'annulation de l'élection, par les membres de la section de vote de Toulon, des délégués à l'assemblée

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007662291

Admin. suprême

7 décembre 1977

7 décembre 1977

L'OCCASION DU MARIAGE DE LA FILLE D'UN OFFICIER DE Z..., MEMBRE DU CERCLE, QUI A D'AILLEURS EU RECOURS A UN TRAITEUR CIVIL, L'AUTRE LE 7 AVRIL 1973 SUR INVITATION CONJOINTE DES OFFICIERS DE RESERVE ET DE LA SECTION

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007754342

Admin. suprême

28 avril 1989

28 avril 1989

missions à l'Etat dans les communes où, comme c'est le cas à Montgeron, la police est étatisée ; que le maire de Montgeron était par suite incompétent pour interdire la manifestation projetée par la section

Source officielle
CC

soc

613720a9cd580146773ed248

Cassation

19 novembre 1987

19 novembre 1987

A..., agent technique hautement qualifié niveau V, pour remplacer un agent titulaire d'un poste de cadre niveau I à la section locale d'Alès du service médical du Gard admis, par référence à l'article

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cba7bd3db21cbdd8dee8

Appel

24 mai 2011

24 mai 2011

- que l'action en recouvrement lui appartient, et qu'elle n'a besoin d'aucune délégation des sections locales mutualistes mayennaises, instances qui lui sont rattachées et qui ne versent les prestations

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-178162

Admin. suprême

25 septembre 2017

25 septembre 2017

07 Ahmet KONUK et autres contre la Turquie introduite le 21 juin 2007 OBJET DE L’AFFAIRE La requête concerne l’arrestation et le placement en garde à vue des requérants, présidents et dirigeants de sections

Source officielle
CE

Section du Contentieux

ECLI:FR:CEORD:2023:472557.20230404

Admin. suprême

4 avril 2023

4 avril 2023

représentants syndicaux ne peuvent obtenir, sur le fondement de l'article 13 du décret du 28 mai 1982, des autorisations spéciales d'absence pour participer à des assemblées générales et réunions d'une section

Source officielle
CC

soc

6079b1fe9ba5988459c54d08

Cassation

11 mars 1971

11 mars 1971

LOI DU 20 AVRIL 1810, INSUFFISANCE DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE ; ATTENDU QUE LE POURVOI FAIT GRIEF AU JUGEMENT ATTAQUE D'AVOIR ANNULE LES ELECTIONS DES DELEGUES A L'ASSEMBLEE GENERALE DE LA SECTION

Source officielle