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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re chambre - formation à 3
DCA_20DA01529_20220607
7 juin 2022
7 juin 2022
Si la zone d'activités dans laquelle s'implante le projet est fréquentée par des véhicules lourds, il ne ressort pas des pièces du dossier que la circulation concomitante de véhicules légers pourrait entraîner
Source officielle1ère chambre
DTA_2301358_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Il ne ressort pas des pièces du dossier que les accès au terrain d'assiette du projet, qui sont d'une largeur de quatre mètres, seraient inadaptés aux véhicules lourds, et notamment aux véhicules de lutte
Source officielle3ème Chambre
DTA_1902141_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
il résulte des constatations de l'expert que la chaussée de la route départementale est dans un état médiocre et n'est pas adaptée à la circulation qu'elle subit, notamment la hausse du trafic de véhicules
Source officielle8ème - 3ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000034081833
24 février 2017
24 février 2017
En quatrième lieu, sont notamment redevables de la contribution spéciale prévue par les dispositions de l'article L. 141-9 du code de la voirie routière, les entrepreneurs ayant utilisé des véhicules
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2010:C300412
23 mars 2010
23 mars 2010
tenue de procéder à une recherche que ses constatations rendaient inopérante, que l'utilisation du passage par la clientèle du fonds de commerce d'antiquité, brocante appartenant à Mme X... et par des véhicules
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2203579_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
La commune de Nîmes soutient que : -la juridiction administrative est compétente, s'agissant d'une dépendance du domaine public communal qui a pour vocation d'accueillir les véhicules des spectateurs
Source officielleService des Référés
633e6feaf8faf13e2e973cd3
5 octobre 2022
5 octobre 2022
[L] a été embauché par la société [Z] [E] TP en qualité de chauffeur poids lourds. Le 22/01/2021, il a été victime d'un accident du travail.
Source officielleCour d'Appel
6253cd1ebd3db21cbdd924b5
2 juin 2015
2 juin 2015
depuis le mois de juillet 2012 il a été hébergé par sa mère, a fait face à des dépenses courantes et a suivi une formation du 14 janvier au 8 février 2013 pour l'obtention d'un permis de conduire les véhicules
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2018:C210458
21 juin 2018
21 juin 2018
Par contre, il est tout à fait pensable que certains travaux ne soient pas adaptables à la situation médicale de l'intéressé que ce soit la conduite de véhicules lourds ou ayant des passagers, le travail
Source officielleCour d'Appel
6253cc83bd3db21cbdd90550
11 avril 2013
11 avril 2013
" d'une durée de trois ans pour les véhicules poids lourds.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01956_20230223
23 février 2023
23 février 2023
2019 par laquelle le maire de la commune de Saint-Jean-de-Niost a rejeté sa demande tendant à la mise en œuvre de ses pouvoirs de police pour faire respecter l'interdiction de circulation des poids lourds
Source officielleCHAMBRE CIVILE
62d8ec0faf72baeffb335bf2
20 juillet 2022
20 juillet 2022
[O] y fait passer des véhicules lourds et des engins agricoles, ce qui le dégrade comme en attestent les constats d'huissier qu'ils ont fait établir, le dernier étant du 17 février 2022.
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
69cf50e1cdc6046d47f22801
1 avril 2026
1 avril 2026
Pas de conduite de chariot/ transpalette de rolls lourdement chargés. Pas de conduite de véhicule lourd ou léger de plus d'une heure par jour en mission de travail.
Source officielle4e Chambre A
60377991bb0f7555522f2f86
19 mars 2015
19 mars 2015
le passage, qui n'est pas destiné à être habituel s'effectue à proximité immédiate de la maison, ou que le mur de soutènement en partie sud ne soit pas conçu pour supporter le passage habituel de véhicules
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY03718_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
et Mme E sont voisins immédiats de la parcelle supportant le projet ; que les requérants sont desservis par le chemin du Pot Carron, dont la largeur fortement réduite ne permet plus le passage des véhicules
Source officielle4ème chambre
DTA_2005972_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
tout état de cause, la requérante n'apporte aucun élément probant au soutien de son allégation selon laquelle la commune ferait usage du droit de passage sur la parcelle cadastrée A n° 506 avec des véhicules
Source officielleJuge des référés
CETAT:CETATEXT000025886234
11 mai 2012
11 mai 2012
automobile, l'alinéa 2 de ce II permet une dérogation à cette obligation en disposant que, " afin d'assurer une meilleure couverture géographique, de répondre aux besoins des usagers ou, s'agissant des véhicules
Source officielle1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007722602
3 juin 1988
3 juin 1988
normal des eaux usées, d'autre part, en ce qui concerne la station d'épuration des erreurs de conception de la part des maîtres d'oeuvre qui ont choisi un emplacement situé sous une voie de passage de véhicules
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20MA01531_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
Dans ces conditions, l'implantation d'une clôture sur cette limite serait de nature à rendre impossible le passage de véhicules lourds d'incendie et de secours.
Source officielle2ème Chambre
DTA_1906421_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
devaient être prises lors des travaux et que la dalle de couverture des garages à voitures à installer sous la rue nouvelle projetée devra être étudiée et exécutée de manière à permettre le passage des véhicules
Source officiellePage 8 sur 404