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B C, ressortissant ivoirien né le 23 juillet 2004 à Cocody (Abidjan), entré en France le 15 août 2015, soit à l'âge de onze ans, avec un visa Schengen délivré par les autorités consulaires françaises à

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2505715_20250404

Administratif

4 avril 2025

sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 3 mars 2025 par laquelle l'autorité consulaire française à Abidjan

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2417138_20241112

Administratif

12 novembre 2024

: 1°) sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'enjoindre au ministre de l'intérieur de lui fixer un rendez-vous auprès du consulat de France à Abidjan

Source officielle

10ème chambre

DTA_2317970_20250113

Administratif

13 janvier 2025

commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France, saisie d'un recours administratif préalable obligatoire formé contre la décision de l'autorité consulaire française à Abidjan

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2419557_20250108

Administratif

8 janvier 2025

: 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision implicite par laquelle l'autorité consulaire française à Abidjan

Source officielle

1ère chambre

ECLI:FR:CECHS:2025:498657.20250310

Admin. suprême

10 mars 2025

le maire d'Aix-les-Bains (Savoie) ne s'est pas opposé à la déclaration préalable de travaux déposée par la société à responsabilité limitée Jag pour la modification de façade d'une discothèque et l'abattage

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_24LY00134_20251014

Admin. Appel

14 octobre 2025

annuler l’arrêté n° DDT-2022-0450 du 17 mars 2022 par lequel le préfet de la Haute-Savoie a autorisé la capture de bouquetins et leur euthanasie en cas de séropositivité à la brucellose, ainsi que des abattages

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2607772_20260421

Administratif

21 avril 2026

sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution de la décision du 17 mars 2026 par laquelle l’autorité consulaire française à Abidjan

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2406161_20240828

Administratif

28 août 2024

Source officielle

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO02575

Cassation

7 décembre 2011

Pasteur devenue Sanofi Pasteur à compter du 22 août 2002 en qualité de responsable Afrique occidentale et centrale et affectée en Côte d'Ivoire ; que le 28 avril 2004 elle a été victime d'une agression à Abidjan

Source officielle

2 e chambre civile

635b71c7b201587f74be01fc

Appel

27 octobre 2022

Ces contrats portaient sur l'abattage et le débardage de plusieurs parcelles situées sur les communes du [Localité 6], d'[Localité 5] et de [Localité 4], avec effet du 15 mai 2017 au 15 juillet 2017.

Source officielle

Ch.protection sociale 4-7

65a0f96d383a880008fd09d8

Appel

11 janvier 2024

Le pilote du tunnelier a informé le chef d'équipe de la présence d'une pression de 0,2 à 0,3 bars relevée sur les capteurs de pression dans la chambre d'abattage (dite encore chambre à bulle).

Source officielle

4e Chambre B

61632f4714ec5f96a7da08af

Appel

27 septembre 2011

« -dit que l'indemnité pour l'emprise nécessaire à l'élargissement de l'actuel sentier ressort à 340 euros sur une valeur métrique de 0,30 m² pour la lande concerné, augmentée de 1 500 euros pour l'abattage

Source officielle

comm

ECLI:FR:CCASS:2015:CO00104

Cassation

3 février 2015

Paris, 18 décembre 2012), que la société Wirquin, ayant sollicité de l'administration des douanes des renseignements tarifaires contraignants (RTC) portant notamment sur des flexibles de douche, des abattants

Source officielle

civ3

ECLI:FR:CCASS:2009:C300177

Cassation

4 février 2009

au fait que les arbres litigieux empêchaient toute culture d'ornement, que leurs branches balayaient les toitures et que leurs racines avaient pénétré sur certains fonds voisins ; qu'en ordonnant l'abattage

Source officielle

CAA

2ème Chambre

DCA_21NT02712_20230331

Admin. Appel

31 mars 2023

dispositions du plan local d'urbanisme relative à la desserte des constructions " ; - l'arrêté du 15 janvier 2020 de non opposition à la déclaration préalable est illégal en tant qu'il autorise l'abattage

Source officielle

1ère Chambre

DTA_2205135_20240405

Administratif

5 avril 2024

modificatif pour la modification de maisons individuelles, des places de stationnement des collectifs, la création d'un local pour les poubelles, le calage des altimétries et la modification du plan d'abattage

Source officielle

2ème chambre

DTA_2405168_20250612

Administratif

12 juin 2025

état sanitaire, constaté en mai 2023, et le risque de chute résultent de la destruction, par les travaux de terrassement, des racines de ces arbres ; - le procès-verbal d'infraction constatant l'abattage

Source officielle

1ère Chambre

6799c4415331f58c9ee86ff6

Appel

28 janvier 2025

[F] procédé à l'abattage de 6 arbres adultes. Cela n'a toutefois pas paru suffisant à M.

Source officielle

3ème Chbre Cab A1

65b162ceb9f94e984650baaa

T. Judiciaire

19 décembre 2023

En outre, l'abattage du platane entre dans le champ de l'obligation de délivrance conforme compte tenu de sa dangerosité.