[C] [K] [E] Compagnie d’assurance MAF AVOCATs DEFENDEURS représenté par Maître Aude EVIN de l’AARPI Aude EVIN & Florian BORG, Avocats associés - #E1806 représentée par Maître Victor EDOU de la SELARL SELARL

représentée par Me Jamil YOUNESS, avocat au barreau de PARIS, toque : D1871 - N° du dossier [S] Non représentée à l'audience de ce jour Intimée : Association URSSAF Représentée avec pouvoir par Mme Audrey

Jérôme F... et M. et MmeThierry P..., Mme Audrey Y... et M.

FOURNIER, conseiller de la mise en état, assisté de Audrey BACHIMONT, Greffier, présent lors des débats tenus le 23 Mars 2023 et de Nadège RODRIGUES, Greffier, lors du prononcé Vu la procédure en

Le certificat médical initial joint, daté du 8 mars 2016, fait état d'un traumatisme électrique à l'oreille gauche.

A compter du 19 mars 2010, Mme [S] a été placée en arrêt de maladie.

La caisse primaire d'assurance maladie du Val de Marne a interjeté appel par lettre recommandée avec avis de réception expédiée le 11 mars 2021, après avoir accusé réception de la notification du jugement

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 19 mars 2014), que Mme X..., engagée par la société Sud Vendée Distribution

devant le juge des contentieux de la protection du Tribunal Judiciaire de Limoges, statuant en référé le 03 Décembre 2025, composé de : PRESIDENT : Monsieur Matthieu LANOUZIÈRE GREFFIER : Madame Audrey

siège social est sis [Adresse 3] - [Localité 1] défaillante COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats à l’audience publique du 12 septembre 2024 PRÉSIDENT : Julia POUYANNE, Juge GREFFIER : Audrey

ZURFLUH - LEBATTEUX - SIZAIRE ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #P0154 DEFENDERESSES Société P.M.N [Adresse 14] [Adresse 14] [Localité 5] représentée par Maître Marie-claire

GRASSE INTIMÉS Madame [I] [P] épouse [D] née le 15 Août 1976 à [Localité 8], demeurant [Adresse 9] représentée par Me Lauriane BUONOMANO, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assistée par Me Audrey

MINISTÈRE PUBLIC : Avisé, non représenté DÉBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 12 Avril 2025 devant Madame Audrey CARPENTIER, Conseiller à la cour d'appel déléguée par le

1989 à [Adresse 3] [Localité 4] Etablissement d’hospitalisation: L’EPS DE [8], demeurant [Adresse 2] - [Localité 6] présente assistée de Me Audrey DIALLO-MISSOFFE, avocat commis d’office PERSONNE

[N] [L] [Adresse 9] [Localité 11] Représenté par Me Marie camille PEPRATX NEGRE de la SCP ERIC NEGRE, MARIE CAMILLE PEPRATX NEGRE, avocat au barreau de MONTPELLIER M.

son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 3] [Localité 5] Assignée le 29 décembre 2022 par procès-verbal de recherches Ordonnance de clôture du 21 Mai

Par deux mémoires en défense, enregistrés le 21 juillet 2022 et le 16 mai 2023, l'office nationale des forêts conclut au rejet de la requête.

Par courrier, notifié le 1er septembre 2022, les sociétés A B et SAS B ont adressé au maire de la commune de Magrie une demande de versement d'une indemnité de 813 755 euros en réparation du préjudice

ORDONNANCE DE CADUCITÉ ----------------------------- Nous, Paule POIREL, Président chargé de la mise en état de la 2ème CHAMBRE CIVILE de la cour d'appel de Bordeaux, assisté de Mme Audrey

mercredi 01 avril 2026 (Articles 394 à 399 du code de procédure civile) Dans l'affaire opposant : U.R.S.S.A.F. [1] AMIABLES ET JUDICIAIRES, dont le siège social est sis [Adresse 1] Représentée par Mme Audrey