CodexAI
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
38 952 résultats pour « Christophe CAS »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 5-2
Le demandeur justifie s'être acquitté du droit de timbre prévu dans les cas prévus par la loi.
Article D4132-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 71 > 85
Le bénéficiaire de l'allocation financière spécifique de formation n'est pas tenu au remboursement dans les cas suivants :
Article D3223-21
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 84 > 07
En cas d'évacuation, le commandant d'élément de force maritime quitte son poste le dernier.
Article D545-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 82 > 77
L'allocation est due en cas de décès intervenant à compter de la vingtième semaine de grossesse.
Article R3111-36-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 89 > 36
En cas de changement d'exploitant, l'autorité organisatrice notifie sans délai au cédant, le nom du ou des exploitants.
Article R5534-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 45 > 15
En cas de représentation, l'identité du gens de mer n'est communiquée qu'avec l'accord de l'intéressé.
Article 713-22
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 47 > 02
L'exécution d'une décision de confiscation peut être refusée dans l'un des cas suivants :
Article 713-31
Le ministère public peut différer l'exécution d'une décision de confiscation dans les cas suivants :
Article D1-12-11
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 43 > 67
L'agrément accordé à une association peut faire l'objet d'un transfert dans les cas suivants :
Article D541-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 74 > 30
En cas de changement d'établissement scolaire, les informations concernant la santé de l'élève suivent ce dernier.
Article R512-46-19
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 09 > 62
L'enregistrement, le cas échéant assorti de prescriptions particulières, est prononcé par arrêté du préfet.
Article R1432-83-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 18 > 94
Le comité d'agence et des conditions de travail est informé en cas de changement de médecin du travail.
Article D617-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 21 > 61
En cas de certification individuelle, le plan de contrôle mentionné à l'article D. 617-6 définit :
Article D3142-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 51 > 04
En cas de fractionnement du congé, la durée minimale de chaque période de congé est de une journée.
Article R312
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 16 > 25
En cas d'élection partielle, toute candidature est soumise aux mêmes conditions d'enregistrement.
Article R327
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 16 > 24
Article L217-14
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 14 > 25
Le consommateur a droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat dans les cas suivants :
Article L224-42-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 54 > 57
Les fournisseurs de services de communications électroniques indemnisent le consommateur dans les cas et selon les règles suivantes :
Article R5123-31
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 11 > 31
Le versement de l'allocation est interrompu en cas de reprise d'une activité professionnelle par le salarié.
Article R4452-24
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 44 > 27
En cas d'exposition anormale, l'employeur porte sur la fiche d'exposition la durée et la nature de cette dernière.
Page 80 · 38 952 résultats