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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2509713_20251013

Administratif

13 octobre 2025

13 octobre 2025

A... épouse A..., représentée par Me Huard, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de l’exécution du refus

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2503123_20250401

Administratif

1 avril 2025

1 avril 2025

B A, représenté par Me Huard, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision implicite par laquelle l'Office français de l'immigration

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2501772_20250304

Administratif

4 mars 2025

4 mars 2025

B C, représenté par Me Huard, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 février 2025 par lequel la préfète de l'Isère a prolongé son interdiction de retour sur le territoire français de deux

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2507590_20250731

Administratif

31 juillet 2025

31 juillet 2025

C A, représenté par Me Huard, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 17 juillet 2025 par lequel la préfète du Rhône a

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2301377_20241121

Administratif

21 novembre 2024

21 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 mars 2023, Mme B A, représentée par Me Huard, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 mars 2023 par lequel le préfet de l'Isère

Source officielle
TA

Juge unique 5

DTA_2301429_20230317

Administratif

17 mars 2023

17 mars 2023

B A, représenté par Me Huard, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 28 février 2023 par lequel la préfète du Rhône

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2301458_20230421

Administratif

21 avril 2023

21 avril 2023

A B, représenté par Me Huard, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision du

Source officielle
TA

Juge unique 4

DTA_2306515_20231113

Administratif

13 novembre 2023

13 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 octobre 2023, Mme A B, représentée par Me Huard, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire à l'aide juridictionnelle ;

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2303816_20230921

Administratif

21 septembre 2023

21 septembre 2023

A B, représenté par Me Huard, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 26 mai 2023 par lequel le préfet de l'Isère a refusé

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2306501_20250717

Administratif

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 10 et 31 octobre 2023, Mme C, représentée par Me Huard, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2204564_20250331

Administratif

31 mars 2025

31 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 juillet 2022, Mme A B, représentée par Me Huard, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2203519_20240215

Administratif

15 février 2024

15 février 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er juin 2022, Mme D B, représentée par Me Huard, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 15 mars 2022 de l'Office français de l'immigration

Source officielle
TA

Juge unique 3

DTA_2207124_20221107

Administratif

7 novembre 2022

7 novembre 2022

C D, représentés par Me Huard, demandent au tribunal, chacun en ce qui le concerne : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 20 octobre 2022

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2205382_20241118

Administratif

18 novembre 2024

18 novembre 2024

C A, représenté par Me Huard, demande au tribunal : 1°) de lui accorder l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision implicite par laquelle l'office français de l'immigration et

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2207983_20250312

Administratif

12 mars 2025

12 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 novembre 2022, Mme A, représentée par Me Huard, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02192_20250515

Admin. Appel

15 mai 2025

15 mai 2025

B A, représenté par Me Huard, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2203585 du 13 juin 2024 du tribunal administratif de Grenoble ; 2°) d'annuler la décision du 12 avril 2022 par laquelle

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2100579_20221208

Administratif

8 décembre 2022

8 décembre 2022

C D, représenté par Me Huard, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté, en date du 8 janvier 2021, par lequel la directrice territoriale de l'OFII a suspendu son droit au bénéfice des conditions

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2005733_20221220

Administratif

20 décembre 2022

20 décembre 2022

D B, représenté par Me Huard, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle la directrice territoriale de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) a implicitement

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2006844_20230224

Administratif

24 février 2023

24 février 2023

A B, représenté par Me Huard, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 13 octobre 2020 par laquelle la directrice territoriale de l'Office français de l'immigration et de l'intégration lui

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2004478_20230224

Administratif

24 février 2023

24 février 2023

C B, représenté par Me Huard, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision implicite du 18 juillet 2020 par laquelle le

Source officielle

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