échéant, le recours à la force publique pour procéder à l'évacuation forcée des lieux sans délai ; 3°) de l'autoriser à donner toutes instructions utiles au gestionnaire de la structure afin de débarrasser

Lorsque sa détention dépassa la moitié de sa peine, son avocat demanda à la déléguée à l’exécution des peines le bénéfice de la libération conditionnelle, sachant que le requérant avait toujours eu un

ET QUI COMPORTAIT UN SOUS-SOL AVEC CAVE, ATELIER, BUANDERIE CHAUFFERIE, UN REZ-DE-CHAUSSEE AVEC SALON, SALLE DE SEJOUR, HALL, CUISINE, GARAGE ET UN ETAGE AVEC CHAMBRE, SALLE DE BAINS, GALERIE ET DEBARRAS

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE, Y..., QUI CIRCULAIT EN AUTOMOBILE, FUT HEURTE PAR UNE VOITURE CONDUITE PAR X..., QUI LE DEPASSA AU MOMENT OU IL

ET SASU HDFI PATRIMOINE ayant siège 19 Boulevard de la Liberté - 59800 LILLE, prise en la personne de son représentant légal, ayant pour Conseil, Maître Mélissa DEBARA, Avocate au Barreau de LILLE, demeurant

Sur le premier moyen du pourvoi principal, ci-après annexé : Attendu qu'ayant constaté que les dernières écritures de la SCI Jepca, relatives à l'occupation par la société Prost Tournier d'un débarras

ne permettaient pas de faire correspondre les mentions de ces actes avec l'état actuel des lieux, et qu'il résultait du rapport de l'expert que les époux Y... avaient un accès direct au cellier et débarras

était réservée à leur habitation principale, alors même qu'il ressortait de ces attestations qu'aucun local à usage commercial n'était situé au premier étage et que le local en question, servant de débarras

Or, l’état des lieux de sortie du local de 95 m² ne porte aucune mention de meubles ou encombrants dans les lieux, à l’exception d’un meuble informatique à débarrasser dans un bureau.

à intervenir à : ' supprimer à ses frais toutes les places de stationnement, tous les panneaux signalétiques, arceaux de parking et tous véhicules stationnés sur la parcelle [Cadastre 18] ; ' débarrasser

motif que des terrains lui appartenant étaient occupés irrégulièrement par la société Sefitec qui y entreposait du matériel et de la ferraille, a choisi de se faire justice elle-même, en faisant débarrasser

appel, et le rejet du moyen de nullité par reprise des motifs du premier juge : ce qui justifie le contrôle d'identité, ce n'est pas le fait d'avoir roulé une cigarette artisanale mais de s'en être débarassée

passé un délai de quinze jours à compter de la notification de l’ordonnance à intervenir ; 3°) de l’autoriser à donner toutes instructions utiles au gestionnaire du lieu d’hébergement afin de débarrasser

notification de l’ordonnance à intervenir, pour procéder à l’évacuation forcée des lieux ; 3°) de l’autoriser à donner toutes instructions utiles au gestionnaire du lieu d’hébergement afin de débarrasser

l'autoriser à recourir à la force publique pour procéder à l'évacuation forcée des lieux et à donner toutes instructions utiles au gestionnaire du centre d'accueil pour demandeurs d'asile afin de débarrasser

2°) d'autoriser le concours de la force publique pour procéder à l'évacuation forcée des lieux ; 3°) de l'autoriser à donner toutes instructions utiles au gestionnaire de l'HUDA Adoma, afin de débarrasser

Finistère 2 de Quimperlé ; 3°) de l'autoriser à recourir à la force publique pour procéder à l'évacuation forcée des lieux et à donner toutes instructions utiles au gestionnaire du Cada afin de débarrasser

2°) d'autoriser le concours de la force publique pour procéder à l'évacuation forcée des lieux ; 3°) de l'autoriser à donner toutes instructions utiles au gestionnaire du CADA Kejadenn, afin de débarrasser

par l'Union Cépière Robert Monnier (UCRM), situé au 28, rue de l'Aiguette, à Toulouse (Haute-Garonne) ; 2°) de l'autoriser à donner toutes instructions utiles au gestionnaire de l'HUDA afin de débarrasser

l'autoriser à recourir à la force publique pour procéder à l'évacuation forcée des lieux et à donner toutes instructions utiles au gestionnaire du centre d'accueil pour demandeurs d'asile afin de débarrasser