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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2504595_20260428

Administratif

28 avril 2026

28 avril 2026

La présidente de la 4ème chambre, Sophie LESIEUX La République mande et ordonne à la préfète du Loiret en ce qui la concerne ou à tous commissaire de justice à ce requis en ce qui concerne

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre

DTA_2108672_20230217

Administratif

17 février 2023

17 février 2023

Lemieux La République mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la justice, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre

DTA_2108683_20230324

Administratif

24 mars 2023

24 mars 2023

Lemieux La République mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la justice, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

6e Section - 3e Chambre

DTA_2016799_20230105

Administratif

5 janvier 2023

5 janvier 2023

Lemieux La République mande et ordonne au ministre des armées, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre

DTA_1911243_20230203

Administratif

3 février 2023

3 février 2023

Lemieux La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des Outre-mer en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22LY03577_20230427

Admin. Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Courbon, présidente-assesseure, - et les conclusions de Mme Lesieux

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre

DTA_2102917_20230310

Administratif

10 mars 2023

10 mars 2023

Lemieux La République mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la justice en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre

DTA_2006491_20230310

Administratif

10 mars 2023

10 mars 2023

Lemieux La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des Outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre

DTA_2103997_20221114

Administratif

14 novembre 2022

14 novembre 2022

Lemieux La République mande et ordonne au ministre des armées en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre - R.222-13

DTA_2328767_20250321

Administratif

21 mars 2025

21 mars 2025

Lemieux La République mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la justice en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre

DTA_2315663_20250307

Administratif

7 mars 2025

7 mars 2025

Lemieux La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre

DTA_2402354_20240322

Administratif

22 mars 2024

22 mars 2024

Lemieux La République mande et ordonne au préfet de police de Paris en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre

DTA_2405707_20251024

Administratif

24 octobre 2025

24 octobre 2025

Lemieux La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre

DTA_2408088_20250620

Administratif

20 juin 2025

20 juin 2025

Lemieux La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous les commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre

DTA_2425096_20250131

Administratif

31 janvier 2025

31 janvier 2025

Lemieux La République mande et ordonne au préfet de police de Paris en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre

DTA_2426982_20251024

Administratif

24 octobre 2025

24 octobre 2025

Nourisson Le greffier, Lemieux La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre

DTA_2428113_20250321

Administratif

21 mars 2025

21 mars 2025

Lemieux La République mande et ordonne au préfet de police de Paris en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2420750_20240808

Administratif

8 août 2024

8 août 2024

Lemieux, greffier d'audience, M. A a lu son rapport. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre - OQTF 6 sem.

DTA_2217787_20221213

Administratif

13 décembre 2022

13 décembre 2022

Lemieux La République mande et ordonne au préfet de police en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées,

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre

DTA_2225193_20240607

Administratif

7 juin 2024

7 juin 2024

Lemieux La République mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la justice, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre

Source officielle

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