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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2204273_20220826
26 août 2022
26 août 2022
2022 portant rejet du recours gracieux tendant au retrait de la décision du 22 juin 2022 par laquelle la présidente de l'université de Toulouse-Jean-Jaurès a refusé de l'admettre en première année du master
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2526799_20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
1°) d'enjoindre au recteur de l'académie de Paris, recteur de la région académique Ile-de-France de lui soumettre trois propositions d'admission dans une formation conduisant au diplôme national de master
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2528114_20250929
29 septembre 2025
29 septembre 2025
juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au recteur de l'académie de Paris de lui proposer une inscription effective en master
Source officielle3ème Chambre
DTA_2303995_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
A l'aide à la mobilité au master. Sur les conclusions à fin d'injonction : 5.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2306318_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
sollicités dès lors qu'on dénombre 75 Masters en métropole et que seulement 20 % ont été sollicités.
Source officielleChambre 2
DTA_1902452_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
D'une part, aux termes de l'article D. 612-36-1 alinéas 1 et 2 du code de l'éducation : " Le master est un diplôme national de l'enseignement supérieur conférant à son titulaire le grade de master. / Le
Source officielleChambre 2
DTA_1902455_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
D'une part, aux termes de l'article D. 612-36-1 alinéas 1 et 2 du code de l'éducation : " Le master est un diplôme national de l'enseignement supérieur conférant à son titulaire le grade de master. / Le
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2402774_20250826
26 août 2025
26 août 2025
de master. 4.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2517060_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
Paris 8 Vincennes-Saint Denis a refusé de l’autoriser à soutenir son mémoire de master 1, ensemble la décision implicite par laquelle le président de ladite université a rejeté son recours hiérarchique
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2504705_20250822
22 août 2025
22 août 2025
pour lesquels elle a postulé ; 2°) d'enjoindre à l'Université Côte d'Azur, de l'intégrer dans une année de master 1 ou 2 de l'un des masters sollicités par elle.
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:437521.20220406
6 avril 2022
6 avril 2022
a appliqué la double validation des unités d'enseignement théoriques et pratiques à chacun des semestres de la première année de ce master ainsi qu'au master 1 dans son ensemble.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2203746_20240215
15 février 2024
15 février 2024
du travail, de l'orientation et des organisations ", par une décision du 3 juin 2022, dans le master " psychologie clinique et psychopathologie ", par deux décisions du 8 juin 2022 dans le master " M1
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2526365_20250912
12 septembre 2025
12 septembre 2025
administrative d'enjoindre au recteur de l'académie de Paris, recteur de la région académique Ile-de-France de lui soumettre trois propositions d'admission dans une formation conduisant au diplôme national de master
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2220315_20250129
29 janvier 2025
29 janvier 2025
la décision implicite par laquelle le recteur de la région académique d'Ile-de-France, recteur de l'académie de Paris, a refusé de lui présenter trois propositions d'admission en première année de master
Source officielleCour d'Appel
6253cd73bd3db21cbdd93662
7 novembre 2016
7 novembre 2016
En conséquence la Société MASTER SOUND était condamnée à payer à M.
Source officielleCHAMBRE 1
DTA_2302663_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
Elle soutient que : - elle aurait dû obtenir une place en Master et la rectrice a méconnu l'article R. 612-36-3 du code de l'éducation.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2513995_20251126
26 novembre 2025
26 novembre 2025
Il résulte de l’instruction que, dans le cadre de sa demande formulée par le biais de la plateforme « Mon master » tendant à se voir proposer une poursuite d’études en première année de master, M.
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2119574_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
B a présenté, pour les années 2019-2020 et 2020-2021 sa candidature en première année de master Biologie Intégrative et Physiologie (BIP) de Sorbonne Université.
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2216848_20250211
11 février 2025
11 février 2025
A demande, par les présentes requêtes, l'annulation de la décision de refus d'admission au sein dudit master pour l'année 2022-2023. 2.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2512504_20251004
4 octobre 2025
4 octobre 2025
article L. 521-2 du code de justice administrative, 1°) d’enjoindre à la rectrice de l’académie de Lyon de lui notifier immédiatement trois propositions effectives d’admission en première année de master
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