société Soficarte, service Surendettement, dont le siège est ..., 4 / de la société Cofidis, service Surendettement, dont le siège est ..., 5 / de la Caisse de crédit agricole, dont le siège est à Maurin

Jean-Pierre X..., demeurant ..., Maurin, 34970 Lattès, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 25 octobre 2000, où étaient présents : M.

... épouse Y..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 31 janvier 1995 par la cour d'appel de Nîmes (2e chambre A), au profit : 1°/ du Crédit agricole, dont le siège est 34977 Maurin

Midi, dont le siège est ..., 6°/ de la société Sofinco, dont le siège est ..., 7°/ de la Banque Worms, dont le siège est : 33697 Mérignac Cedex, 8°/ de la Caisse régionale de crédit agricole Maurin

Bouches-du-Rhône), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 mars 1993 par la cour d'appel de Montpellier (1re chambre D), au profit de la Caisse régionale du crédit agricole du Midi, dont le siège social est à Maurin

Délibéré après l'audience du 5 juin 2025 à laquelle siégeaient : Mme Evelyne Balzamo, présidente, Mme Béatrice Molina-Andréo, présidente-assesseure, Mme Héloïse Pruche-Maurin, première conseillère

construction d'un lotissement de 10 lots dont 1 macro lot destiné à l'accueil d'un habitat collectif de logements sociaux comprenant 10 logements, sur un terrain cadastré HA 243 situé 158 boulevard André Maurin

dossier qui lui était soumis en jugeant que les concessions automobiles à raison desquelles elle a été soumise à la taxe sur les surfaces commerciales étaient exploitées sous l'enseigne commune " groupe Maurin

#Rechtsmittel - Kartell - Gipsplatten - Verfälschung von Beweismitteln - Beweislast - Begründungsmangel - Verordnung Nr. 17 - Art. 15 Abs. 2 - Sanktion - Wiederholungsfall - Stadium der Berücksichtigung

Dans les deux hypothèses, si la taille minimale n'est pas obligatoirement égale à la taille moyenne de maturité de l'espèce considérée et si le ministre doit prendre en compte tant les incidences de sa

KantéLa présidente, C. Riou La greffière, V.

font-style:italic } .s984A15CA { margin-top:6pt; margin-bottom:0pt; text-indent:14.2pt; text-align:justify } Published on 12 December 2022   FIFTH SECTION Application no. 24966/16 UNI LEGAL, ADVOKÁTNÍ KANCELÁŘ

KantéLa présidente, signé Ch. Descours-Gatin La greffière, signé B.

KantéLa présidente, C. Riou La greffière, V.

TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 18/ le syndicat des copropriétaires du ... (5ème), représenté par son syndic la société anonyme Simon, Tanay et de Kaevel

KantéLa présidente, C. Riou La greffière, L.

KantéLa présidente, C. Riou La greffière, V.

KantéLa présidente, C. Riou La greffière, L.

KantéLa présidente, C. Riou La greffière, A.

KantéLa présidente, C. Riou La greffière, L.