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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO01923
17 novembre 2015
17 novembre 2015
PREMIER MOYEN DE CASSATION Le moyen fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR écarté des débats les pièces 41 à 46 et 48 produites aux débats par Monsieur Pascal X... et d'AVOIR débouté Monsieur Pascal X.
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
64364d5929c3df04f589a570
11 avril 2023
11 avril 2023
Pascale SAPPEY-GUESDON, conseillère.
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
64364d5929c3df04f589a572
11 avril 2023
11 avril 2023
Pascale SAPPEY-GUESDON, conseillère.
Source officiellePRESS;HEARINGS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-68938-69406
18 janvier 2000
18 janvier 2000
L’association a pour présidente Christiane Etchallus et se consacre à la sauvegarde de la culture et de la spécificité basques.
Source officielleAdjudications
68dec4316af9fd1f8094e595
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Maître [W] [U] de la SELARL AJ ASSOCIES, administrateurs judiciaires associés, demeurant [Adresse 18] à [Localité 16], désignés selon ordonnance du 29 août 2024, CREANCIER POURSUIVANT Ayant Me Christiane
Source officielleInjonction de dépôt des comptes
69b1d7f3cdc6046d4755231a
9 octobre 2025
9 octobre 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ORLÉANS [Adresse 1] ORDONNANCE DE LIQUIDATION D'ASTREINTE N° 2025002047 du 09 octobre 2025 Nous, Monsieur Christian ADAM, Président du Tribunal de Commerce d'Orléans, Assisté
Source officielleInjonction de dépôt des comptes
69b1d8f5cdc6046d475537b0
9 octobre 2025
9 octobre 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ORLÉANS [Adresse 1] ORDONNANCE DE LIQUIDATION D'ASTREINTE N° 2025002058 du 09 octobre 2025 Nous, Monsieur Christian ADAM, Président du Tribunal de Commerce d'Orléans, Assisté
Source officielleCour d'Appel
6253cb77bd3db21cbdd8d8fc
11 janvier 2011
11 janvier 2011
CROSET, avocat au barreau de LYON SARL ENERSYS venant aux droit de la SA HAWKER anciennement dénommée SA OLDHAM représentée par ses dirigeants légaux ZI EST 62000 ARRAS représentée par Me Christian
Source officielleCour d'Appel
6253cbe7bd3db21cbdd8e95e
29 novembre 2011
29 novembre 2011
représenté par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assisté de Me Jorge MONTEIRO, avocat au barreau de LYON INTIME : Monsieur André Y... ... 01460 GEOVREISSIAT représenté par Me Christian
Source officielleCour d'Appel
6253ca93bd3db21cbdd8b6c8
28 avril 2008
28 avril 2008
est celui assuré par les parcelles BC 288 et 290 appartenant aux époux A..., que ce passage d'une largeur de 2, 50 mètres est effectivement insuffisant et doit être porté à 3, 5 mètres afin de permettre
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03725_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
conseil municipal de Saint-Paul-de-Varces a sollicité de l'Etablissement public foncier local du Dauphiné (EPFLD) la sortie du portage de la réserve foncière du tènement du Villarey constituée des parcelles
Source officielleCour d'Appel
M. le Procureur de la République, le 01 juin 2004c/Guy C
6253c939bd3db21cbdd879ee
26 octobre 2005
26 octobre 2005
Cette résistance permet donc d'utiliser cet herbicide pour détruire les autres plantes dans les parcelles semées en colza.
Source officielleCour d'Appel
6253ca7fbd3db21cbdd8b2fe
6 juin 2007
6 juin 2007
ci- après désignées du chef des baux sus- mentionnés ; * terroir de RILLY SAINTE SYRE : - parcelle cadastrée section ZM no 61 pour 10 ha 75 a 06 ca - parcelle cadastrée section ZL no 4 pour 1 ha
Source officielleCour d'Appel
6253cb91bd3db21cbdd8dd09
2 mai 2011
2 mai 2011
RG N : 10/ 00622 AFFAIRE : Mme Pascale X... épouse Y... C/ M. Jacques René Y...
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
603439003144ca2a5168ad60
19 janvier 2017
19 janvier 2017
Parmi les parcelles concernées figure celle appartenant à Mme [U] [I] et M [X] [Z], cadastrée section AK numéro [Cadastre 1], d'une superficie de 422 m2, sise [Adresse 1].
Source officielle3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007824015
27 avril 1994
27 avril 1994
CENTRE NATIONAL DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 9 décembre 1988 par lequel le tribunal administratif de Bastia a, à la demande Mme Marie-Christine
Source officielle2ème et 1ère sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000008141027
5 novembre 2003
5 novembre 2003
Pascal Y, à Mme Frédérique Z, à Mme Carole AA, à M. Philippe AB, à Mme Marie-Fernanda AC, à Mme Muriel AD, à M. Tony AE, à M. François AF, à M.
Source officielle3e chambre sociale
64eedcafbb2c32d969d352d6
2 août 2023
2 août 2023
INTIMES : Monsieur [C] [D] [Adresse 6] [Localité 2] Représentant : Me Christine AUCHE, avocat au barreau de MONTPELLIER, de la SCP AUCHE HEDOU, AUCHE - AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER
Source officielleCour d'Appel
6253ccadbd3db21cbdd90e8d
6 janvier 2014
6 janvier 2014
Mickaël, Pascal, Bernard A...
Source officielleCour d'Appel
6253ccaebd3db21cbdd90ebd
18 septembre 2013
18 septembre 2013
par Me FOURTET en qualité de mandataire judiciaire, demeurant La Croix-87260 SAINT HILAIRE BONNEVAL INTIMÉS --- = oO $ Oo =--- Nous Didier BALUZE, Conseiller de la Mise en Etat, assisté de Pascale
Source officiellePage 80 sur 374