N...décédé le 8 Janvier 2012 ... 22140 BRELIDY Monsieur Jacky N...ès-qualité d'ayant-droit de son frère Patrick N...décédé le 8 Novembre 2012 ... 44000 NANTES Monsieur Jean-Claude H... ..

Patrick ZN..., 46°/ de M. Edmond ZP..., 47°/ de M. Christian ZU..., 48°/ de M. Jean-Baptiste ZV..., 49°/ de M.

Patrick Z... né le 06 Janvier 1952 à MONTLUCON (03100) demeurant ...

et Mme [J] la somme de 4'000 euros chacun à titre de dommages et intérêts ; 4. condamné la société Auto-école Patricia à payer à M.'

- Signé par Monsieur Patrick CASTAGNÉ, Président, et par Madame Patricia RIVIÈRE, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Jean-Patrick COSTANTINI, demeurant au lieu-dit "I Stantelli" à Patrimonio (20253) ; M.

L'atteinte alléguée par lui n'apparait donc pas dépourvue de réalité et il justifie ainsi d'un intérêt pour agir suffisant au sens de l'article L. 600-1-2 du code de l'urbanisme.

la Haute Autorité d ’une demande d’avis sur la mobilité professionnelle de Monsieur François Decoster, qui a occupé, du 1er février au 9 septembre 2025, le poste de conseiller spécial de Monsieur Patrick

Patrick B au titre des années 1997 à 2000 et a enjoint à l'office national de la chasse et de la faune sauvage de régulariser ladite prime au taux de 15 % pour les années 1997, 1998, 1999 et 2000 ; 2°)

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Maryline MERLIN COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Patrick BIROLLEAU, Président de chambre Hervé ANSSENS, Conseiller Cécile ANDRE, Conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE

représentée par la SCP CARLIER REGNIER, avoués à la Cour assistée de Me Laurence MASCART-DUSART, avocat au barreau de LILLE COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Patrick BIROLLEAU,

par : - LA COMMUNE DE NOUMEA, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de NOUMEA, chambre correctionnelle, en date du 25 juillet 2000, qui l'a déboutée de ses demandes après relaxe de Patrick

RG N : 13/ 00122 AFFAIRE : Sébastien, Patrick, Pierre, André X... C/ Alain Y..., Michel Z...

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Christine COMMANS COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Patrick BIROLLEAU, Président de chambre Hervé ANSSENS, Conseiller Cécile ANDRE, Conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE

Signé par Madame Michèle JAILLET, Présidente et Mme Patricia CARTHIEUX, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

.-91130 RIS ORANGIS représentée par Me Agnès DUDOGNON, avocat au barreau de LIMOGES et Me Patrick HAGEGE, avocat au barreau de PARIS APPELANTE d'un jugement rendu le 18 JANVIER 2013 par le TRIBUNAL

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Christine COMMANS COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Patrick BIROLLEAU, Président de chambre Hervé ANSSENS, Conseiller Denise GAILLARD, Conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE

[H] ou [V] [Z] né le 07 Juillet 1993 à [Localité 1] de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Patrick