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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème Chambre

DTA_2505291_20251128

Administratif

28 novembre 2025

28 novembre 2025

Charles Ravaut, rapporteur ; - et les observations de Me Le Bihan, représentant M. A... et celles de M. A.... Considérant ce qui suit : M. B...

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2401700_20250718

Administratif

18 juillet 2025

18 juillet 2025

Ravaut a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2216400_20231027

Administratif

27 octobre 2023

27 octobre 2023

Ravaut, rapporteur, - et les observations de Me De Grazia, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2216404_20231027

Administratif

27 octobre 2023

27 octobre 2023

Ravaut, rapporteur, - les observations de Me Dahani, substituant Me Leudet, représentant M. A et Mme B épouse A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2215858_20231013

Administratif

13 octobre 2023

13 octobre 2023

Ravaut a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2216065_20231013

Administratif

13 octobre 2023

13 octobre 2023

Ravaut, rapporteur, - les conclusions de M. Kaczynski, rapporteur public, - et les observations de Me Pollono, représentant M. A et Mme C. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2216574_20231027

Administratif

27 octobre 2023

27 octobre 2023

Ravaut a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2206012_20250207

Administratif

7 février 2025

7 février 2025

Ravaut, - les conclusions de Mme Heng, rapporteure publique, - les observations M.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2400775_20250613

Administratif

13 juin 2025

13 juin 2025

Ravaut a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2313967_20241108

Administratif

8 novembre 2024

8 novembre 2024

Ravaut a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2314316_20241108

Administratif

8 novembre 2024

8 novembre 2024

Ravaut a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2314687_20241129

Administratif

29 novembre 2024

29 novembre 2024

Ravaut a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2315327_20241108

Administratif

8 novembre 2024

8 novembre 2024

Ravaut a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2315649_20240419

Administratif

19 avril 2024

19 avril 2024

Ravaut a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2316185_20250117

Administratif

17 janvier 2025

17 janvier 2025

Ravaut, - et les observations de Me Guilbaud, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2316836_20250207

Administratif

7 février 2025

7 février 2025

Ravaut a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2316856_20250228

Administratif

28 février 2025

28 février 2025

Ravaut a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2317472_20250228

Administratif

28 février 2025

28 février 2025

Ravaut a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2317744_20250314

Administratif

14 mars 2025

14 mars 2025

Ravaut a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2318996_20250328

Administratif

28 mars 2025

28 mars 2025

Ravaut a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

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