C... proposait un règlement en trois versements dont le dernier interviendrait au moment où ils seraient « sortis d'affaire », la cour d'appel qui n'a pas tenu compte de la date d'exigibilité des honoraires

L... proposait un règlement en trois versements dont le dernier interviendrait au moment où ils seraient « sortis d'affaire », la cour d'appel qui n'a pas tenu compte de la date d'exigibilité des honoraires

14 décembre 1987, alors qu'il a été catégoriquement affirmé sous serment à l'audience du tribunal par le sous-brigadier Y... qu'il avait bien vu X... conduire lors du franchissement du feu rouge et sortir

que par la personnalité du prévenu qui, multirécidiviste, n'a pas respecté ses engagements, alors que le juge de l'application des peines lui avait fait confiance en lui accordant une permission de sortir

branches : Attendu que, le 27 juillet 1992, Mme X... a fait une chute alors qu'ayant quitté son domicile afin de se rendre au travail, elle allait auparavant chez un kinésithérapeute pour y suivre des soins

Jacques X..., ni Mme Marie-Claude X..., dont le seul but était de sortir de la société et de contraindre M.

X... peut distribuer le courrier à la place de son épouse concierge, sans rechercher si celui-ci pouvait remplir les fonctions de concierge, consistant à sortir les ordures, nettoyer l'entrée, les trois

président de ce que la porte principale de la salle d'audience donnant sur la salle des pas perdus du Palais était fermée pour éviter les nuisances sonores mais que le public était libre d'y entrer et d'en sortir

Petit ayant fait valoir que l'affection dont il était atteint et dont la réalité n'est pas discutée avait été occasionnée par le travail particulièrement pénible consistant, chaque soir, à sortir des containers

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société SORICE, dont le siège est à Ivry-sur-Seine

, avocats au barreau de LYON, vestiaire : 361 DEFENDEUR : Madame [S] [K] [P] [V] épouse [M] née le [Date naissance 1] 1966 à [Localité 11] [Adresse 9] [Localité 6] représentée par Maître Sylvie SORLIN

CARDIF ASSURANCE VIE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Marie-Christine SORLIN, Première vice-présidente GREFFIER : Madame Catherine COMBY PARTIES : DEMANDERESSES

521-1 du code de justice administrative de suspendre l'exécution de la décision du 13 décembre 2024 par laquelle la commission de contrôle des opérations électorales de l'université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

Domingos Y..., demeurant La Croix de Charlet, 16220 Saint-Sornin, en cassation d'un arrêt rendu le 27 janvier 1999 par la cour d'appel de Bordeaux (1e chambre section B), au profit de M.

des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision du 31 mai 2023 par laquelle la présidente de Sorbonne

B A demande au tribunal d'annuler la décision du 23 juin 2023 par laquelle la Sorbonne université a refusé sa candidature en 1ère année de master " langues, littératures, civilisations étrangères et régionales

procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 août 2023, Mme B A, doit être regardée comme demandant au tribunal l'annulation de la décision par laquelle l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

: Par une requête enregistrée le 12 août 2022 sous le n°2101011, Mme B demande au tribunal d'annuler la décision du jury d'examen invalidant sa deuxième année de formation du BUT de l'Université Sorbonne