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8 998 résultats pour « Thuillier-Péna »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème chambre

DCA_25PA03227_20260128

Admin. Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Pény, - et les conclusions de Mme Dégardin, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. Par une demande formée le 14 mars 2024, la société Air France, employeur de M.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2401506_20251118

Administratif

18 novembre 2025

18 novembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Péan ; - les conclusions de Mme Blanchard, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : Mme C...

Source officielle
TA

6e Section - 3e Chambre - R.222-13

DTA_2306658_20231208

Administratif

8 décembre 2023

8 décembre 2023

Pény pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2306711_20240918

Administratif

18 septembre 2024

18 septembre 2024

Le rapport de Mme Péan a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

6e Section - 3e Chambre

DTA_2305969_20230608

Administratif

8 juin 2023

8 juin 2023

Pény, - et les observations de Me Djemaoun, représentant M. E. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2302440_20250618

Administratif

18 juin 2025

18 juin 2025

Délibéré après l'audience du 4 juin 2025, à laquelle siégeaient : Mme Viseur-Ferré, présidente, Mme Préaud, conseillère, Mme Péan, conseillère.

Source officielle
TA

6e Section - 3e Chambre

DTA_2121943_20231116

Administratif

16 novembre 2023

16 novembre 2023

Pény, - et les conclusions de M. Cicmen, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

6e Section - 3e Chambre

DTA_2123974_20240118

Administratif

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Pény, - les conclusions de M. Cicmen, rapporteur public, - et les observations de Me Thomas, se substituant à Me Palmier, représentant M. et Mme C.

Source officielle
TA

6e Section - 3e Chambre

DTA_2117089_20230921

Administratif

21 septembre 2023

21 septembre 2023

Pény, - les conclusions M. Cicmen, rapporteur public, - et les observations de Me Portailler, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

6e Section - 3e Chambre - R.222-13

DTA_2325752_20240625

Administratif

25 juin 2024

25 juin 2024

Pény. Considérant ce qui suit 1. M.

Source officielle
TA

6e Section - 3e Chambre

DTA_2315153_20240207

Administratif

7 février 2024

7 février 2024

Pény - et les observations de M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

6e Section - 3e Chambre

DTA_2316330_20240118

Administratif

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Pény a été entendu. Considérant ce qui suit : 1. M. A, ressortissant sénégalais né le 31 décembre 1975, est entré en France le 16 décembre 2009 selon ses déclarations.

Source officielle
TA

6e Section - 3e Chambre

DTA_2316652_20240118

Administratif

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Pény, - et les observations de Me Gautriaud, pour Mme Fadé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

6e Section - 3e Chambre

DTA_2317035_20240118

Administratif

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Pény. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

6e Section - 3e Chambre

DTA_2319170_20240118

Administratif

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Pény a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2401502_20250319

Administratif

19 mars 2025

19 mars 2025

Le rapport de Mme Péan a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

6e Section - 3e Chambre - R.222-13

DTA_2226228_20231123

Administratif

23 novembre 2023

23 novembre 2023

Pény. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2511218_20250426

Administratif

26 avril 2025

26 avril 2025

Pény pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Au cours de l'audience publique du 26 avril 2025, tenue en présence de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2511219_20250426

Administratif

26 avril 2025

26 avril 2025

Pény pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Au cours de l'audience publique du 26 avril 2025, tenue en présence de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2511222_20250426

Administratif

26 avril 2025

26 avril 2025

Pény pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Au cours de l'audience publique du 26 avril 2025, tenue en présence de M.

Source officielle

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