CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_25PA03227_20260128
28 janvier 2026
Pény, - et les conclusions de Mme Dégardin, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. Par une demande formée le 14 mars 2024, la société Air France, employeur de M.
5ème Chambre
DTA_2401506_20251118
18 novembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Péan ; - les conclusions de Mme Blanchard, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : Mme C...
6e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2306658_20231208
8 décembre 2023
Pény pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
2ème Chambre
DTA_2306711_20240918
18 septembre 2024
Le rapport de Mme Péan a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
6e Section - 3e Chambre
DTA_2305969_20230608
8 juin 2023
Pény, - et les observations de Me Djemaoun, représentant M. E. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2302440_20250618
18 juin 2025
Délibéré après l'audience du 4 juin 2025, à laquelle siégeaient : Mme Viseur-Ferré, présidente, Mme Préaud, conseillère, Mme Péan, conseillère.
DTA_2121943_20231116
16 novembre 2023
Pény, - et les conclusions de M. Cicmen, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2123974_20240118
18 janvier 2024
Pény, - les conclusions de M. Cicmen, rapporteur public, - et les observations de Me Thomas, se substituant à Me Palmier, représentant M. et Mme C.
DTA_2117089_20230921
21 septembre 2023
Pény, - les conclusions M. Cicmen, rapporteur public, - et les observations de Me Portailler, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2325752_20240625
25 juin 2024
Pény. Considérant ce qui suit 1. M.
DTA_2315153_20240207
7 février 2024
Pény - et les observations de M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2316330_20240118
Pény a été entendu. Considérant ce qui suit : 1. M. A, ressortissant sénégalais né le 31 décembre 1975, est entré en France le 16 décembre 2009 selon ses déclarations.
DTA_2316652_20240118
Pény, - et les observations de Me Gautriaud, pour Mme Fadé. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2317035_20240118
Pény. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2319170_20240118
Pény a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2401502_20250319
19 mars 2025
DTA_2226228_20231123
23 novembre 2023
Pény. Considérant ce qui suit : 1. M.
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2511218_20250426
26 avril 2025
Pény pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Au cours de l'audience publique du 26 avril 2025, tenue en présence de M.
ORTA_2511219_20250426
ORTA_2511222_20250426
Page 80 sur 450