de solidarité spécifique, de la prime forfaitaire pour reprise d'activité et de l'allocation équivalent retraite : " Les aides exceptionnelles régies par le présent décret sont à la charge de l'État.

La caisse d'allocations familiales du Calvados a notifié à M.

Par un mémoire en défense enregistré le 19 octobre 2022, la caisse d'allocations familiales de Maine-et-Loire conclut au rejet de la requête.

L'URSSAF PACA rappelle que l'Alliance professionnelle retraite AGIRC-ARRCO verse des allocations de retraite à d'anciens salariés du bâtiment sur lesquelles elle applique différents taux de précompte.

Il bénéficie d’une rente accident du travail et selon le relevé pôle emploi en date du 4 février 2022 il bénéficiait de l’allocation pré-retraite chômage.

de solidarité spécifique, de la prime forfaitaire pour reprise d'activité et de l'allocation équivalent retraite, les allocataires qui ont droit au revenu de solidarité active pour les mois de novembre

Puis, statuant à nouveau : À titre principal : - condamner la CARSAT Pays de la Loire à lui verser les sommes dues au titre de son allocation retraite à compter du 1er avril 2019.

de solidarité spécifique, de la prime forfaitaire pour reprise d'activité et de l'allocation équivalent retraite : " Tout paiement indu d'une aide exceptionnelle attribuée en application du présent décret

étant de 529,50 euros et une remise partielle de 50% en ce qui concerne l'indu d'allocations familiales IN1 007, qui s'élevait alors à 1 030,90 euros, le solde restant dû étant de 515,45 euros. 3.

étant de 529,50 euros et une remise partielle de 50% en ce qui concerne l'indu d'allocations familiales IN1 007, qui s'élevait alors à 1 030,90 euros, le solde restant dû étant de 515,45 euros. 3.

Par un mémoire en défense enregistré le 30 mars 2023, la caisse d'allocations familiales de la Loire conclut au rejet de la requête.

Dans ces conditions, et alors qu'il n'est pas établi que Mme B ait été privée d'une garantie, dès lors que les sommes identifiées par l'agent de la caisse d'allocations familiales étaient déposées sur

Dans ces conditions, et alors qu'il n'est pas établi que Mme B ait été privée d'une garantie, dès lors que les sommes identifiées par l'agent de la caisse d'allocations familiales étaient déposées sur

Dans ces conditions, et alors qu'il n'est pas établi que Mme B ait été privée d'une garantie, dès lors que les sommes identifiées par l'agent de la caisse d'allocations familiales étaient déposées sur

Le 12 février 2020, la caisse d'allocations familiales l'a informée des manquements reprochés.

V... est décédé le [...]. 3.Estimant avoir indûment versé l'allocation retraite d'A...

Par un mémoire en défense enregistré 20 mai 2021, la caisse d'allocations familiales de l'Ariège doit être regardée comme concluant au rejet de la requête et à la condamnation de M.

de solidarité spécifique, de la prime forfaitaire pour reprise d'activité et de l'allocation équivalent retraite ; - le code de justice administrative.