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AND
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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2103671_20230309
9 mars 2023
l'ensemble des copropriétaires de l'immeuble en cause, alors qu'en tout état de cause, aucun syndic n'a été désigné par les copropriétaires ; - la situation de danger, correspondant à un risque de chute
Service des référés
66197c121b7735881a7c18d8
12 avril 2024
SAS et nettoyage du carrelage de la porte du SAS - Terrasses hautes de l'Immeuble - Remplacement du châssis de désenfumage et installation d'un châssis résistant à 1200 joules afin d'éviter toute chute
civ3
ECLI:FR:CCASS:2013:C300925
9 juillet 2013
insalubrité avérée ; que les inspecteurs de la salubrité ont notamment prescrit comme mesures à prendre : - la reprise des revêtements des façades et des murs pignons afin de prévenir tout risque de chutes
civ2
ECLI:FR:CCASS:2025:C200607
19 juin 2025
Selon l'arrêt attaqué (Paris, 24 novembre 2022), le 2 février 2008, Mme [G] s'est blessée en chutant dans un escalier dont l'éclairage était en panne, lors d'un séjour dans un appartement de la résidence
Cabinet D
65a387bd0e553d0008306af7
11 janvier 2024
Si ces éléments matériels sont de nature à corroborer les déclarations de Madame [I] qui soutient avoir chuté après avoir été heurtée, il n'en demeure pas moins qu'en circulant à droite de la file des
Ch civ. 1-4 construction
6628a181b2cb67000826a6bf
22 avril 2024
Pour autant, il a souligné également qu'aucune des sociétés qui étaient intervenues pour la continuité de la pose du revêtement des marches de l'escalier n'avait fait la moindre observation.
Référés
68701926b8daa57c7f6744f4
3 juillet 2025
d'accès au R+1 n'est pas aux normes ERP (largeur de l'escalier).
2e Chambre
615e0d43c25a97f0381f4c8d
5 juin 2014
A l'escale de MALTE la marchandise a été transbordée sur le navire FAS PROVENCE.
4ème Chambre
5fd99ff571583f92c0d60b86
19 décembre 2019
L'expert a constaté des désordres sur la terrasse, l'escalier et le garde corps.
Sociale C salle 3
65375f71974d25831845508d
20 octobre 2023
Pour décrocher les câbles, il a entrepris d'escalader une structure d'échafaudage à plus de 4 mètres de hauteur sans aucune protection contre le risque de chute en hauteur[...] », -la lettre en réponse
8ème Ch Prud'homale
69cdfb45cdc6046d47d1dc17
1 avril 2026
[O] a préféré monter sur le châssis du vibrant de la ligne de sorte que sa chute est la conséquence de sa propre imprudence.
Chambre Sociale
6620b8d1bd6a8f00086abb5d
16 avril 2024
Elle ajoute enfin faire grief au salarié de ne pas avoir entretenu un escalier et produit un cliché photographique de cet 'escalier souillé'.
2ème chambre 2ème section
678021509c3ba90f51dc275c
9 janvier 2025
[J] [U] et soutient que : la valeur vénale du bien retenue par l’expert dans son rapport en 2021 est désormais surévaluée, les prix de l’immobilier ayant chuté à [Localité 11] de 5,9% dans le [Localité
8ème chambre
DTA_2303996_20250516
16 mai 2025
mais également fissurations visibles dans les cages d'escaliers, planchers présentant des dévers) ainsi que l'intérieur des réseaux.
DTA_2303997_20250516
DTA_2303999_20250516
DTA_2304000_20250516
1ère Chambre
6892e421bf535a2d228f9682
5 août 2025
' Concernant les escaliers, les baguettes entre la marche et la contremarche sont à certains endroits désaffleurantes de plus de 2 mm.
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2001:0301JUD002249393
1 mars 2001
Lors de sa chute aucun des policiers n’était présent à ses côtés. Ils étaient au salon, l’incident les avait figés sur place.
5e Section - 3e Chambre
DTA_1925296_20221130
30 novembre 2022
Sur les conclusions présentées par la société Chubb European Group SE : En ce qui concerne la subrogation de la société Chubb European Group SE : 3.
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