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2 181 résultats pour « chute dans un escalier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème Chambre

DTA_2103671_20230309

Administratif

9 mars 2023

9 mars 2023

l'ensemble des copropriétaires de l'immeuble en cause, alors qu'en tout état de cause, aucun syndic n'a été désigné par les copropriétaires ; - la situation de danger, correspondant à un risque de chute

Source officielle
TJ

Service des référés

66197c121b7735881a7c18d8

T. Judiciaire

12 avril 2024

12 avril 2024

SAS et nettoyage du carrelage de la porte du SAS - Terrasses hautes de l'Immeuble - Remplacement du châssis de désenfumage et installation d'un châssis résistant à 1200 joules afin d'éviter toute chute

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2013:C300925

Cassation

9 juillet 2013

9 juillet 2013

insalubrité avérée ; que les inspecteurs de la salubrité ont notamment prescrit comme mesures à prendre : - la reprise des revêtements des façades et des murs pignons afin de prévenir tout risque de chutes

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C200607

Cassation

19 juin 2025

19 juin 2025

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 24 novembre 2022), le 2 février 2008, Mme [G] s'est blessée en chutant dans un escalier dont l'éclairage était en panne, lors d'un séjour dans un appartement de la résidence

Source officielle
CA

Cabinet D

65a387bd0e553d0008306af7

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Si ces éléments matériels sont de nature à corroborer les déclarations de Madame [I] qui soutient avoir chuté après avoir été heurtée, il n'en demeure pas moins qu'en circulant à droite de la file des

Source officielle
CA

Ch civ. 1-4 construction

6628a181b2cb67000826a6bf

Appel

22 avril 2024

22 avril 2024

Pour autant, il a souligné également qu'aucune des sociétés qui étaient intervenues pour la continuité de la pose du revêtement des marches de l'escalier n'avait fait la moindre observation.

Source officielle
TJ

Référés

68701926b8daa57c7f6744f4

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

d'accès au R+1 n'est pas aux normes ERP (largeur de l'escalier).

Source officielle
CA

2e Chambre

615e0d43c25a97f0381f4c8d

Appel

5 juin 2014

5 juin 2014

A l'escale de MALTE la marchandise a été transbordée sur le navire FAS PROVENCE.

Source officielle
CA

4ème Chambre

5fd99ff571583f92c0d60b86

Appel

19 décembre 2019

19 décembre 2019

L'expert a constaté des désordres sur la terrasse, l'escalier et le garde corps.

Source officielle
CA

Sociale C salle 3

65375f71974d25831845508d

Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

Pour décrocher les câbles, il a entrepris d'escalader une structure d'échafaudage à plus de 4 mètres de hauteur sans aucune protection contre le risque de chute en hauteur[...] », -la lettre en réponse

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

69cdfb45cdc6046d47d1dc17

Appel

1 avril 2026

1 avril 2026

[O] a préféré monter sur le châssis du vibrant de la ligne de sorte que sa chute est la conséquence de sa propre imprudence.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6620b8d1bd6a8f00086abb5d

Appel

16 avril 2024

16 avril 2024

Elle ajoute enfin faire grief au salarié de ne pas avoir entretenu un escalier et produit un cliché photographique de cet 'escalier souillé'.

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

678021509c3ba90f51dc275c

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

[J] [U] et soutient que : la valeur vénale du bien retenue par l’expert dans son rapport en 2021 est désormais surévaluée, les prix de l’immobilier ayant chuté à [Localité 11] de 5,9% dans le [Localité

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2303996_20250516

Administratif

16 mai 2025

16 mai 2025

mais également fissurations visibles dans les cages d'escaliers, planchers présentant des dévers) ainsi que l'intérieur des réseaux.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2303997_20250516

Administratif

16 mai 2025

16 mai 2025

mais également fissurations visibles dans les cages d'escaliers, planchers présentant des dévers) ainsi que l'intérieur des réseaux.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2303999_20250516

Administratif

16 mai 2025

16 mai 2025

mais également fissurations visibles dans les cages d'escaliers, planchers présentant des dévers) ainsi que l'intérieur des réseaux.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2304000_20250516

Administratif

16 mai 2025

16 mai 2025

mais également fissurations visibles dans les cages d'escaliers, planchers présentant des dévers) ainsi que l'intérieur des réseaux.

Source officielle
CA

1ère Chambre

6892e421bf535a2d228f9682

Appel

5 août 2025

5 août 2025

' Concernant les escaliers, les baguettes entre la marche et la contremarche sont à certains endroits désaffleurantes de plus de 2 mm.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2001:0301JUD002249393

Admin. suprême

1 mars 2001

1 mars 2001

Lors de sa chute aucun des policiers n’était présent à ses côtés. Ils étaient au salon, l’incident les avait figés sur place.

Source officielle
TA

5e Section - 3e Chambre

DTA_1925296_20221130

Administratif

30 novembre 2022

30 novembre 2022

Sur les conclusions présentées par la société Chubb European Group SE : En ce qui concerne la subrogation de la société Chubb European Group SE : 3.

Source officielle

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