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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Serv. contentieux social
668d7a1653e3bdd077847322
4 juillet 2024
4 juillet 2024
En conséquence, le CRRMP considère que le lien de causalité entre la pathologie déclarée et le contexte professionnel est direct et essentiel et reconnaît le caractère professionnel de la pathologie déclarée
Source officielle1ère chambre
69736469cdc6046d4769b329
22 janvier 2026
22 janvier 2026
La victime a déclaré un revenu tiré de son activité de gérante de 24 150 euros, soit 6 037,50 euros après consolidation, au lieu de 13 118,50 euros et sa perte s'élève donc à 7 081 euros.
Source officielle2e chambre civile
663089780316960008413515
25 avril 2024
25 avril 2024
A partir des déclarations de la victime, au besoin de ses proches et de tout sachant, et des documents médicaux fournis, décrire en détail les lésions initiales, les modalités de traitement, en précisant
Source officielleCH GENERALISTE B
686d5d50a2273490db106a43
3 juillet 2025
3 juillet 2025
[Z] [X], ont déclaré qu'ils circulaient dans une file de voitures juste derrière le véhicule de M.
Source officielle4ème B chambre sociale
5fdd5e98023d72072b0ee78c
19 septembre 2018
19 septembre 2018
Il a aussi noté les déclarations du salarié victime selon lesquelles, lorsque l'accident est survenu, il exerçait une importante activité sportive (athlétisme, canyoning, escalade, VTT, randonnée en montagne
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
65a780e48121050008662d39
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Le 23 décembre 2015, la société [7] a transmis à la caisse primaire d'assurance maladie de [Localité 8] (ci-après dénommée la caisse) une déclaration d'accident, dont monsieur [U] [E] aurait été victime
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
62624869b1a50c277d4c5c14
20 avril 2022
20 avril 2022
séquelles d'accidents antérieurs) et décrire au besoin un état antérieur, mais uniquement s'il est susceptible d'avoir une incidence directe sur les lésions ou leurs séquelles, 4) À partir des déclarations
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
64379e5f9477fe04f5cc679b
12 avril 2023
12 avril 2023
En effet, le fait que Mme [M] ait été déclarée apte au travail à une date éloignée des événements dénoncés, n'a aucune pertinence au regard de la soudaineté de l'accident du travail dont elle a été victime
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
6517bbb1ca218b83183fc2ed
5 septembre 2023
5 septembre 2023
[I] [U], a : - déclaré la demande de M.
Source officielle1ére chambre B
69803881cdc6046d47982f04
12 janvier 2026
12 janvier 2026
distincte de la sienne si cela s'avérait nécessaire, Avec mission de : 1° - convoquer Madame [C] [P], avec toutes les parties en cause et en avisant leurs conseils ; 2° - Fournir, à partir des déclarations
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67057f4a1296b51ba2b47b33
7 octobre 2024
7 octobre 2024
A partir des déclarations de la victime et des documents médicaux fournis, décrire en détail les lésions initiales, les modalités du traitement, en précisant autant que possible les durées exactes d’hospitalisation
Source officielle6ème chambre civile
69cef5e5cdc6046d47eaa490
2 avril 2026
2 avril 2026
6ème chambre civile N° RG 25/02726 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MM3B N° JUGEMENT : AF/MD Copie exécutoire et copie délivrées à : la SELARL CDMF AVOCATS la SELARL GERBI AVOCAT VICTIMES
Source officielleCh 10 REFERES
69cef683cdc6046d47eab080
2 avril 2026
2 avril 2026
L'offre a un caractère provisionnel si l'office n'a pas été informé de la consolidation de l'état de la victime.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2011:1103JUD004398206
3 novembre 2011
3 novembre 2011
Ensuite, il revint sur sa déclaration. 17.
Source officiellePOLE CIVIL - Fil 6
69d99519cdc6046d47d3c23d
10 avril 2026
10 avril 2026
La date de consolidation de la victime est fixée au 7 novembre 2022.
Source officielleChambre 21
67f8075ecf40727a00439ac0
9 avril 2025
9 avril 2025
Le 17 février 2000, Madame [V] [Z] a été victime d'une chute à son domicile pour laquelle le certificat médical initial a indiqué : “fracture D12 : corset”.
Source officielleQuatrième Chambre
6786b679df5b5c7d10ca50d9
14 janvier 2025
14 janvier 2025
L'expert ne donne qu'un avis médical sur la possibilité d'exercer une activité ou un loisir, en se fondant sur les seules déclarations de la victime quant à leur réalité.
Source officielle19eme contentieux médical
695c109575782d5f06e3e64a
5 janvier 2026
5 janvier 2026
, son représentant légal ou tout tiers détenteur, tous documents médicaux relatifs à l’accident, en particulier le certificat médical initial ; - A partir des déclarations de la victime imputable au
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2020:C200460
28 mai 2020
28 mai 2020
(la victime) salarié de la société Renault de 1973 à 2008, a souscrit, le 14 février 2011, une déclaration de maladie professionnelle en joignant deux certificats médicaux faisant état, pour le premier
Source officielleChambre Sociale
63577c8e21f86b05a77f6e95
18 octobre 2022
18 octobre 2022
et sa situation familiale, son niveau d'études ou de formation, sa situation professionnelle antérieure et postérieure à l'accident ; 4°) à partir des déclarations de la victime et des documents médicaux
Source officiellePage 80 sur 6314