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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2511656_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
du démarrage des travaux, n’est pas satisfaite, dès lors que la présente demande vise à obtenir la suspension de travaux déjà achevés, en particulier les travaux de traitement de la végétation et d’abattage
Source officielle11e Chambre A
60352feb040fc95a575c30ce
7 juin 2016
7 juin 2016
des arbres, - débouter en conséquence les époux [O] de leur demande principale d'abattage sous astreinte.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2205136_20221109
9 novembre 2022
9 novembre 2022
la Plage pour la modification de maisons individuelles, des places de stationnement des collectifs, la création d'un local pour les poubelles, le calage des altimétries et la modification du plan d'abattage
Source officielle5ème Chambre
DTA_2104448_20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
l'association L214, représentée par Me Thouy, demande au tribunal : 1°) de condamner l'État à lui verser la somme de 25 000 euros en réparation des préjudices que lui ont causés les conditions d'abattage
Source officielle2ème chambre
DTA_2404115_20251229
29 décembre 2025
29 décembre 2025
Par un arrêté n° 970/2024, notifié au requérant le 20 juin 2024, le préfet de la Côte-d’Or a notamment fixé le montant de l’estimation maximale, en cas d’abattage et de remplacement de tous les bovins
Source officielleJuge des référés
ECLI:FR:CEORD:2023:489253.20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
Mme B se prévaut de ce que l'administration ne procède pas à l'abattage systématique des animaux souffrant de maladies qui, comme l'anémie infectieuse des équidés, est classée dans les catégories D et
Source officielleciv1
6079431c9ba5988459c411dc
5 juillet 1973
5 juillet 1973
SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DU JUGEMENT ATTAQUE QUE LA SOCIETE BOUIX A REMIS A LA SOCIETE TECHNIQUE D'ABATTAGE DU MANS (S T A M) UN TROUPEAU DE PORCS DESTINES A LA BOUCHERIE
Source officielleciv1
607943529ba5988459c41f8d
9 novembre 1976
9 novembre 1976
A BERNAZ, LE 18 MARS 1971, D'UNE JUMENT DESTINEE A LA BOUCHERIE, DONT L'EXAMEN, APRES ABATTAGE, A REVELE QU'ELLE ETAIT ATTEINTE DE DEGENERESCENCE MUSCULAIRE ; ATTENDU CEPENDANT QUE, POUR ETRE RECEVABLE
Source officielleciv2
60794c2a9ba5988459c44d93
5 octobre 1988
5 octobre 1988
X..., propriétaire d'une parcelle voisine, l'autorisation de surplomb de son terrain ainsi que d'abattage et d'élagage d'arbres, les époux Y... étant devenus propriétaires de cette parcelle par voie d'échange
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2306880_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
enregistrée le 23 octobre 2023, Mme B A demande au tribunal d'annuler l'avis de somme à payer n° 783 émis à son encontre par la ville de Vienne le 7 mars 2023, pour un montant de 62,28 euros, au titre de l'abattage
Source officielle2ème CH - Section 1
63c10994bf9fd47c90a13d12
12 janvier 2023
12 janvier 2023
L'abattage des trois arbres a fait l'objet d'un constat d'huissier en date du 6 juillet 2021.
Source officielleJEX
69d814d2cdc6046d47b12a8c
9 avril 2026
9 avril 2026
[D] Répertoire Général N° RG 25/00330 - N° Portalis DB26-W-B7J-ITXL Minute N° -------------------------- Expédition exécutoire le : 09/04/2026 à : Me GUYOT à : la SCP DUMOULIN-CHARTRELLE-ABIVEN
Source officielleJEX IMMOBILIER_VENTES
67eecdf5b848dd6814c5d51b
3 avril 2025
3 avril 2025
à ABIDJAN, [Adresse 1] (République de Côte d’Ivoire), représentée par Maître Thierry WICKERS de la SELAS ELIGE BORDEAUX, avocats postulants au barreau de BORDEAUX, Maître KHAÏAT, avocat au barreau de
Source officielle8ème chambre
DTA_2306976_20240419
19 avril 2024
19 avril 2024
commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a implicitement rejeté le recours, réceptionné le 8 mars 2023, contre les trois décisions de l'autorité consulaire française à Abidjan
Source officielle10ème chambre
DTA_2306163_20240325
25 mars 2024
25 mars 2024
recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France, saisie d'un recours administratif préalable obligatoire formé contre la décision du 25 janvier 2023 de l'autorité consulaire française à Abidjan
Source officielle5e chambre
DTA_2306329_20250729
29 juillet 2025
29 juillet 2025
réparation du préjudice subi du fait de la présence de souches d'arbres implantées en bordure d'une voie de chemin de fer jouxtant sa propriété ; 2°) d'enjoindre à la société SNCF Réseau de procéder à l'abattage
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2406959_20240809
9 août 2024
9 août 2024
Elle soutient : - à titre principal, que les requérants ne disposent pas d'un intérêt à agir eu égard aux effets de la décision contestée qui a pour objet de permettre l'abattage d'arbres malades en
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2605319_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
commission de recours contre les décisions de refus de visa d’entrée en France (CRRV) a rejeté le recours administratif préalable obligatoire contre la décision des autorités consulaires françaises à Abidjan
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2017:C300584
18 mai 2017
18 mai 2017
date du 24 avril 2015 qui fait état de présence de moutons sur la parcelle [...] , les photographies prises par ce même huissier le 21 mai 2015 dans le cadre d'un second procès-verbal de constat sur l'abattage
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC00660_20220505
5 mai 2022
5 mai 2022
Toutefois, il ressort des documents établis par l'administration, notamment d'un compte rendu d'audition du 30 juillet 2007, que les services du consulat général de France à Abidjan ont reçu, le 2 juillet
Source officiellePage 81 sur 361
Gabbay Abitan, Ruben Yehouda
09/07/2026
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Abitan, Emma
20/05/2026
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ABITAN IMMOBILIER
18/08/2025
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14/08/2025
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ABITAN IMMOBILIER
14/08/2025
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