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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
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EXTRAIT
civ2
60794b649ba5988459c42e12
18 janvier 1984
18 janvier 1984
PUBLICATION M Y..., FIT PARAITRE DEUX ARTICLES, L'UN ANONYME, L'AUTRE SOUS LA SIGNATURE DE M FERNANDEZ X..., METTANT EN CAUSE LA SOCIETE D'EDITIONS " LA PENSEE UNIVERSELLE " (LA SOCIETE) ET SON PRESIDENT M MOREAU
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR05675
16 novembre 2016
16 novembre 2016
CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le seize novembre deux mille seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MOREAU
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR02326
6 septembre 2017
6 septembre 2017
COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six septembre deux mille dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MOREAU
Source officiellesoc
61372440cd58014677413f3f
28 janvier 2004
28 janvier 2004
COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu l'article L. 321-1-1 du Code du travail ; Attendu que Mme X..., salariée de la société Etablissement Moreau
Source officiellesoc
61372440cd58014677413f40
28 janvier 2004
28 janvier 2004
COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article L. 321-1-1 du Code du travail ; Attendu que Mme X..., salariée de la société Etablissement Moreau
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2400712_20240222
22 février 2024
22 février 2024
A B, représenté par Me Moreau, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de l'arrêté du 14 novembre 2023 par
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2103132_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
B A, représenté par Me Moreau, demande au tribunal : 1°) de condamner la communauté de communes Bazois Loire Morvan à lui verser la somme de 28 362,42 euros en réparation des préjudices subis résultant
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2203146_20230222
22 février 2023
22 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 avril 2022, l'association One Voice, représentée par Me Moreau, demande au tribunal : 1°) d'annuler les six arrêtés préfectoraux en date
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2200383_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er février 2022, l'association One Voice, représentée par Me Moreau, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2200529_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 février 2022, l'association One Voice, représentée par Me Moreau, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle la préfète
Source officielleciv1
607943329ba5988459c4179c
23 octobre 1974
23 octobre 1974
ACHETEE PEU AUPARAVANT AUX ETABLISSEMENTS DE BOHAN, A ETE BLESSE A A LA SUITE DE L'ELEVATION INOPINEE DU CHARGEUR DE LA MACHINE ; QU'IL N'EST PAS CONTESTE QUE CET ACCIDENT EST DU A LA PRESENCE D'UN MORCEAU
Source officielleciv3
6079435f9ba5988459c421a0
13 octobre 1976
13 octobre 1976
MARS 1972, ALORS, SELON LE POURVOI, QUE, D'UNE PART, LE CONSTAT QUI A ETE MANIFESTEMENT DENATURE N'APPORTAIT PAS LA PREUVE, PAR LA SEULE CONSTATATION DE LA PRESENCE, DERRIERE LE MUR DE CLOTURE, DE MORCEAUX
Source officielle2ème chambre
DTA_2106256_20231226
26 décembre 2023
26 décembre 2023
D E C I D E : Article 1er : La requête de la société Moreau est rejetée.
Source officielleJUGE UNIQUE D JOSSERAND-JAILLET
DTA_2501116_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
Josserand-Jaillet ; - les observations de Me Moreau, représentant M. A.
Source officielleChambre 06
69f45cb5cdc6046d47306707
8 juillet 2025
8 juillet 2025
L'affaire a été renvoyée à la chambre du conseil du 30 Juin 2025 au cours de laquelle : La demanderesse s'est fait représenter par Me Vincent JAMOTEAU, substitué par Me MORTREAU. M.
Source officielle7ème Ch Prud'homale
6960ba72cdc6046d47b8d403
8 janvier 2026
8 janvier 2026
: CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE NANTES --------------------------------------------------------------------------- APPELANTE S.A.S. [1] Représentée par Me Jean-charles MORICEAU
Source officiellecr
6079a8a09ba5988459c4e504
22 novembre 1973
22 novembre 1973
RESULTE QUE LE MINISTERE PUBLIC N'A PAS RAPPORTE LA PREUVE QU'IL EUT IMPORTE DE L'HEROINE AU CANADA, NI QU'IL EUT CONNU LA PRESENCE DE CE PRODUIT DANS SA VOITURE AVANT LE DEBARQUEMENT DE CELLE-CI A MONTREAL
Source officielleCHAMBRE CIVILE 2
68ecdde00da7cb996dbb6505
7 juillet 2025
7 juillet 2025
FREE MOBILE, dont le siège social est sis [Adresse 3] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Violaine HAMIDI Greffier : Anabelle MORETEAU GIRAT DÉBATS : Audience
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00513
28 mars 2018
28 mars 2018
, contre le jugement rendu le 17 janvier 2017 par le tribunal d'instance du Creusot (contentieux élections professionnelles), dans le litige l'opposant : 1°/ au centre hospitalier de Montceau
Source officielle4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000030459167
3 avril 2015
3 avril 2015
jugement n° 1101968 du 28 février 2013 du tribunal administratif de Dijon rejetant sa demande d'annulation pour excès de pouvoir des décisions du 23 juin 2011 par lesquelles l'inspecteur du travail de Montceau-les-Mines
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