SALAIRES EST INTERDITE, ALORS, EN DEUXIEME LIEU, EN TOUTE HYPOTHESE, QUE L'INDEXATION EN RAPPORT AVEC LE SALAIRE D'UNE CATEGORIE PROFESSIONNELLE DETERMINEE N'EST LICITE QUE SI ELLE A UN LIEN DIRECT AVEC L'OBJET

de l'objet du contrat.

de réservation et du contrat de vente et en paiement de dommages-intérêts ainsi que la Société générale aux fins de voir constater la résiliation du contrat de crédit immobilier souscrit pour financer

apos;assurance déclarant garantir, de façon générale, la responsabilité civile professionnelle de l'assuré et contenant des exclusions multiples ne doit pas aboutir à exclure, sauf à retirer son objet

[I] [W] [L] devant le tribunal d'instance de Pointe-à-Pitre aux fins de le voir condamner à lui restituer le véhicule objet du contrat et à lui payer les sommes suivantes : - 13 180,85 euros ; - 900 euros

Elle sollicite en outre la condamnation de la défenderesse à lui restituer le matériel, objet du contrat de location, sous astreinte de 15 euros par jour de retard à compter du jugement à intervenir.

Elle sollicite en outre la condamnation de la défenderesse à lui restituer le matériel, objet du contrat de location, sous astreinte de 15 euros par jour de retard à compter du jugement à intervenir.

qu'en ne recherchant pas, comme elle y était invitée, si l'objet du contrat de prestation de services conclu avec la société PSD ne se déclinait pas en quatre prestations déjà mises à la charge de la société

de prix exclusivement déterminé en fonction d'une indexation en relation directe avec l'activité de la société dont les titres sont l'objet du contrat, est imposable au titre de l'année au cours de laquelle

Le véhicule, objet du contrat, a fait l'objet d'une vente par adjudication le 28 septembre 2017 moyennant la somme de 9.000 euros.

du contrat de bail, à payer la totalité des loyers échus et à échoir ; Par jugement prononcé le 31 octobre 2007, dont il a été fait appel, le tribunal a jugé que le matériel, objet du contrat, 'si

La société Locam réclamait aussi la restitution du matériel objet du contrat. La société Locam exposait que M.

moyen unique : Attendu que le département de la Seine-Saint-Denis fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 18 novembre 1993) de juger que la société financière Immobanque, propriétaire d'une parcelle, objet

de cession par laquelle le cédant s'engage à reverser au cessionnaire tout ou partie du prix de cession en cas de révélation, dans les comptes de la société dont les titres sont l'objet du contrat, d'une

de cession par laquelle le cédant s'engage à reverser au cessionnaire tout ou partie du prix de cession en cas de révélation, dans les comptes de la société dont les titres sont l'objet du contrat, d'une

de certification de services QUALICERT» ; que le référentiel de certification de services visé s'intitule «prestations de services dans le cadre d'expertises techniques d'immeuble» ; que l'objet du contrat

de l'événement qui leur a donné naissance à peine de forclusion" Vu les articles L.311-1 et L.311-2 du code de la consommation, qui circonscrivent les notions de prêteur, d'emprunteur, et d'opération objet

société, sous astreinte de 100 euros par jours de retard à compter de la quinzaine suivant la signification de l'ordonnance, le matériel suivant : RENAULT MASTER » de numéro de série VF6VG000271814648, objet