En présence de : Monsieur Alexandre KLING Représentant le Ministère Public Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 10/01/2025.

En présence de : Monsieur Alexandre KLING, représentant le Ministère public. Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 04/04/2025.

en langue tagalog) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Alexandre

lieu pour le Conseil d'Etat de statuer immédiatement sur cette protestation ; Considérant d'une part qu'aux termes du second alinéa de l'article L. 52-1 du même code : « A compter du premier jour du sixième

contre la Grèce La Cour européenne des droits de l’homme (première section), siégeant le 18 novembre 2014 en un comité composé de   :   Mirjana Lazarova Trajkovska, présidente,   Linos-Alexandre

contre la Grèce La Cour européenne des droits de l’homme (première section), siégeant le 18 février 2014 en un comité composé de   :   Mirjana Lazarova Trajkovska, présidente,   Linos-Alexandre

Alexandre Z..., 2 / de Mme Halina A... épouse Z..., demeurant ensemble ... (16e), défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé

Lucien, Alexandre, Jean Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 novembre 1995 par la cour d'appel de Paris (16e chambre, section A), au profit de Mme Geneviève X..., demeurant ..., défenderesse

Alexandre, Joseph X..., demeurant ..., 5°/ de la société le Crédit du Nord, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de

Alexandre Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 novembre 1996 par la cour d'appel de Colmar (chambre sociale, section B), au profit : 1 / de M.

sociale précaire en ce que, d'une part, elle subit des faits importants de harcèlement moral et, d'autre part, elle ne dispose que d'une faible pension d'invalidité et ne peut travailler plus de soixante-six

contre la Grèce La Cour européenne des droits de l’homme (première section), siégeant le 18 novembre 2014 en un comité composé de   :   Mirjana Lazarova Trajkovska, présidente,   Linos-Alexandre

Cardeano et M me Maria José Soares Andrea de Oliveira Tanqueiro Cornemillot, la Cour rappelle que selon l'article 35   §   1 de la Convention, elle doit être saisie «   dans un délai de six

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Alexandra BOISSET Copie exécutoire délivrée le : à : Me Elodie SCHORTGEN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG

Alexandre DAVID, Président de chambre et Madame Florence CHOUVIN-GALLIARD, conseiller, ont rendu compte des débats à la Cour composée de : Monsieur Alexandre DAVID, président de chambre, président de

[P] [J] [Adresse 3] [Localité 6] représenté par Me Alexandra JARDIN, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE : Mme [I] [C] [F] [X] [Adresse 5] [Localité 4] (AJT accordée par décision du BAJ de LILLE

d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 10 janvier 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 24/01190 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QONI PRONONCÉE PAR Elisa VALDOR, Juge, Assistée de Alexandre

BELTOISE EVOLUTION prisee en la personne de son représentant légal domicilié ès qualités audit siège sis [Adresse 4] - [Localité 3] Représentée par Me Alexandra JONGIS, avocat au barreau de PARIS