D de lui restituer les clefs du logement et de la boîte aux lettres ainsi que son badge d'accès.

Basso La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Basso La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

A à lui verser les sommes de 11 800 euros au titre des redevances impayées, de 30 euros au titre du badge pour les barrières, 1 060 euros au titre des frais de nettoyage et changement de serrures et 309,20

B A et Mme F A en leur nom propre et au nom de leurs enfants mineurs, D A et E A, représentés par Me Badoc, demandent au juge des référés : 1°) de les admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

condition d'urgence est remplie dès lors qu'il ne peut pas trouver un emploi pérenne du fait de la précarité de son récépissé et qu'il a été radié d'office de la liste des demandeurs d'emploi ; que ses badges

#International Flavors & Fragrances IFF (Deutschland) GmbH tegen Hauptzollamt Bad Reichenhall.#Verzoek om een prejudiciële beslissing: Bundesfinanzhof - Duitsland.#Zaak 295/81.

#Hans Dinter GmbH & Co. contra Hauptzollamt Bad Reichenhall.#Pedido de decisão prejudicial: Finanzgericht München - Alemanha.#Ginjas em calda - Medidas de protecção.#Processo C-81/92.

[G] n'a pas marqué l'arrêt pour utiliser son badge contrairement au véhicule qui le précédait. Elle conteste la crédibilité des attestations produites par M.

Je vérifie son badge : elle possède le badge de [T] [O] qui ouvre donc toutes les portes de la résidence et donc aussi le bureau !!!' - un autre mail de M. [Z] [D] adressé à M.

saisi de la présente affaire par assignation en date du 7 mars 2022 La cause a été entendue à l'audience du 13 avril 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Pascal FAVRE, Président, * Madame Julie BANOS

d'injonction de payer en date du 21 juillet 2022 La cause a été entendue à l'audience du 13 avril 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Pascal FAVRE, Président, Madama Iulia DANOS, Juga * Madame Julie BANOS

d'opposition à ordonnance d'injonction de payer en date du 6 octobre 2025 La cause a été entendue à l'audience du 13 avril 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Pascal FAVRE, Président, * Madame Julie BANOS

LE DISPOSITIF DES CONCLUSIONS DONT IL AVAIT SAISI LES JUGES DE PREMIERE INSTANCE, GERVAIS LEUR DEMANDAIT DE CONSTATER "QUE L'AMENAGEMENT DE LA BANDE DE TERRAIN AVAIT ETE FAIT AVEC L'ACCORD DE VEUVE BASSO

GUY DOYERE AVOCATs DEFENDERESSES représentée par Maître Caroline FAUVAGE de la SCP FORESTIER & HINFRAY - #P0255 défaillant représentée par Maître Gérard PERRIN de l’ASSOCIATION PERRIN BADIER - #R209 représentée

BAIOS SUSHIS [Adresse 1] [Localité 5] non représentée DÉBATS A l’audience du 16 Novembre 2023, tenue publiquement, présidée par Emmanuelle DELERIS, Vice-présidente, assistée de Clémence BREUIL,

A de restituer les clefs du logement et de la boîte aux lettres ainsi que tous les badges d'accès sous astreinte de 100 euros par jour de retard.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 18 et 23 mai 2023, Mme C A, représentée par Me Badoc, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle