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juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de la décision implicite de rejet née du silence gardé par la préfète de la Gironde

Source officielle

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2506950_20260106

Administratif

6 janvier 2026

Ainsi, le préfet de la Gironde a procédé au réexamen de la situation administrative du requérant conformément au jugement précité du 2 octobre 2024.

Source officielle

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2506951_20260106

Administratif

6 janvier 2026

Par un mémoire du 23 décembre 2025, le préfet de la Gironde a produit des pièces, lesquelles ont été communiquées. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

10EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008159173

Admin. suprême

7 mars 2005

Vu 1°), sous le numéro 259236, la requête, enregistrée le 6 août 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le PREFET DE LA GIRONDE ; le PREFET DE LA GIRONDE demande au Conseil

Source officielle

Juge social

DTA_2102597_20220711

Administratif

11 juillet 2022

B demande au tribunal d'annuler la décision du 2 mars 2021 par laquelle la caisse de mutualité sociale agricole (MSA) de la Gironde lui a notifié la décision de la commission de recours amiable de la Gironde

Source officielle

Eloignement 72 heures

DTA_2406691_20241112

Administratif

12 novembre 2024

A B, représenté par Me Boukoulou, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 octobre 2024 par lequel le préfet de la Gironde l'a assigné à résidence dans le département de la Gironde pour une

Source officielle

Eloignement 72 heures

DTA_2600979_20260303

Administratif

3 mars 2026

Par un arrêté du 30 janvier 2026, le préfet de la Gironde a décidé sa remise aux autorités portugaises et par un second arrêté du même jour l’a assigné à résidence dans le département de la Gironde durant

Source officielle

Eloignement 72 heures

DTA_2506024_20250922

Administratif

22 septembre 2025

Le préfet de la Gironde n'était ni présent ni représenté.

Source officielle

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2506498_20251003

Administratif

3 octobre 2025

A..., qui confirme ses écritures ; - Mme C..., représentant le préfet de la Gironde, qui confirme ses écritures.

Source officielle

Eloignement 72 heures

DTA_2504274_20250711

Administratif

11 juillet 2025

Elle a présenté une demande d'asile auprès du préfet de la Gironde le 7 mai suivant.

Source officielle

4ème chambre

DTA_2304274_20231019

Administratif

19 octobre 2023

2023 par lequel la préfète de la Gironde lui a refusé la délivrance du titre de séjour sollicité.

Source officielle

5ème Chambre

DTA_2304827_20240625

Administratif

25 juin 2024

C demande l'annulation, le préfet de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour. Sur les conclusions à fin d'annulation : 3.

Source officielle

7ème - 2ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000042409981

Admin. suprême

7 octobre 2020

Il incombe, dès lors, au Conseil d'Etat de régler définitivement l'affaire au titre de la procédure de référé engagée par l'office public Gironde Habitat. 5.

Source officielle

5ème Chambre

DTA_2201456_20230523

Administratif

23 mai 2023

D E C I D E : Article 1er : La décision de la préfète de la Gironde du 20 octobre 2021 est annulée.

Source officielle

1ère Chambre

DTA_2204425_20230125

Administratif

25 janvier 2023

Article 2 : Il est enjoint à la préfète de la Gironde de délivrer à M.