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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO00356
20 février 2013
20 février 2013
difficultés économiques ; que pour dire non équivoque la démission du salarié, donnée pour raisons personnelles le 20 mai 2008, puis remise en cause le 12 juin suivant comme résultant d'un mouvement d'humeur
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE00128_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
A, représenté par Me Huméry, avocate, demande à la cour : 1° d'annuler le jugement attaqué ; 2° de prononcer la décharge des impositions contestées ; 3° de mettre à la charge de l'Etat la somme de
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2407139_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Chollet, représentée par Me Humery, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge partielle, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d’impôt sur les sociétés auxquelles elle a été
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2010:0629DEC004275807
29 juin 2010
29 juin 2010
M me Jordanka Hummel, sa sœur, résidant en Allemagne, a exprimé le souhait de poursuivre la présente procédure en ses lieu et place.
Source officielleCour d'Appel
6253cc8fbd3db21cbdd907ea
26 juin 2013
26 juin 2013
Hubert C... et son épouse Mme Patricia J..., la SCI U Palazzo et la SCI MAF ont acquis en l'état futur d'achèvement auprès de la SARL Foncière Corse des droits dans un ensemble immobilier situé à Bastia
Source officiellesoc
61372096cd580146773ec02b
7 janvier 1970
7 janvier 1970
SALARIE LICENCIE, L'EMPLOYEUR NE LES AVAIT PAS JUGEES CRITIQUABLES PUISQU'IL AVAIT NEANMOINS APPROUVE SON LICENCIEMENT, DE SORTE, QU'EN REALITE LE LICENCIEMENT ETAIT JUSTIFIE PAR UNE INCOMPTABILITE D'HUMEUR
Source officielleCour d'Appel
6253cd93bd3db21cbdd93b90
25 avril 2017
25 avril 2017
fuir les gendarmes et conduit de façon dangereuse Les certificats médicaux établis dans les 24h et 72h de l'hospitalisation sous contrainte font état d'un discours logorrhéique, désorganisé et d'une humeur
Source officielleCour d'Appel
6253cc43bd3db21cbdd8fa31
20 mars 2012
20 mars 2012
. ; Vu notre ordonnance du 18 mai 2011 ayant désigné Hubert C... en remplacement de Gérard B... ; Vu le projet d'expertise de l'expert judiciaire du 18 janvier 2012 ; Vu la lettre de l'avocat postulant
Source officielleCh 10 REFERES
68ed6b350da7cb996dcb5dcd
9 octobre 2025
9 octobre 2025
LVB LA VIE EST TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 09 OCTOBRE 2025 Par Delphine HUMBERT, Première vice-présidente du Tribunal judiciaire de GRENOBLE, assistée de Patricia
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
670d703dac3f1768041261d2
11 octobre 2024
11 octobre 2024
JUGEMENT Prononcé par Hubert LIFFRAN, par mise à disposition au Greffe le 11 Octobre 2024. Demandeur : Monsieur [...] [...] [...] [...]
Source officielleETRANGERS
670a115ff178dc2492b0fa50
11 octobre 2024
11 octobre 2024
Janvier 1995 à [Localité 4] - TURQUIE de nationalité Turque Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Coline HUBERT
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
66884912342d338c20d4feab
5 juillet 2024
5 juillet 2024
JUGEMENT Prononcé par Hubert LIFFRAN, par mise à disposition au Greffe le 05 Juillet 2024.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
66884915342d338c20d4fee5
5 juillet 2024
5 juillet 2024
JUGEMENT Prononcé par Hubert LIFFRAN, par mise à disposition au Greffe le 05 Juillet 2024.
Source officielle5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007936730
15 janvier 1997
15 janvier 1997
Hubert Z... demeurant 22 résidence de la Bourbonnerie à Les Essarts-le-Roi (78690) ; M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca91bd3db21cbdd8b66f
5 janvier 2006
5 janvier 2006
PROCÉDURE DE PREMIÈRE INSTANCE Par acte du 9 octobre 2001, monsieur Xavier A... avait reçu pouvoir de monsieur Hubert B..., gérant de la S.A.R.L SERDIS, de passer tous actes au nom de ladite société
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2010:C301040
14 septembre 2010
14 septembre 2010
précisé que les loyers déjà payés par la SCI TE MAU IRIATAI ne devaient pas être déduits de cette somme, AUX MOTIFS QUE "suivant acte notarié du 30 juin 1961 Hortense Z... veuve A... a donné à bail à Hubert
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2009:C300444
31 mars 2009
31 mars 2009
(parcelles 293 et 198), et de Monsieur Hubert Y...
Source officielleciv3
613724cccd58014677418730
12 juin 2007
12 juin 2007
parties ; Vu la décision de Non-admission n° 10520 F, du 12 décembre 2006, sur le pourvoi n° Q 05-20.894, rendue dans une affaire opposant la commune de Plessis-Luzarches, M. et Mme X... et M. et Mme Hubert
Source officielleChambre 3-4
6364bae5e405357f749ea7ec
28 octobre 2022
28 octobre 2022
LE PAVILLON Représentant : Me [L], avocat au barreau de NICE Appelante C/ SNC JUIN SAINT HUBERT Représentant : Me [E], avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimée ORDONNANCE DE CADUCITE (Article
Source officielleciv2
60794b759ba5988459c43316
3 mai 1985
3 mai 1985
LEURS MOYENS ; IL DOIT ETRE MOTIVE ; ATTENDU QUE L'ARRET ATTAQUE (METZ, 3 OCTOBRE 1983, n° W 1636-83) , RENDU EN MATIERE D'EXECUTION FORCEE SUR LES IMMEUBLES DANS LE LITIGE OPPOSANT LES EPOUX HUBERT
Source officiellePage 82 sur 808