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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème Chambre

DTA_2200418_20240403

Administratif

3 avril 2024

3 avril 2024

Il a été promu au grade de major au 1er janvier 2013 et était affecté, en dernier lieu, à l'école des fusiliers marins de Lorient.

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2202610_20230228

Administratif

28 février 2023

28 février 2023

et au département du Loiret de restituer les sommes recouvrées, le cas échéant, au titre des indus ; 6°) de mettre à la charge de la caisse d'allocations familiales du Loiret et du département du Loiret

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2014:C200550

Cassation

3 avril 2014

3 avril 2014

recouvrement de liaison qui a initié le contrôle, conserve compétence en matière de recouvrement des cotisations et du contentieux le concernant ; Attendu, selon l'arrêt attaqué ,que l'URSSAF du Loiret

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2301109_20230412

Administratif

12 avril 2023

12 avril 2023

C résidait dans Loiret.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2203544_20250604

Administratif

4 juin 2025

4 juin 2025

Elle s'en remet aux moyens soulevés par le département du Loiret.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2014:C200551

Cassation

3 avril 2014

3 avril 2014

recouvrement de liaison qui a initié le contrôle, conserve compétence en matière de recouvrement des cotisations et du contentieux le concernant ; Attendu, selon l'arrêt attaqué ,que l'URSSAF du Loiret

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2104294_20221123

Administratif

23 novembre 2022

23 novembre 2022

du Loiret statuant sur la reclamation préalable de Mme A E sont annulées.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

65b0bd068d0ccf000877e601

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - Condamné l'EPIC Logem Loiret aux dépens.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2600755_20260220

Administratif

20 février 2026

20 février 2026

des infrastructures (DDI) du département du Loiret exercées par M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2303171_20230803

Administratif

3 août 2023

3 août 2023

2 juin 2023 par lequel la préfète du Loiret l'a assigné à résidence dans le département du Loiret pour une durée de quarante-cinq jours ; 3°) d'enjoindre à la préfète du Loiret de réexaminer sa demande

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2303172_20230803

Administratif

3 août 2023

3 août 2023

a ordonné sa remise aux autorités espagnoles ; 2°) d'annuler l'arrêté du 2 juin 2023 par lequel la préfète du Loiret l'a assignée à résidence dans le département du Loiret pour une durée de quarante-cinq

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2202277_20230915

Administratif

15 septembre 2023

15 septembre 2023

Benoît Lemaire, secrétaire général de la préfecture du Loiret.

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

6811b1ccf1c2315e26d1a09a

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

LOXAM Copie exécutoire délivrée le : à : Me BOSSARD Me LE COULS BOUVET Copie certifiée conforme délivrée le : à : TC de LORIENT

Source officielle
CA

Chambre Sociale

653b597b502b828318c4e4e0

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Transdev Loiret à payer à M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2400131_20250523

Administratif

23 mai 2025

23 mai 2025

Le 22 mai 2023, Mme D a sollicité des services de la préfecture du Loiret le renouvellement de son titre de séjour.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2202569_20220725

Administratif

25 juillet 2022

25 juillet 2022

A a ensuite été rendu bénéficiaire du RSA en janvier 2014 alors qu'il résidait dans le Loiret.

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2202144_20221207

Administratif

7 décembre 2022

7 décembre 2022

Par un mémoire enregistré le 17 août 2022, la caisse d'allocations familiales du Loiret conclut au rejet de la requête. Elle soutient que l'indu a été régularisé.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2301525_20230425

Administratif

25 avril 2023

25 avril 2023

en vue de sa remise aux autorités croates ; 3°) d'annuler l'arrêté du 27 mars 2023 par lequel la préfète du Loiret l'a assigné à résidence dans le département du Loiret pour une durée de quarante-cinq

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2204345_20221219

Administratif

19 décembre 2022

19 décembre 2022

B à résidence dans le département du Loiret ; - les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2400390_20240130

Administratif

30 janvier 2024

30 janvier 2024

un sauf-conduit de la préfète du Loiret en cas de sortie du territoire de cette commune.

Source officielle

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