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12 920 résultats pour « Mathilde CONTET »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372699cd58014677426e7d

Cassation

20 avril 2005

20 avril 2005

Lydie, contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, en date du 14 septembre 2004, qui, pour fraude fiscale, en récidive, abus de confiance aggravé, faux et usage, l'a condamnée

Source officielle

Page 82 sur 646

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CA

CHAMBRE 8 SECTION 1

5fd94f4e500fd037ea4b49a0

Appel

27 février 2020

27 février 2020

[W] [J] a été reçu à l'agence de la Banque Populaire de Somain pour signature de l'acte ; au surplus, le contrat de cautionnement est un contrat d'adhésion que M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

625bae6944cde4277d1bd5c0

Appel

15 avril 2022

15 avril 2022

dans les conditions de l'article 5 des conditions particulières du contrat stipulant que 'pendant la durée du contrat, chacune des parties pourra mettre fin au Contrat par lettre recommandée avec accusé

Source officielle
CA

16e chambre

6349008663d497adffda434c

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

[W] a fait assigner Mme [N] devant le juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Versailles, en contestation de cette mesure d'exécution.

Source officielle
TJ

REFERES

6706d1b6f1d01e3c86f23ee5

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

URBAN FOOD, [K] [V], [P] [X] épouse [V] Copie exécutoire délivrée le 7 Octobre 2024 à - Me Mathilde PUYENCHET -SELARL CAUCHON - PAVAN, AVOCATS ASSOCIES -SCP SOUCHON CATTE LOUIS PLAINGUET Copie

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

662fe5c4b89538338ecde743

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

Il précise avoir été, dans ce contexte, contraint de solliciter une expertise judiciaire en référé, laquelle a mis en évidence la responsabilité des consorts [D] dans les dégradations constatées dans les

Source officielle
CA

16e chambre

653b5a02502b828318c4e7a4

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

° RG : 22/05965 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 26.10.2023 à : Me Michèle DE KERCKHOVE de la SELARL BVK AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de VERSAILLES Me Mathilde

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

5fe20dd8f558781563361d2c

Appel

15 décembre 2020

15 décembre 2020

Ce constat conduit la cour à écarter, d'une part, le moyen selon lequel la société SPS a cherché à éluder le paiement de cotisations en n'ayant pas recours à un contrat d'expatriation et a ainsi commis

Source officielle
TJ

Chambre des référés

68f1214e88dcb0e97e8bd22e

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

LES JARDINS D’UGO VOLUME 2 sis 9 rue Sainte Rose Apt.83 97410 SAINT- PIERRE représenté par Me Doriane DOMITILE, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION représenté par Me Mathilde FOGLIA, avocat

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TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2302399_20231005

Administratif

5 octobre 2023

5 octobre 2023

B et Mme C, représentés par Me Cottet-Emard, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° PC 74256 210 A0116 M01 du 13 octobre 2022, ensemble la décision du 20 février 2023 portant rejet du recours

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TJ

JEX DROIT COMMUN

686423890bb2f8a66ca5f48b

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

L'auteur de la contestation en informe le tiers saisi par lettre simple.

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CC

cr

613725efcd58014677421a80

Cassation

27 septembre 2001

27 septembre 2001

Jacqueline, Jean-Mathieu M... " et " A... Sophie " (pièce 3-3) ; que Jacqueline O...

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TJ

Juge des libertés

67856623aaacbea0fe680954

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 2] ORDONNANCE N° RG 25/00064 - N° Portalis DBW3-W-B7J-54EX SUR REQUETE EN CONTESTATION DE L’ARRETE DE PLACEMENT EN RETENTION et

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CA

Chambre Sociale-1ère sect

627b55c376c5d9057df80129

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

son représentant légal pour ce domicilié au siège social [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Patricia LIME-JACQUES de la SELARL LIME & BARRAUD, avocat au barreau de NANCY Plaidée par Me Mathilde

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CA

Chambre commerciale

642d14a0cb8fa004f57da237

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

Par ordonnance du 8 septembre 2022, le juge-commissaire a, au visa de l'article R. 624-5 du code de commerce, constaté l'existence d'une contestation sérieuse, invité la société Spalco à saisir la juridiction

Source officielle
TJ

PS ctx protection soc 3

65a97b0b19a7f19a78307c51

T. Judiciaire

17 janvier 2024

17 janvier 2024

DES HAUTS-DE-SEINE CONTENTIEUX GENERAL [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Maître Florence KATO, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant COMPOSITION DU TRIBUNAL Mathilde SEZER, Juge Christiane

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CA

2EME PROTECTION SOCIALE

65aa2179a34ad10008581807

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Mathilde CRESSENT COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : M.

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CA

2EME PROTECTION SOCIALE

65449cc6c71a6a83181c8c92

Appel

2 novembre 2023

2 novembre 2023

l'auteur de la décision contestée.

Source officielle
CC

civ2

613723cccd5801467740e4f6

Cassation

13 décembre 2001

13 décembre 2001

SCI) LUJ, société civile immobilière, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 juillet 1998 par la cour d'appel de Toulouse (3e chambre, 1re section), au profit : 1 / de Mme Mathilde

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CA

ETRANGERS

6a02b7f1cdc6046d4770f118

Appel

2 mai 2026

2 mai 2026

[F] [C] né le 06 Novembre 2004 à [Localité 1] de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Mathilde WACONGNE

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