Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Thomas, première conseillère, - les conclusions de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Thomas, première conseillère, - les conclusions de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Thomas, première conseillère, - les conclusions de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Thomas, première conseillère, - les conclusions de M.

Il soutient, en outre, que : - le rapport concernant le témoignage des deux élèves de classe de terminale, établi le 30 septembre 2019 par la cheffe de l'Institut Saint-Thomas de Villeneuve, ne constitue

Thomas Habu Groud, conseiller, chargés du rapport. Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.

- signé par Marc BAILLY, président de chambre et par Mélanie THOMAS, greffier, présent lors de la mise à disposition.

- signé par M.Vincent BRAUD, Président de chambre, et par Mme Mélanie THOMAS, Greffier, présent lors de la mise à disposition.

Graveline, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Hémery et Thomas-Raquin, avocat de Mme Y..., de la SCP Odent et Poulet, avocat de la société B...

Le rapport de Mme Thomas, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

D'une part, cette parcelle n'est pas une voie de passage entre deux voies.

APPELANTS : Madame [D] [I] née le 21 Novembre 1947 à [Localité 8] [Adresse 1] [Localité 6] Représentée par Me Thomas AUTRIC de la SELARL EVE SOULIER - JEROME PRIVAT - THOMAS AUTRIC, Postulant,

Curti, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Apollis, les observations de Me Parmentier, avocat de la société Localor, de Me Thomas-Raquin, avocat de la

Enfin, il ressort de l' " Appendice 3 : Périmètres Génie civil, voie et appareils de voie, caténaires " qu'en direction de Paris, les travaux de raccordement prévus au contrat comprennent les travaux de

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Thomas, première conseillère, - les conclusions de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Thomas, première conseillère, - les conclusions de M.

 THOMAS, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

L'accès à ces parcelles se fait par l'allée des platanes, voie privée en impasse, prenant naissance sur l'[Adresse 10].

INTIMÉS : Monsieur le Directeur du CENTRE HOSPITALIER NORD DEUX-SEVRES 79100 THOUARS non comparant, ni représenté PREFET DES DEUX-SEVRES 4 Rue Duguesclin 79099 NIORT CEDEX 9 non

2022/322 Rôle N° RG 22/03585 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJAQ4 [V] [L] C/ [W] [E] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laurent-attilio SCIACQUA Me Thomas