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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Toulon
DTA_2400716_20240320
20 mars 2024
20 mars 2024
Les requérants, qui n'ont pas produit en défense, ne font aucunement état de démarches qu'ils auraient effectuées en vue de se conformer à leur obligation de quitter le logement, alors qu'une notification
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2600900_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
. / (…) » Il résulte des termes de la décision en litige que le CNAPS s’est fondé notamment sur la circonstance que l’intéressée a fait l’objet d’une convocation par officier de police judiciaire en
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2010:0105DEC003464402
5 janvier 2010
5 janvier 2010
Le requérant refusa de donner suite à ces ordres. Il ne répondit pas aux convocations du centre militaire. 7.
Source officielle5ème chambre
DTA_2302997_20251022
22 octobre 2025
22 octobre 2025
Lombard, rapporteur public, - et les observations de Me Annoot, représentant les requérants, et de Me Picard, représentant la communauté d’agglomération montargoise et rives du Loing.
Source officielle7ème chambre
DTA_2306004_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Par la présente requête, la société requérante demande l’annulation de la délibération du 28 juin 2023.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2213629_20221116
16 novembre 2022
16 novembre 2022
de s'être soustraite intentionnellement et de manière systématique aux convocations de l'administration, en ce qu'elle n'a pas déféré à une seule convocation, alors, de surcroît, qu'elle justifie d'un
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2606468_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
Le 15 janvier 2026, la requérante a déposé une demande de renouvellement de ce titre de séjour, et a reçu une convocation pour le 15 juin 2026.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2305531_20230727
27 juillet 2023
27 juillet 2023
Enfin, le requérant ne conteste pas avoir réceptionné les messages de transmission de ces convocations, que la préfecture déclare lui avoir parallèlement adressés sur son téléphone portable.
Source officielle2e Section - 3e Chambre
DTA_2204768_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
B a été convoqué les 11 et 18 juin 2021 à la préfecture de police mais il ne s'y est pas présenté.
Source officielle1ère chambre
DTA_2002404_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
D'une part, il ressort des termes de la lettre de convocation de M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2002406_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
D'une part, il ressort des termes de la lettre de convocation de M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2000304_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
D'une part, il ressort des termes de la lettre de convocation de M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2000305_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
D'une part, il ressort des termes de la lettre de convocation de M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2002000_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
La commune de Passy fait valoir que : - la requête est irrecevable dès lors que les requérants ne justifient pas d'une qualité leur conférant un intérêt à agir ; - les moyens soulevés par les requérants
Source officiellecomm
613722c4cd58014677401346
12 novembre 1996
12 novembre 1996
; et alors, d'autre part, que, outre le dol, ils invoquaient dans leurs conclusions d'appel l'absence de cause de l'acte de prêt litigieux en soulignant que, dès lors que la banque avait cessé son concours
Source officielle5ème chambre
DTA_2006648_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
La convocation est effectuée par lettre recommandée ou par lettre remise en main propre contre décharge. Cette lettre indique l'objet de la convocation.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2602868_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
Mme A..., qui soutient n’avoir jamais reçu ce mail, a relancé la préfecture les 11 et 18 février 2026 afin d’obtenir cette convocation.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2004870_20220919
19 septembre 2022
19 septembre 2022
A le 6 novembre 2018 à 9h20 à la préfecture mentionnait qu'en cas d'absences répétées aux convocations, le porteur de ce document pouvait être déclaré en fuite. Si M.
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2120549_20230109
9 janvier 2023
9 janvier 2023
préfectoral d'expulsion dont il fait l'objet, dès lors que cette convocation est dépourvue de caractère décisoire.
Source officielleAide sociale
DTA_2203084_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
Il fait valoir que le courrier de convocation à l'entretien a été régulièrement notifié par voie postale à la requérante et les difficultés rencontrées par la requérante pour la réception de ses courriers
Source officiellePage 82 sur 2548